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Historique législatif de la Loi sur le prolongement des limites de Flin Flon, L.M. 1989-90, c. 73

Mis à jour :14 février 2025

L.M. 1989-90, c. 73 (codifée) Loi sur le prolongement des limites de Flin Flon
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 73 (original)
Modifié par
L.M. 2005, c. 42, art. 16

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.