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Décrets, ordres et arrêtés pris ou donnés en réponse à une situation d'urgence

Dernière mise à jour : 3 mars 2021

Afficher les renseignements généraux portant sur ces décrets, ordres et arrêtés. Ne pas afficher ces renseignements.

À l'instar des règlements, les décrets, ordres et arrêtés qui suivent sont pris en vertu d'une loi habilitante et ont une portée législative; toutefois, la Loi sur les textes législatifs et réglementaires n'exige pas leur enregistrement.

Ces décrets et ces arrêtés ont été pris et ces ordres donnés en réponse à une situation d'urgence et, sauf révocation antérieure, ils sont en vigueur pendant la période indiquée dans le tableau figurant ci-dessous.

Certains décrets, ordres ou arrêtés ont une incidence sur l'application d'une autre loi ou d'un règlement pendant une période qui y est précisée.

Inclure les décrets, ordres et arrêtés qui ne sont plus en vigueur.

C.P.L.M. Titre de la loi

Décrets, ordres et arrêtés

date de signature en vigueur
E80 Loi sur les mesures d'urgence

Décret portant modification de dates limites applicables au dépôt de rapports par l'État (décret n° 324/2020)

18 nov. 2020 du 30 juin 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Décret portant suspension temporaire d'une disposition concernant la présence des commissaires d'école aux assemblées (décret n° 250/2020)

9 sept. 2020 du 15 sept. 2020 au 16 mars 2021

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les services à l'enfant et à la famille et la garde d'enfants (décret n° 244/2020)

9 sept. 2020 du 22 sept. 2020 au 23 mars 2021

Décret nº 2 portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation (décret n° 257/2020)

9 sept. 2020 du 1er oct. 2020 au 30 mars 2021

Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne (décret n° 258/2020)

9 sept. 2020 du 2 oct. 2020 au 30 mars 2021

Décret concernant l'exploitation des foyers de soins personnels (décret n° 316/2020)

4 nov. 2020 du 6 nov. 2020 au 15 avril 2021

Décret portant suspension temporaire de diverses dates d'expiration (décret n° 377/2020)

16 déc. 2020 du 12 nov. 2020 au 30 avril 2021

Décret concernant les assemblées publiques des corporations de la Couronne (décret n° 330/2020)

25 nov. 2020 du 1er déc. 2020 au 31 mai 2021

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les administrations locales (décret n° 385/2020)

16 déc. 2020 du 21 déc. 2020 au 17 mars 2021

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant la pension de retraite des enseignants (enseignants recevant une pension) (décret n° 14/2021)

13 janv. 2021 du 13 janv. 2021 au 30 juin 2021

Décret concernant la vérification des critères d'admissibilité à la vaccination (décret n° 80/2021)

3 mars 2021 du 3 mars 2021 au 15 avril 2021

Décret n° 2 portant suspension temporaire de dispositions concernant les administrations locales (décret n° 81/2021)

3 mars 2021 du 17 mars 2021 au 31 juil. 2021
P210 Loi sur la santé publique

Ordres limitant le recours au personnel qui travaille dans plus d'un foyer de soins personnels

5 nov. 2020 du 6 nov. 2020 à 0 h 1 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordre visant à interdire l'accès au nord du Manitoba et aux localités éloignées

9 déc. 2020 du 11 déc. 2020 à 23 h 59 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement et de fournir des renseignements pour la recherche des contacts

22 déc. 2020 du 23 déc. 2020 à 0 h 1 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

28 janv. 2021 du 28 janv. 2021 à 23 h 59 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordres de prévention de la COVID-19

12 févr. 2021 du 13 févr. 2021 à 0 h 1 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordres de prévention de la COVID-19

4 mars 2021 du 5 mars 2021 à 0 h 1 au 26 mars 2021 à 0 h 1

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la Nation Crie Mathias Colomb

4 mars 2021 du 5 mars 2021 à 0 h 1 jusqu'à la date prévue ou la révocation
R117 Loi sur les professions de la santé réglementées

Arrêté concernant le pouvoir d’accomplir des actes réservés (anciens infirmiers et infirmières)

30 mars 2020 du 30 mars 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (infirmières affectées aux interventions liées à la COVID-19)

30 nov. 2020 du 30 nov. 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (écouvillons nasopharyngés)

30 nov. 2020 du 1er déc. 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (administration de vaccins)

10 févr. 2021 du 10 févr. 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation

NOTE : Les décrets, ordres et arrêtés peuvent prévoir que des parties cessent d’avoir effet à des dates différentes.