Lois réadoptées du Manitoba de 1990 (lois d'intérêt privé)
Renseignements généraux portant sur ces lois
Les versions imprimées de ces lois, tirées de l’ouvrage en deux volumes intitulé Lois réadoptées du Manitoba de 1990 et publié par l’Imprimeur de la Reine en vertu de la Loi de 1990 sur la réadoption de lois du Manitoba (lois d'intérêt privé), c. 1 des L.M. 1990-91, ont été numérisées et remises en page.
Les versions imprimées constituent les versions officielles.
Cette numérisation n’indique aucune des modifications qui pourraient avoir été apportées à ces lois après leur réadoption. Vous pouvez accéder aux lois qui ont été modifiées et qui ont toujours force de loi en consultant la liste des lois d’intérêt privé en vigueur.
Consulter aussi les Lois réadoptées du Manitoba de 1987 et les Lois réadoptées du Manitoba de 1988 (lois de la C.P.L.M.).