Historique législatif de la Charte de Brandon, L.M. 1989-90, c. 71
Mis à jour :13 janvier 2025
L.M. 1989-90, c. 71 (codifée) | Charte de Brandon | |
(auparavant Loi sur la charte de Brandon) | ||
Édicté par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | |
L.M. 1989-90, c. 71 (original) | ||
Modifié par | ||
L.M. 1994, c. 20, art. 1 | ||
L.M. 1995, c. 25, art. 2 | ||
L.M. 1996, c. 58, art. 426 |
• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996) |
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L.M. 2021, c. 5, art. 1 | ||
L.M. 2021, c. 26, art. 36 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.