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Historique législatif

Mis à jour : 28 février 2024

L.M. 1989-90, c. 11 (codifée) Loi sur la Division scolaire de St. James-Assiniboia no 2
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1989-90, c. 11 (original)
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