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Historique législatif de la Loi validant le Règlement 5/02 de la municipalité de Kelsey, L.M. 2005, c. 20
Mis à jour :16 avril 2025
| L.M. 2005, c. 20 (codifée) | Loi validant le Règlement 5/02 de la municipalité de Kelsey | |
| Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | |
| L.M. 2005, c. 20 (original) | ||
| Modifié par | ||
| aucune modification | ||
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.