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Historique législatif de la Loi sur la Corporation d'habitation des personnes âgées de Virden et du district, L.M. 1989-90, c. 89
Mis à jour :19 janvier 2026
| L.M. 1989-90, c. 89 (codifée) | Loi sur la Corporation d'habitation des personnes âgées de Virden et du district | |
| Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | |
| L.M. 1989-90, c. 89 (original) | ||
| Modifié par | ||
| aucune modification | ||
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.