Décrets, ordres et arrêtés

Dernière mise à jour : 16 novembre 2025

Les renseignements généraux portant sur ces décrets, ordres et arrêtés

À l'instar des règlements, les décrets, ordres et arrêtés qui suivent sont pris en vertu d'une loi habilitante et ont une portée législative; toutefois, la Loi sur les textes législatifs et réglementaires n'exige pas leur enregistrement.

Sauf révocation antérieure, ces textes sont en vigueur pendant la période indiquée dans le tableau figurant ci-dessous.

Certains décrets, ordres ou arrêtés ont une incidence sur l'application d'une autre loi ou d'un règlement pendant une période qui y est précisée.

Inclure les décrets, ordres et arrêtés qui ne sont plus en vigueur.

C.P.L.M.	Titre de la loi Décrets, ordres et arrêtés	date de signature	en vigueur
E125	Loi sur l'environnement
	Arrêté du ministre pris en vertu du paragraphe 25.1(1) de la Loi sur l'environnement (virus du Nil occidental — Winkler)	7 août 2025	du 7 août 2025 jusqu'à la date prévue ou la révocation
	Déclaration ministérielle faite en vertu du paragraphe 25.1(1) de la Loi sur l'environnement (situation d'urgence en matière de santé)	7 août 2025	du 7 août 2025 jusqu'à la date prévue ou la révocation
E83	Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière
	Ordonnance d'exemption ministérielle n^o 2024-01 (Keewatin Air)	31 janv. 2024	du 31 janv. 2024 au 31 janv. 2026
	Ordonnance d'exemption ministérielle n^o 2025-05 (ville de Lynn Lake)	15 août 2025	du 15 août 2025 au 30 juin 2026
	Ordonnance d'exemption ministérielle n^o 2025-06 (ville de Snow Lake)	15 août 2025	du 15 août 2025 au 30 juin 2026
	Ordonnance d'exemption ministérielle n^o 2025-07 (Ville de Thompson)	29 août 2025	du 29 août 2025 au 30 juin 2026
	Ordonnance d'exemption ministérielle n^o 2025-08 (Ville de Churchill)	29 août 2025	du 29 août 2025 au 30 juin 2026
	Ordonnance d'exemption ministérielle n^o 2025-09 (Ville de Gillam)	29 août 2025	du 29 août 2025 au 30 juin 2026
N100	Loi sur les affaires du Nord
	Ordre ministériel n^o MNR 1-24/25	20 févr. 2025	du 26 févr. 2025 jusqu'à la date prévue ou la révocation
	Ordre ministériel n^o MNR 1-25/26	4 juin 2025	du 17 juill. 2025 jusqu'à la date prévue ou la révocation
	Ordre ministériel n^o MNR 2-25/26	14 oct. 2025	du 15 oct. 2025 jusqu'à la date prévue ou la révocation
R117	Loi sur les professions de la santé réglementées
	Arrêté concernant le pouvoir d’accomplir des actes réservés (anciens infirmiers et infirmières)	30 mars 2020	du 30 mars 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation
	Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (infirmières affectées aux interventions liées à la COVID-19)	30 nov. 2020	du 30 nov. 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation
	Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (usage d'écouvillons nasopharyngés dans le secteur privé)	23 mars 2021	du 26 mars 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation
	Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (écouvillons nasopharyngés)	3 juin 2021	du 4 juin 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation
	Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (administration de vaccins)	30 juin 2021	du 30 juin 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation
	Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (administration de vaccins) (grippe)	14 oct. 2021	du 14 oct. 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation
	Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (dépistage rapide)	16 déc. 2021	du 18 déc. 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation

NOTE : Les décrets, ordres et arrêtés peuvent prévoir que des parties cessent d’avoir effet à des dates différentes.