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Historique législatif de la Charte de Brandon, L.M. 1989-90, c. 71

Mis à jour :13 janvier 2025

L.M. 1989-90, c. 71 (codifée) Charte de Brandon
(auparavant Loi sur la charte de Brandon)
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 71 (original)
Modifié par
L.M. 1994, c. 20, art. 1
L.M. 1995, c. 25, art. 2
L.M. 1996, c. 58, art. 426

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 2021, c. 5, art. 1
L.M. 2021, c. 26, art. 36

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.