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Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 8 novembre 2018 (le jour où la loi a été abrogée)

L.M. 1989-90, c. 69 (abrogé) Loi sur la fanfare des garçons et des filles de Dauphin
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1989-90, c. 69 (original)
Modifié par
aucune modification
Abrogé par
L.M. 2018, c. 29, art. 12