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Historique législatif de la Loi sur la Commission du cimetière de Riverside, L.M. 1989-90, c. 78
Mis à jour :11 juillet 2025
| L.M. 1989-90, c. 78 (codifée) | Loi sur la Commission du cimetière de Riverside | |
| Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | |
| L.M. 1989-90, c. 78 (original) | ||
| Modifié par | ||
| L.M. 2023, c. 10, art. 51 | ||
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.