Historique législatif de la Loi sur le centre communautaire de Shoal Lake, L.M. 1989-90, c. 79
Mis à jour :13 février 2025
L.M. 1989-90, c. 79 (codifée) | Loi sur le centre communautaire de Shoal Lake | |
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | |
L.M. 1989-90, c. 79 (original) | ||
Modifié par | ||
aucune modification |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.