Retour au début Table des matières Contenu principal pied de page Toggle French / Bilingual Clear Search Filter Search
  English
  1. icône de la page d'accueil ★ Réorganisation du site ★
  2. Lois codifiées : Lois d'intérêt municipal
  3. L.M. 1989-90, c. 80 (historique législatif)

Historique législatif de la Loi sur la Commission du cimetière de Souris et de Glenwood, L.M. 1989-90, c. 80

Mis à jour :17 janvier 2025

L.M. 1989-90, c. 80 (codifée) Loi sur la Commission du cimetière de Souris et de Glenwood
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 80 (original)
Modifié par
aucune modification

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.