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Historique législatif de la Loi sur la Division scolaire de St. James-Assiniboia no 2, L.M. 1989-90, c. 11

Mis à jour :17 janvier 2025

L.M. 1989-90, c. 11 (codifée) Loi sur la Division scolaire de St. James-Assiniboia no 2
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 11 (original)
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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.