L.M. 1989-90, c. 85 (historique législatif)

Historique législatif de la Loi sur la ville de Winnipeg Beach, L.M. 1989-90, c. 85

Mis à jour :20 avril 2026


L.M. 1989-90, c. 85 (codifée)		Loi sur la ville de Winnipeg Beach
Édicté par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1989-90, c. 85 (original)
Modifié par
	aucune modification

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.