Historique législatif de la Loi sur la ville de Morris, L.M. 1989-90, c. 84
Mis à jour :12 février 2025
L.M. 1989-90, c. 84 (codifée) | Loi sur la ville de Morris | |
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | |
L.M. 1989-90, c. 84 (original) | ||
Modifié par | ||
aucune modification |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.