Lettres patentes

Dernière mise à jour : 16 janvier 2026

Les renseignements généraux portant sur ces lettres patentes

Des lettres patentes constituent une annonce formelle faite par le lieutenant gouverneur, sous le Grand Sceau de la province du Manitoba, conformément à un décret.

Titre	Date de signature	Lettres patentes
Règles visant la Médaille du cercle d'honneur (Décret n^o 209/2025)	17 oct. 2025	HTML PDF
Règles visant la Médaille du jubilé de platine de la Reine Elizabeth II (Manitoba) (Décret n^o 221/2022)	1^er juin 2022	HTML PDF