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Historique législatif

Mis à jour : 27 février 2024

L.M. 1989-90, c. 89 (codifée) Loi sur la Corporation d'habitation des personnes âgées de Virden et du district
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1989-90, c. 89 (original)
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