Historique législatif de la Charte de Thompson, L.M. 1989-90, c. 83
Mis à jour :7 février 2025
L.M. 1989-90, c. 83 (codifée) | Charte de Thompson | |
(auparavant Loi sur la charte de Thompson) | ||
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | |
L.M. 1989-90, c. 83 (original) | ||
Modifié par | ||
L.M. 1996, c. 58, art. 426 |
• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996) |
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L.M. 2021, c. 26, art. 39 | ||
L.M. 2022, c. 24, art. 47 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.