English

Historique législatif

Mis à jour : 16 avril 2024

L.M. 1989-90, c. 84 (codifée) Loi sur la ville de Morris
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1989-90, c. 84 (original)
Modifié par
aucune modification