Historique législatif (Lois d'intérêt municipal)

Historique législatif

Mis à jour : 12 avril 2024


L.M. 2002, c. 39 (codifée)		Charte de la ville de Winnipeg
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2002, c. 39 (original)	• art. 536 – non proclamé, mais abrogé le 31 mars 2023 par l'art. 34.10 du c. S207 de la C.P.L.M.
Modifié par
	L.M. 2002, c. 48, art. 26	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2002, c. 58, art. 16
	L.M. 2004, c. 42, art. 58
	L.M. 2004, c. 49
	L.M. 2005, c. 27, art. 164
	L.M. 2005, c. 30, art. 216
	L.M. 2005, c. 34, art. 4	• en vigueur le 1^er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 24 déc. 2005)
	L.M. 2006, c. 14, art. 113	• en vigueur le 1^er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)
	L.M. 2008, c. 34, art. 18
	L.M. 2008, c. 42, art. 99
	L.M. 2009, c. 29, art. 19	• en vigueur le 1^er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 31 oct. 2009)
	L.M. 2009, c. 32, art. 93	• en vigueur le 1^er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)
	L.M. 2009, c. 35, partie 3	• art. 28 et 29 – en vigueur le 1^er déc. 2009 (Gaz. du Man. : 21 nov. 2009)
	L.M. 2010, c. 2, partie 1
	L.M. 2010, c. 33, art. 72
	L.M. 2010, c. 44
	L.M. 2010, c. 47
	L.M. 2011, c. 30, ann. E	• en vigueur le 7 nov. 2011 (Gaz. du Man. : 17 sept. 2011)
	L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 308	• en vigueur le 1^er févr. 2015 (proclamation publiée le 17 juin 2014)
	L.M. 2011, c. 33, art. 53
	L.M. 2011, c. 35, art. 6
	L.M. 2011, c. 38, partie 1	• art. 1, 2 et 5 dans la mesure où il édicte les art. 259.2 et 259.3 – en vigueur le 1^er juill. 2014 (proclamation publiée le 18 juin 2014)
		• art. 3 et 4 et par. 21(1) – en vigueur le 1^er déc. 2015 (proclamation publiée le 19 oct. 2015)
		• restant de la partie 1 et le par. 21(2) – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2018, c. 20, art. 29
	L.M. 2011, c. 41, art. 69
	L.M. 2012, c. 40, art. 7
	L.M. 2013, c. 11, art. 66	• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2013, c. 25, partie 2
	L.M. 2013, c. 47, ann. B, art. 27	• en vigueur le 8 août 2016 (proclamation publiée le 2 août 2016)
	L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 139	• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)
	L.M. 2015, c. 5, art. 128	• en vigueur le 1^er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)
	L.M. 2015, c. 17, art. 111	• non proclamé
	L.M. 2017, c. 5, partie 1
	L.M. 2017, c. 36, art. 18
	L.M. 2018, c. 10, ann. B, art. 126	• en vigueur le 1^er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)
	L.M. 2018, c. 28, art. 28	• en vigueur le 1^er oct. 2019 (proclamation publiée le 1^er oct. 2019)
	L.M. 2018, c. 29, art. 6
	L.M. 2019, c. 5, art. 6
	L.M. 2019, c. 11, art. 4
	L.M. 2020, c. 21, art. 94 et 138
	L.M. 2020, c. 22, art. 5	• en vigueur le 12 déc. 2020 (proclamation publiée le 11 déc. 2020)
	L.M. 2021, c. 4, art. 28
	L.M. 2021, c. 5, art. 4
	L.M. 2021, c. 15, art. 120	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)
	L.M. 2021, c. 26, partie 4
	L.M. 2021, c. 36, partie 2	• art. 48, 51 à 57 et 59 à 62; par. 63(2); art. 64, par. 65(1) et (3), alinéa 66a), art. 67 à 69; art. 70, sauf dans la mesure où il édicte l'alinéa 282.1(1)e) et l'alinéa 282.2(1)f) – en vigueur le 29 oct. 2021 (proclamation publiée le 28 oct. 2021)
		• art. 70 dans la mesure où il édicte l'alinéa 282.1(1)e) – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2022, c. 27, art. 57
		• art. 49 et 50, par. 63(1) et 65(2) et alinéa 66b) – en vigueur le 1^er janv. 2023 (proclamation publiée le 9 déc. 2022)
		• restant de la partie 2 [art. 58; art. 70 dans la mesure où il édicte l'alinéa 282.2(1)f)] – non proclamé
	L.M. 2021, c. 36, art. 72 et 82 (dispositions transitoires)	• par. 72(1) et art. 82 – en vigueur le 29 oct. 2021 (proclamation publiée le 28 oct. 2021)
	L.M. 2021, c. 37, ann. B, art. 28	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 12 juin 2023)
	L.M. 2021, c. 45, art. 34
	L.M. 2021, c. 46, partie 4
	L.M. 2022, c. 26, art. 16	• par. 16(2) à (4) – en vigueur le 1^er janv. 2023 (proclamation publiée le 5 déc. 2022)
	L.M. 2022, c. 27, partie 1	• art. 1; alinéa 2a) dans la mesure où il édicte la définition d'« agent désigné »; art. 3 à 8 et 10, par. 18(1), alinéa 28e) et art. 30, 32 et 57 – en vigueur le 31 déc. 2022 (proclamation publiée le 5 déc. 2022)
		• restant de la partie 1 (modifié par L.M. 2023, c. 9, art. 3 et L.M. 2023, c. 10, art. 4) – en vigueur le 1^er sept. 2023 (proclamation publiée le 21 juill. 2023)
	L.M. 2022, c. 48, art. 47	• en vigueur le 1^er nov. 2023 (proclamation publiée le 19 mai 2023)
	L.M. 2022, c. 50, art. 9
	L.M. 2023, c. 9, art. 2
	L.M. 2023, c. 10, art. 3