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Historique législatif

Mis à jour : 28 février 2024

L.M. 2005, c. 20 (codifée) Loi validant le Règlement 5/02 de la municipalité de Kelsey
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2005, c. 20 (original)
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