English

Lois d'intérêt privé du Manitoba

Date de codification : 12 juillet 2024 (sauf indication contraire)

Le titre de la loi constitue un lien permettant d'accéder à la version codifiée comprenant toutes les modifications qui étaient en vigueur à la date de codification. Le numéro de chapitre constitue pour sa part un lien permettant d'accéder à la loi d'origine telle qu'elle a été adoptée, si elle est offerte en ligne.

Ne pas afficher les lois abrogées  |  Afficher les lois abrogées seulement

 
Classement par citation   Ces lois sont classés par titre.
L.R.M. 1990, c. 200 Église-unie du Canada, Loi sur l' Info
L.R.M. 1990, c. 1 « A.C.T.W.U. Local 459 and Garment Manufacturers Health, Welfare and Pension Fund, Inc. », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 67 Acte constituant en fiducie le « Holy Trinity Endowment Fund », Loi modifiant l' Info
L.R.M. 1990, c. 203 Association des étudiants de l'Université du Manitoba, Loi sur l' Info
L.M. 2006, c. 25 Association des ex-députés de l'Assemblée Législative du Manitoba, Loi sur l' Info
L.R.M. 1990, c. 101 ABROGÉ : Association des orthophonistes et des audiologistes du Manitoba, Loi sur l'
  (abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 le 1er janv. 2014)
  Date de codification : 1er janv. 2014
EnInfo
L.R.M. 1990, c. 6 Association pour l'intégration communautaire – Manitoba Inc., Loi constituant en corporation l' Info
L.R.M. 1990, c. 8 « Barickman Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 177 Biens de l'Armée du Salut, Canada-Ouest, Loi sur les Info
L.R.M. 1990, c. 5 Biens fonciers de « The Army, Navy and Airforce Veterans in Canada », Loi sur les Info
L.R.M. 1990, c. 156 Biens-fonds de « The Royal Canadian Legion », Loi sur les Info
L.R.M. 1990, c. 10 « Bishop of Brandon », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 11 « Blumengart Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 13 « Bonhomme Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 15 « Brandon and District United Way », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 218 Bureau de commerce de Winnipeg, Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 197 Bureau de fiducie de l'Église presbytérienne au Canada, Loi sur le Info
L.R.M. 1990, c. 21 « Canadian Nazarene College », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 23 « Capuchin Fathers of the Belgian Ecclesiastical Province in Canada », Loi constituant en corporation les Info
L.R.M. 1990, c. 24 « Carleton Club », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 25 « Carman Golf Club », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 202 Centraide Winnipeg, Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 170 Chapitre de la cathédrale St. John, Loi sur le Info
L.R.M. 1990, c. 32 Cisterciens réformés , Loi constituant en corporation les Info
L.R.M. 1990, c. 34 Clercs de Saint-Viateur du Manitoba, Loi constituant en corporation Les Info
L.R.M. 1990, c. 35 Club Belge, Loi constituant en corporation Le Info
L.R.M. 1990, c. 178 Collège universitaire William et Catherine Booth de l'Armée du Salut, Loi constituant en corporation le, au paravant Loi constituant en corporation le Collège biblique Catherine Booth de l'armée du Salut et Loi constituant en corporation le Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut Info
L.R.M. 1990, c. 37 ABROGÉ : Communauté des Sœurs de Notre-Dame de la Croix, Loi constituant en corporation La
  (abrogée par L.M. 2021, c. 5, art. 5 le 12 mai 2021)
  Date de codification : 12 mai 2021
EnInfo
L.R.M. 1990, c. 38 Communauté des Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie, Loi constituant en corporation La Info
L.R.M. 1990, c. 18 Compagnie Burlington Northern (Manitoba) Limitée, Loi constituant en corporation la, au paravant Loi constituant en corporation la « Burlington Northern (Manitoba) Limited » Info
L.R.M. 1990, c. 65 Compagnie Guaranty Trust du Canada et « The Equitable Trust Company », Loi sur la Info
L.R.M. 1990, c. 64 Compagnie Guaranty Trust du Canada et « The Western Trust Company », Loi sur la Info
L.R.M. 1990, c. 63 Compagnie Guaranty Trust du Canada, 1975, Loi sur la Info
L.R.M. 1990, c. 117 Compagnie Montréal Trust et la « Northern Trusts Company », Loi sur la Info
L.R.M. 1990, c. 116 Compagnie Montréal Trust et la Compagnie Montréal Trust du Canada, Loi sur la Info
L.R.M. 1990, c. 115 Compagnie Montréal Trust, 1974, Loi sur la Info
L.R.M. 1990, c. 90 Compagnie de chemin de fer Manitoba Central, Loi de 1888 constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 91 Compagnie de chemin de fer Manitoba Central, Loi de 1901 constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 213 Compagnie de chemin de fer et de vapeurs de Winnipeg et de la Baie d'Hudson, Loi sur la Info
L.R.M. 1990, c. 52 Compagnie de crédit Empire, Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 28 Compagnie du Trust Central, Loi de 1984 sur la Info
L.R.M. 1990, c. 39 « Concordia Hospital », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 153 Congrégation Rosh Pina, Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 41 Congrégation des Filles de la Croix, Loi constituant en corporation La Info
L.R.M. 1990, c. 204 Congrégation des Ursulines de Tildonk, Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 42 Congrégation du Très-Saint-Rédempteur, Loi constituant en corporation La Info
L.R.M. 1990, c. 44 Corporation Archiépiscopale Catholique Romaine de Saint-Boniface, Loi constituant la Info
L.R.M. 1990, c. 46 Diocèse de la terre de Rupert, Loi sur le Info
L.R.M. 1990, c. 48 « Eden Mental Health Centre », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 49 « Elm River Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 50 « Elmhurst Golf and Country Club », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 51 « Emerson - Churchill Colonization Railway Company », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 33 Exercice des activités de la « City Savings & Trust Company », Loi autorisant l' Info
L.R.M. 1990, c. 83 Exercice des activités de la « Laurentide Financial Corporation Ltd. », Loi autorisant l' Info
L.R.M. 1990, c. 231 Exercice des activités de la « York Trust and Savings Corporation », Loi autorisant l' Info
L.R.M. 1990, c. 158 Exercice des activités de la Compagnie Trust Royal, Loi autorisant l' Info
L.R.M. 1990, c. 126 Exercice des activités de la Société de Fiducie North West, Loi autorisant l' Info
L.R.M. 1990, c. 19 Exercice des activités de la compagnie « C.A.C. Realty Limited », Loi autorisant l' Info
L.R.M. 1990, c. 29 ABROGÉ : Experts-comptables, Loi sur les
  (abrogée par L.M. 2015, c. 5, art. 130 le 1er sept. 2015)
  Date de codification : 1er sept. 2015
EnInfo
L.R.M. 1990, c. 133 Exploitation d'un chemin de fer jusqu'aux mines de Flin Flon, Loi sur l' Info
L.R.M. 1990, c. 22 Filiales de la « Canadian Pacific Railway Company », Loi sur les, au paravant Loi sur les filiales de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique Info
L.R.M. 1990, c. 54 « First Church of Christ, Scientist, Winnipeg », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 55 « First Presbyterian Church Foundation », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 26 Fondation catholique du Manitoba, Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 97 ABROGÉ : Fondation de l'École de droit du Manitoba, Loi constituant en corporation la
  (abrogée par L.M. 2008, c. 42, art. 61 le 9 oct. 2008)
  Date de codification : 9 oct. 2008
EnInfo
L.M. 1988-89, c. 35 Fondation de l'Hôpital général de Dauphin, Loi constituant la Info
L.M. 1986-87, c. 52 Fondation de l'Hôpital général du district Portage, Loi constituant en corporation la Info
L.M. 1987-88, c. 69 Fondation de l'Université de Brandon, Loi constituant la, au paravant Loi prorogeant la Fondation de l'Université de Brandon Info
L.M. 2004, c. 45 Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation », Loi sur la Info
L.R.M. 1990, c. 222 ABROGÉ : Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation », Loi sur la
  (abrogée par L.M. 2004, c. 45, art. 25 le 10 juin 2004)
  Date de codification : 10 juin 2004
EnInfo
L.R.M. 1990, c. 98 ABROGÉ : Fondation manitobaine de la recherche sur la santé mentale, Loi sur la
  (abrogée par L.M. 2014, c. 32, art. 18 le 12 juin 2014)
  Date de codification : 12 juin 2014
EnInfo
L.R.M. 1990, c. 57 Franciscaines Missionnaires de Marie, Loi constituant en corporation Les Info
L.M. 2002, c. 51 Fusion de la Congrégation Etz Chayim, Loi sur la Info
L.R.M. 1990, c. 58 « Grand Chapter of Manitoba, Order of the Eastern Star », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 59 « Grand Lodge of Manitoba, Ancient, Free and Accepted Masons », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 61 « Grand Orange Lodge of Manitoba », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 66 « Holy Family Nursing Home », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 17 ABROGÉ : Hôpital général de Brandon, Loi constituant en corporation l'
  (abrogée par L.M. 2000, c. 38, art. 1 le 18 août 2000)
 
L.R.M. 1990, c. 167 Hôpital général de Saint-Boniface, Loi constituant en corporation l' Info
L.R.M. 1990, c. 175 Hôpital général de Ste. Rose, Loi constituant en corporation l' Info
L.R.M. 1990, c. 68 « Hudson Bay Mining Employees' Health Association », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 69 « Huron Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 70 « Iberville Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 72 Institut des Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe, Loi constituant en corporation l' Info
L.R.M. 1990, c. 74 « Insurance Institute of Manitoba », Loi sur l' Info
L.R.M. 1990, c. 79 « James Valley Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 80 ABROGÉ : « Jewish Child and Family Service », Loi constituant en corporation le
  (abrogée par L.M. 2012, c. 43, art. 16 le 14 juin 2012)
  Date de codification : 14 juin 2012
EnInfo
L.M. 2012, c. 43 Jewish Child and Family Service, Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 82 « King Edward Lodge, Number 93, Ancient, Free and Accepted Masons », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 176 « La Salette Fathers », Loi constituant en corporation les Info
L.R.M. 1990, c. 85 « Luther Home », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 86 « Lutheran Council in Canada », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 92 « Manitoba Club », Loi sur le Info
L.R.M. 1990, c. 95 « Manitoba Great Northern Railway Company », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 102 « Maxwell Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 103 ABROGÉ : « Menno Simons College », Loi constituant en corporation le
  (abrogée par L.M. 2022, c. 22, art. 22 le 1er juin 2022)
  Date de codification : 1er juin 2022
EnInfo
L.R.M. 1990, c. 108 « Milltown Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 110 « Misericordia General Hospital », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 113 Missionnaires Oblates de Saint-Boniface, Loi constituant en corporation Les Info
L.R.M. 1990, c. 118 « Morden and North-Western Railway Company » et la « Canadian Northern Railway Company », Loi sur la Info
L.R.M. 1990, c. 119 « Morden and North-Western Railway Company », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 120 « Mount Carmel Clinic », Loi sur la Info
L.R.M. 1990, c. 121 « National Trust Company, Limited », Loi sur la Info
L.R.M. 1990, c. 123 « Neepawa and Duck Mountain Railway Company », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 124 « North Canadian Trust Company », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 128 « Northern Pacific and Manitoba Railway Company », Loi sur la Info
L.R.M. 1990, c. 130 « Norwood Community Scholarship Foundation », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 132 Œuvre des bourses du Collège de Saint-Boniface, Loi constituant en corporation l' Info
L.R.M. 1990, c. 131 Oblats de Marie Immaculée du Manitoba, Loi constituant en corporation Les Info
L.R.M. 1990, c. 20 Organisation de secours luthérienne mondiale canadienne, Loi constituant en corporation l' Info
L.R.M. 1990, c. 27 Paroisses et missions catholiques, Loi constituant en corporation les Info
L.R.M. 1990, c. 112 Pères Blancs, Missionnaires d'Afrique, Loi constituant en corporation Les Info
L.R.M. 1990, c. 134 Petites Missionnaires de Saint-Joseph, Loi constituant en corporation Les Info
L.R.M. 1990, c. 135 ABROGÉ : « Pine Falls General Hospital », Loi constituant en corporation le
  (abrogée par L.M. 2000, c. 38, art. 1 le 18 août 2000)
 
L.R.M. 1990, c. 138 « Portage Curling Club », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 139 « Portage Industrial Exhibition Association », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 142 « Portage Southern Railway Company », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 136 « Portage and North Western Railway Company », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 4 Possessions de l'Église épiscopale du Canada, Loi sur les Info
L.R.M. 1990, c. 53 Pouvoirs additionnels à la « F.G. Holdings », Loi accordant les Info
L.M. 2002, c. 50 Pouvoirs additionnels accordés à L'assiniboine Memorial Curling Club Holding Company Ltd., Loi sur les Info
L.R.M. 1990, c. 30 Pouvoirs additionnels du « Charleswood Curling Club Ltd. », Loi sur les Info
L.R.M. 1990, c. 154 Pouvoirs additionnels du « Rossmere Golf and Country Club Limited », Loi sur les Info
L.R.M. 1990, c. 189 Pouvoirs additionnels du « Steinbach Curling Club Ltd. », Loi sur les Info
L.R.M. 1990, c. 193 Pouvoirs additionnels du « Thistle Curling Club Limited », Loi sur les Info
L.R.M. 1990, c. 205 Pouvoirs additionnels du « Victoria Curling Club Limited », Loi sur les Info
L.R.M. 1990, c. 228 Prolongation de la ligne de chemin de fer de « The Winnipeg Transfer Railway Company (Limited) », Loi sur la Info
L.R.M. 1990, c. 217 « Providence University College and Theological Seminary », Loi constituant en corporation le, au paravant Loi constituant en corporation le « Providence College and Theological Seminary » et Loi constituant en corporation le « Winnipeg Bible College and Theological Seminary » Info
L.R.M. 1990, c. 147 « Riverbend School for Girls », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 148 « Riverside Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 149 « Riverview Golf & Country Club », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 150 « Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg and the Roman Catholic Archdiocese of Winnipeg », Loi sur la Info
L.R.M. 1990, c. 151 « Rosedale Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 152 « Roseisle Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 160 « Royal Trust Corporation of Canada », Loi sur la Info
L.R.M. 1990, c. 180 « Seven Oaks General Hospital », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 182 « Sisters of the Order of St. Benedict », Loi constituant en corporation les Info
L.R.M. 1990, c. 77 Société Investors Limitée, Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 76 Société Investors Limitée, Loi de 1980 sur la Info
L.R.M. 1990, c. 159 Société d'Hypothèques de la Compagnie Trust Royal, Loi sur la Info
L.R.M. 1990, c. 7 Société de Fiducie Bankers' Trust, Loi sur la Info
L.M. 2001, c. 46 Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse et la Compagnie Trust National, Loi concernant la Info
L.M. 1997, c. 63 Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse, la Compagnie Montréal Trust du Canada et la Compagnie Montréal Trust, Loi concernant la Info
L.R.M. 1990, c. 183 Société de Jésus, Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 75 Société de fiducie Intérieure, Loi constituant en corporation la Info
L.M. 1997, c. 62 Société de fiducie TD et la Compagnie Trust Central Guaranty, Loi concernant la Info
L.M. 1994, c. 33 Société historique du Manitoba, Loi constituant la Info
L.R.M. 1990, c. 114 Société missionnaire du Très-Saint Rédempteur, Loi constituant en corporation La Info
L.R.M. 1990, c. 184 ABROGÉ : « Society of Management Accountants of Manitoba », Loi constituant en corporation la
  (abrogée par L.M. 2004, c. 21, art. 62 le 1er déc. 2004)
  Date de codification : 1er déc. 2004
EnInfo
L.R.M. 1990, c. 185 Sœurs Adoratrices du Précieux Sang de St. Boniface, Loi constituant en corporation Les Info
L.R.M. 1990, c. 111 Sœurs de Miséricorde de Winnipeg, Loi constituant en corporation Les Info
L.R.M. 1990, c. 186 Sœurs de la Présentation de Marie, Loi constituant en corporation Les Info
L.R.M. 1990, c. 187 Sœurs du Sauveur, Loi constituant en corporation les Info
L.R.M. 1990, c. 188 « Southwood Golf and Country Club », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 164 « St. Andrew's College in Winnipeg », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 168 « St. Charles Country Club », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 169 « St. James Scholarship Foundation », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 171 « St. John's College », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 172 « St. John's-Ravenscourt School », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 173 « St. Paul's College », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 174 « St. Paul's Home », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 2 « The Agricultural and Community District of Newdale », Loi sur Info
L.R.M. 1990, c. 3 « The Alumni Association of the University of Manitoba », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 9 « The Bethesda Foundation », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 12 « The Board of Trustees for the Organizations of the Orange Order » , Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 14 « The Bonnet Falls Power Company », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 16 « The Brandon Area Foundation », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 31 « The Children's Home of Winnipeg », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 40 « The Congregation Benai Israel of Brandon », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 43 « The Congregation House of Jacob of Winnipeg », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 45 ABROGÉ : « The Deer Lodge Curling Club Limited », Loi constituant en corporation
  (abrogée par L.M. 2022, c. 24, art. 6 le 1er juin 2022)
  Date de codification : 1er juin 2022
EnInfo
L.R.M. 1990, c. 47 « The DuVal Foundation », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 56 « The Fort Rouge Curling Club », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 60 « The Grand Lodge of Manitoba of the Independent Order of Odd Fellows », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 62 « The Granite Curling Club », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 71 « The Icelandic Festival of Manitoba » ou le « Islendingadagurinn Manitoba », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 73 « The Institute of Chartered Piano Tuners of Manitoba », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 78 « The J.W. Dafoe Foundation », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 81 ABROGÉ : «The Jewish Foundation of Manitoba», Loi constituant en corporation
  (abrogée par L.M. 2004, c. 46, art. 24 le 10 juin 2004)
  Date de codification : 10 juin 2004
EnInfo
L.M. 2004, c. 46 « The Jewish Foundation of Manitoba », Loi sur la Fondation dénommée Info
L.R.M. 1990, c. 84 « The Lord Selkirk Association of Rupert's Land », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 87 « The Maitland B. Steinkopf Foundation for the Mentally Retarded », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 88 « The Maitland B. Steinkopf Residence », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 89 « The Manitoba Automobile Museum Foundation », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 93 « The Manitoba Community Newspapers Association », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 94 ABROGÉ : « The Manitoba Conference Corporation of the Seventh-Day Adventist Church », Loi sur
  (abrogée par L.M. 2015, c. 43, art. 31 le 5 nov. 2015)
  Date de codification : 5 nov. 2015
EnInfo
L.R.M. 1990, c. 96 ABROGÉ : « The Manitoba Institute of Registered Social Workers », Loi constituant en corporation
  (abrogée par L.M. 2009, c. 31, art. 79 le 1er avril 2015)
  Date de codification : 1er avril 2015
EnInfo
L.R.M. 1990, c. 99 « The Manitoba Motor League », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 100 « The Manitoba Registered Music Teachers' Association », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 104 « The Mennonite Brethren Church of Manitoba », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 105 « The Mennonite Collegiate Institute », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 106 ABROGÉ : « The Mennonite Educational Society of Manitoba », Loi constituant en corporation
  (abrogée par L.M. 2011, c. 35, art. 30 le 16 juin 2011)
  Date de codification : 16 juin 2011
EnInfo
L.R.M. 1990, c. 107 ABROGÉ : « The Middlechurch Home of Winnipeg », Loi constituant en corporation
  (abrogée par L.M. 2014, c. 32, art. 19 le 12 juin 2014)
  Date de codification : 12 juin 2014
EnInfo
L.R.M. 1990, c. 109 « The Minnedosa Foundation », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 122 « The Native Addictions Council of Manitoba », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 125 « The North-West Line Elevators Association », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 127 « The Northern Extension Railway Company », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 129 « The Northern Trusts Company », Loi sur Info
L.R.M. 1990, c. 192 ABROGÉ : « The Pas Health Complex », Loi constituant en corporation
  (abrogée par L.M. 2000, c. 38, art. 1 le 18 août 2000)
 
L.R.M. 1990, c. 141 « The Portage Radial Railway and Canal Company », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 137 « The Portage and South-Western Railway Company », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 140 « The Portage la Prairie Country Club », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 143 « The Provincial Exhibition of Manitoba », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 144 « The Prowse Prize Fund », Loi sur Info
L.R.M. 1990, c. 145 « The Public Markets Limited », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 146 « The Red River Exhibition Association », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 155 « The Rotary Club of Winnipeg », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 157 « The Royal Lake of the Woods Yacht Club », Loi constituant en corporation Info
L.M. 1986-87, c. 53 « The Royal Winnipeg Rifles Foundation », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 163 « The Rural Railway Company of Manitoba », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 161 « The Rural Railway Company of Manitoba », Loi de 1911 modifiant la Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 162 « The Rural Railway Company of Manitoba », Loi de 1912 modifiant la Loi sur Info
L.R.M. 1990, c. 179 « The Salvation Army Golden West Centennial Lodge », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 181 ABROGÉ : « The Sisters Adorers of the Precious Blood of the Archdiocese of Winnipeg », Loi constituant en corporation
  (abrogée par L.M. 2014, c. 32, art. 27 le 12 juin 2014)
  Date de codification : 12 juin 2014
EnInfo
L.R.M. 1990, c. 165 « The St. Andrew's River Heights United Church Foundation », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 166 « The St. Andrew's Society of Winnipeg », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 190 « The Synod of the Diocese of Brandon », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 191 « The Talmud Torah Foundation », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 198 « The Trustees of the Victorian Order of Nurses at Winnipeg », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 208 « The Waskada and North-Eastern Railway Company », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 210 ABROGÉ : « The Wawanesa and District Memorial Hospital Association », Loi constituant en corporation
  (abrogée par L.M. 2000, c. 38, art. 1 le 18 août 2000)
 
L.R.M. 1990, c. 211 « The Western Extension Railway Company », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 216 « The Winnipeg Art Gallery », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 219 « The Winnipeg Canoe Club », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 223 « The Winnipeg Humane Society Foundation », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 224 « The Winnipeg North-Eastern Railway Company Act, 1912 », Loi sur Info
L.R.M. 1990, c. 225 « The Winnipeg North-Eastern Railway Company », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 226 « The Winnipeg Real Estate Board », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 227 « The Winnipeg Transfer Railway Company (Limited) », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 214 « The Winnipeg and Lake Shore Railway Company », Loi sur Info
L.R.M. 1990, c. 215 « The Winnipeg and Northern Railway Company », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 232 « The Young Men's Christian Association of Brandon », Loi constituant en corporation Info
L.R.M. 1990, c. 194 ABROGÉ : « Thompson General Hospital », Loi constituant en corporation le
  (abrogée par L.M. 2000, c. 38, art. 1 le 18 août 2000)
 
L.R.M. 1990, c. 195 « Thompson Golf Club », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 196 Transfert de l'actif et du passif de « The Community Chest of Greater Winnipeg » à « United Way of Greater Winnipeg », Loi portant Info
L.R.M. 1990, c. 199 « Ukrainian Catholic Parishes », Loi constituant en corporation les Info
L.R.M. 1990, c. 201 « United Health Services Corporation », Loi constituant la Info
L.R.M. 1990, c. 206 ABROGÉ : « Victoria General Hospital », Loi constituant en corporation le
  (abrogée par L.M. 2013, c. 54, art. 75 le 1er avril 2013)
  Date de codification : 1er avril 2013
EnInfo
L.R.M. 1990, c. 207 « Waldheim Hutterian Mutual Corporation », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 209 « Waverley Fellowship Baptist Church », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 212 « Westminster United Church Foundation », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 220 « Winnipeg Clinic », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 221 « Winnipeg Enterprises Corporation », Loi constituant en corporation la Info
L.R.M. 1990, c. 229 « Winnipeg Winter Club », Loi constituant en corporation le Info
L.R.M. 1990, c. 230 « Women's Musical Club », Loi constituant en corporation le Info