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Décrets, ordres et arrêtés pris ou donnés en réponse à une situation d'urgence

Dernière mise à jour : 26 novembre 2021

Afficher les renseignements généraux portant sur ces décrets, ordres et arrêtés. Ne pas afficher ces renseignements.

À l'instar des règlements, les décrets, ordres et arrêtés qui suivent sont pris en vertu d'une loi habilitante et ont une portée législative; toutefois, la Loi sur les textes législatifs et réglementaires n'exige pas leur enregistrement.

Ces décrets et ces arrêtés ont été pris et ces ordres donnés en réponse à une situation d'urgence et, sauf révocation antérieure, ils sont en vigueur pendant la période indiquée dans le tableau figurant ci-dessous.

Certains décrets, ordres ou arrêtés ont une incidence sur l'application d'une autre loi ou d'un règlement pendant une période qui y est précisée.

Inclure les décrets, ordres et arrêtés qui ne sont plus en vigueur.

C.P.L.M. Titre de la loi

Décrets, ordres et arrêtés

date de signature en vigueur
E80 Loi sur les mesures d'urgence

Décret nº 2 renouvelant le Décret nº 2 portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation (décret n° 325/2021)

29 sept. 2021 du 1er oct. 2021 au 31 mars 2022

Décret portant suspension temporaire des dispositions concernant les autorisations accordées aux laboratoires (décret n° 362/2021)

14 oct. 2021 du 18 oct. 2021 au 18 avril 2022

Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire d'une disposition concernant les services à l'enfant et à la famille (décret n° 291/2021)

1er sept. 2021 du 24 sept. 2021 au 25 mars 2022
P210 Loi sur la santé publique

Ordre concernant l'exploitation des foyers de soins personnels

3 mai 2021 du 4 mai 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

10 juin 2021 du 11 juin 2021 à 0 h 1 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement et de fournir des renseignements pour la recherche des contacts

10 juin 2021 du 11 juin 2021 à 0 h 1 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordre visant à interdire l'accès au nord du Manitoba et aux localités éloignées

10 juin 2021 du 11 juin 2021 à 0 h 1 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordres de prévention de la COVID-19

12 nov. 2021 du 13 nov. 2021 à 0 h 1 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordres exigeant la vaccination ou le dépistage pour les personnes désignées

24 sept. 2021 du 18 oct. 2021 à 0 h 1 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordres limitant le recours au personnel qui travaille dans plus d'un foyer de soins personnels

19 avril 2021 du 20 avril 2021 à 0 h 1 jusqu'à la date prévue ou la révocation
R117 Loi sur les professions de la santé réglementées

Arrêté concernant le pouvoir d’accomplir des actes réservés (anciens infirmiers et infirmières)

30 mars 2020 du 30 mars 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (administration de vaccins)

30 juin 2021 du 30 juin 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (administration de vaccins) (grippe)

14 oct. 2021 du 14 oct. 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (dépistage rapide)

22 nov. 2021 du 23 nov. 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (infirmières affectées aux interventions liées à la COVID-19)

30 nov. 2020 du 30 nov. 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (usage d'écouvillons nasopharyngés dans le secteur privé)

23 mars 2021 du 26 mars 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (écouvillons nasopharyngés)

3 juin 2021 du 4 juin 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation

NOTE : Les décrets, ordres et arrêtés peuvent prévoir que des parties cessent d’avoir effet à des dates différentes.