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Historique législatif de la Loi sur la Commission du cimetière de Riverside, L.M. 1989-90, c. 78

Mis à jour :10 février 2025

L.M. 1989-90, c. 78 (codifée) Loi sur la Commission du cimetière de Riverside
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 78 (original)
Modifié par
L.M. 2023, c. 10, art. 51

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.