Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 28 juin 2022

L.M. 1989-90, c. 88 (codifée) Loi sur la municipalité rurale de la plage Victoria
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1989-90, c. 88 (original)
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