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Historique législatif de la Loi sur la municipalité rurale de la plage Victoria, L.M. 1989-90, c. 88

Mis à jour :13 mars 2025

L.M. 1989-90, c. 88 (codifée) Loi sur la municipalité rurale de la plage Victoria
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 88 (original)
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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.