Skip to main content

Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 18 octobre 2021

L.M. 2005, c. 20 (codifée) Loi validant le Règlement 5/02 de la municipalité de Kelsey
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2005, c. 20 (original)
Modifié par
aucune modification