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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 22 octobre 2021

L.M. 1989-90, c. 83 (codifée) Charte de Thompson
(auparavant Loi sur la charte de Thompson)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1989-90, c. 83 (original)
Modifié par
L.M. 1996, c. 58, art. 426

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 2021, c. 26, art. 39