English

Décrets, ordres et arrêtés pris ou donnés en réponse à une situation d'urgence

Dernière mise à jour : 28 avril 2023

Les renseignements généraux portant sur ces décrets, ordres et arrêtés

À l'instar des règlements, les décrets, ordres et arrêtés qui suivent sont pris en vertu d'une loi habilitante et ont une portée législative; toutefois, la Loi sur les textes législatifs et réglementaires n'exige pas leur enregistrement.

Ces décrets et ces arrêtés ont été pris et ces ordres donnés en réponse à une situation d'urgence et, sauf révocation antérieure, ils sont en vigueur pendant la période indiquée dans le tableau figurant ci-dessous.

Certains décrets, ordres ou arrêtés ont une incidence sur l'application d'une autre loi ou d'un règlement pendant une période qui y est précisée.

Exclure les décrets, ordres et arrêtés qui ne sont plus en vigueur.

C.P.L.M. Titre de la loi

Décrets, ordres et arrêtés

date de signature en vigueur
E80 Loi sur les mesures d'urgence

Décrets qui ne sont plus en vigueur

Décret concernant l'exploitation des foyers de soins personnels (décret n° 316/2020)

4 nov. 2020 du 6 nov. 2020 au 15 avril 2021

Décret concernant la location commerciale (COVID-19) (décret n° 183/2020)

24 juin 2020 du 24 juin 2020 au 30 sept. 2020

Décret concernant la vérification des critères d'admissibilité à la vaccination (décret n° 80/2021)

3 mars 2021 du 3 mars 2021 au 15 avril 2021

Décret concernant le déploiement des effectifs dans les foyers de soins personnels (décret n° 108/2020)

29 avril 2020 du 1er mai 2020 au 30 sept. 2020

Décret concernant les assemblées publiques des corporations de la Couronne (décret n° 330/2020)

25 nov. 2020 du 1er déc. 2020 au 31 mai 2021

Décret n° 2 portant suspension temporaire de dispositions concernant les administrations locales (décret n° 81/2021)

3 mars 2021 du 17 mars 2021 au 31 juill. 2021

Décret n° 2 renouvelant le Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne (décret n° 87/2021)

17 mars 2021 du 31 mars 2021 au 30 sept. 2021

Décret nº 2 portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation (décret n° 257/2020)

9 sept. 2020 du 1er oct. 2020 au 30 mars 2021

Décret nº 2 renouvelant le Décret nº 2 portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation (décret n° 325/2021)

29 sept. 2021 du 1er oct. 2021 au 31 mars 2022

Décret portant modification de dates limites applicables au dépôt de rapports par l'État (décret n° 324/2020)

18 nov. 2020 du 30 juin 2020 au 31 déc. 2020

Décret portant modification de dates limites applicables au dépôt de rapports par les corporations de la Couronne (décret n° 185/2020)

24 juin 2020 du 24 juin 2020 au 24 déc. 2020

Décret portant suspension temporaire d'une disposition concernant la présence des commissaires d'école aux assemblées (décret n° 250/2020)

9 sept. 2020 du 15 sept. 2020 au 16 mars 2021

Décret portant suspension temporaire de dispositions applicables au camionnage et au transport (décret n° 107/2020)

28 avril 2020 du 20 mars 2020 au 31 juill. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'aide aux étudiants (décret n° 106/2020)

28 avril 2020 du 30 mars 2020 au 30 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne (décret n° 131/2020)

13 mai 2020 du 13 mai 2020 au 1er oct. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant la pension de retraite des enseignants (enseignants recevant une pension) (décret n° 14/2021)

13 janv. 2021 du 13 janv. 2021 au 30 juin 2021

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les administrations locales (décret n° 118/2020)

6 mai 2020 du 20 mars 2020 au 21 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les administrations locales (décret n° 385/2020)

16 déc. 2020 du 21 déc. 2020 au 17 mars 2021

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation (décret n° 132/2020)

13 mai 2020 du 31 mars 2020 au 30 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les droits et les frais relatifs au mariage (décret n° 133/2020)

13 mai 2020 du 20 mars 2020 au 21 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les jeunes qui reçoivent des soins (décret n° 105/2020)

28 avril 2020 du 20 mars 2020 au 21 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les licences et les autocollants prévus par l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (décret n° 104/2020)

28 avril 2020 du 20 mars 2020 au 21 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les services sociaux et la garde d'enfants (décret n° 116/2020)

6 mai 2020 du 20 mars 2020 au 21 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les services à l'enfant et à la famille et la garde d'enfants (décret n° 244/2020)

9 sept. 2020 du 22 sept. 2020 au 23 mars 2021

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les élections locales (décret n° 318/2021)

15 sept. 2021 du 16 sept. 2021 au 26 nov. 2021

Décret portant suspension temporaire de diverses dates d'expiration (décret n° 377/2020)

16 déc. 2020 du 12 nov. 2020 au 30 avril 2021

Décret portant suspension temporaire de diverses exigences (dates butoirs, intérêts, instances et autres) (décret n° 117/2020)

6 mai 2020 du 20 mars 2020 au 21 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire des dispositions concernant les autorisations accordées aux laboratoires (décret n° 362/2021)

14 oct. 2021 du 18 oct. 2021 au 18 avril 2022

Décret portant suspension temporaire des instances aux fins de l'éviction de locataires (décret n° 169/2020)

17 juin 2020 du 30 juin 2020 au 30 sept. 2020

Décret renouvelant le Décret concernant le déploiement des effectifs dans les foyers de soins personnels (décret n° 246/2020)

9 sept. 2020 du 1er oct. 2020 au 6 nov. 2020

Décret renouvelant le Décret n° 2 portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation (décret n° 88/2021)

17 mars 2021 du 31 mars 2021 au 30 sept. 2021

Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire d'une disposition concernant les licences et les autocollants prévus par l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (décret n° 256/2020)

9 sept. 2020 du 22 sept. 2020 au 15 nov. 2020

Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire d'une disposition concernant les services à l'enfant et à la famille (décret n° 291/2021)

1er sept. 2021 du 24 sept. 2021 au 25 mars 2022

Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne (décret n° 258/2020)

9 sept. 2020 du 2 oct. 2020 au 30 mars 2021

Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les services à l'enfant et à la famille et la garde d'enfants (décret n° 89/2021)

17 mars 2021 du 24 mars 2021 au 23 sept. 2021
P210 Loi sur la santé publique

Ordres qui ne sont plus en vigueur

Ordre concernant l'exploitation des foyers de soins personnels

3 mai 2021 du 4 mai 2021 au 23 sept. 2022 à 00 h 01

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement

27 août 2020 du 28 août 2020 à 18 h 00 au 17 déc. 2020 à 00 h 01

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

16 avril 2020 du 17 avril 2020 à 00 h 01 au 21 avril 2020 à 00 h 01

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

20 avril 2020 du 21 avril 2020 à 00 h 01 au 1er mai 2020 à 00 h 01

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

30 avril 2020 du 1er mai 2020 à 00 h 01 au 21 juin 2020 à 00 h 01

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

18 juin 2020 du 21 juin 2020 à 00 h 01 au 26 juin 2020 à 00 h 01

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

25 juin 2020 du 26 juin 2020 à 00 h 01 au 14 oct. 2020 à 00 h 01

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

13 oct. 2020 du 14 oct. 2020 à 00 h 01 au 9 janv. 2021 à 00 h 01

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

8 janv. 2021 du 9 janv. 2021 à 00 h 01 au 28 janv. 2021 à 23 h 59

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

28 janv. 2021 du 28 janv. 2021 à 23 h 59 au 11 juin 2021 à 00 h 01

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

10 juin 2021 du 11 juin 2021 à 00 h 01 au 18 déc. 2021 à 00 h 01

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

17 déc. 2021 du 18 déc. 2021 à 00 h 01 au 15 févr. 2022

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement et de fournir des renseignements pour la recherche des contacts

16 déc. 2020 du 17 déc. 2020 à 00 h 01 au 23 déc. 2020 à 00 h 01

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement et de fournir des renseignements pour la recherche des contacts

22 déc. 2020 du 23 déc. 2020 à 00 h 01 au 11 juin 2021 à 00 h 01

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement et de fournir des renseignements pour la recherche des contacts

10 juin 2021 du 11 juin 2021 à 00 h 01 au 18 déc. 2021 à 00 h 01

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement et ordre de fournir des renseignements pour la recherche des contacts

17 déc. 2021 du 18 déc. 2021 à 00 h 01 au 1er janv. 2022 à 00 h 01

Ordre de prévention de la COVID-19

28 févr. 2022 du 1er mars 2022 à 00 h 01 au 15 mars 2022 à 00 h 01

Ordre révoquant divers ordres de santé publique

14 mars 2022 le 15 mars 2022

Ordre révoquant l'ordre concernant l'exploitation des foyers de soins personnels et les ordres limitant le recours au personnel qui travaille dans plus d'un foyer de soins personnels

21 sept. 2022 le 23 sept. 2022 à 00 h 01

Ordre révoquant l'ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

14 févr. 2022 le 15 févr. 2022

Ordre révoquant les ordres de prévention de la COVID-19 applicables à Cross Lake

8 juill. 2021 le 9 juill. 2021 à 00 h 01

Ordre révoquant les ordres de prévention de la COVID-19 applicables à Cross Lake et les ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la Première nation de Peguis

30 nov. 2020 le 30 nov. 2020 à 00 h 01

Ordre révoquant les ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la Première nation de Pauingassi

24 févr. 2021 le 25 févr. 2021

Ordre révoquant les ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la nation crie mathias Colomb

12 avril 2021 le 12 avril 2021

Ordre révoquant les ordres exigeant la vaccination ou le dépistage pour les personnes désignées

28 févr. 2022 le 1er mars 2022

Ordre visant à interdire l'accès au nord du Manitoba et aux localités éloignées

8 sept. 2020 du 9 sept. 2020 à 00 h 01 au 14 oct. 2020 à 00 h 01

Ordre visant à interdire l'accès au nord du Manitoba et aux localités éloignées

13 oct. 2020 du 14 oct. 2020 à 00 h 01 au 11 déc. 2020 à 00 h 01

Ordre visant à interdire l'accès au nord du Manitoba et aux localités éloignées

9 déc. 2020 du 11 déc. 2020 à 23 h 59 au 11 juin 2021 à 00 h 01

Ordre visant à interdire l'accès au nord du Manitoba et aux localités éloignées

10 juin 2021 du 11 juin 2021 à 00 h 01 au 18 déc. 2021 à 00 h 01

Ordre visant à interdire l'accès au nord du Manitoba et aux localités éloignées

17 déc. 2021 du 18 déc. 2021 à 00 h 01 au 15 mars 2022

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées

16 avril 2020 du 17 avril 2020 à 00 h 01 au 1er mai 2020 à 00 h 01

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées

30 avril 2020 du 1er mai 2020 à 00 h 01 au 1er juin 2020 à 00 h 01

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées

29 mai 2020 du 1er juin 2020 à 00 h 01 au 4 juin 2020 à 00 h 01

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées

3 juin 2020 du 4 juin 2020 à 00 h 01 au 21 juin 2020 à 00 h 01

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées

18 juin 2020 du 21 juin 2020 à 00 h 01 au 25 juin 2020

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées

25 juin 2020 du 25 juin 2020 à 00 h 01 au 25 juin 2020 à 00 h 01

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées

3 sept. 2020 du 4 sept. 2020 à 00 h 01 au 9 sept. 2020 à 00 h 01

Ordres de Prévention de la COVID-19 applicables à la Première nation de Pauingassi

1er févr. 2021 du 2 févr. 2021 à 00 h 01 au 25 févr. 2021

Ordres de prendre des mesures d'auto-isolement et de fournir des renseignements pour la recherche des contacts

31 déc. 2021 du 1er janv. 2022 à 00 h 01 au 15 févr. 2022 à 00 h 01

Ordres de prendre des mesures d'auto-isolement et de fournir des renseignements pour la recherche des contacts

14 févr. 2022 du 15 févr. 2022 à 00 h 01 au 15 mars 2022

Ordres de prévention de la COVID-19

16 avril 2020 du 17 avril 2020 à 00 h 01 au 1er mai 2020 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

30 avril 2020 du 1er mai 2020 à 00 h 01 au 4 mai 2020 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

30 avril 2020 du 4 mai 2020 à 00 h 01 au 6 mai 2020 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

5 mai 2020 du 6 mai 2020 à 00 h 01 au 22 mai 2020 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

21 mai 2020 du 22 mai 2020 à 00 h 01 au 1er juin 2020 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

29 mai 2020 du 1er juin 2020 à 00 h 01 au 21 juin 2020 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

18 juin 2020 du 21 juin 2020 à 00 h 01 au 26 juin 2020 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

25 juin 2020 du 26 juin 2020 à 00 h 01 au 21 juill. 2020 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

20 juill. 2020 du 21 juill. 2020 à 00 h 01 au 25 juill. 2020 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

24 juill. 2020 du 25 juill. 2020 à 00 h 01 au 14 août 2020 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

13 août 2020 du 14 août 2020 à 00 h 01 au 24 août 2020 à 18 h 00

Ordres de prévention de la COVID-19

17 sept. 2020 du 18 sept. 2020 à 00 h 01 au 28 sept. 2020 à 16 h 00

Ordres de prévention de la COVID-19

11 nov. 2020 du 12 nov. 2020 à 00 h 01 au 20 nov. 2020 à 23 h 59

Ordres de prévention de la COVID-19

19 nov. 2020 du 20 nov. 2020 à 00 h 01 au 22 nov. 2020 à 23 h 59

Ordres de prévention de la COVID-19

21 nov. 2020 du 22 nov. 2020 à 00 h 01 au 11 déc. 2020 à 23 h 59

Ordres de prévention de la COVID-19

9 déc. 2020 du 11 déc. 2020 à 23 h 59 au 23 déc. 2020 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

22 déc. 2020 du 23 déc. 2020 à 00 h 01 au 8 janv. 2021 à 23 h 59

Ordres de prévention de la COVID-19

8 janv. 2021 du 8 janv. 2021 à 23 h 59 au 22 janv. 2021 à 23 h 59

Ordres de prévention de la COVID-19

11 févr. 2021 du 12 févr. 2021 à 00 h 01 au 12 févr. 2021 à 17 h 00

Ordres de prévention de la COVID-19

12 févr. 2021 du 12 févr. 2021 à 17 h 00 au 5 mars 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

4 mars 2021 du 5 mars 2021 à 00 h 01 au 13 mars 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

12 mars 2021 du 13 mars 2021 à 00 h 01 au 26 mars 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

25 mars 2021 du 26 mars 2021 à 00 h 01 au 9 avril 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

8 avril 2021 du 9 avril 2021 à 00 h 01 au 20 avril 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

19 avril 2021 du 20 avril 2021 à 00 h 01 au 21 avril 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

19 avril 2021 du 21 avril 2021 à 00 h 01 au 28 avril 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

27 avril 2021 du 28 avril 2021 à 00 h 01 au 9 mai 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

8 mai 2021 du 9 mai 2021 à 00 h 01 au 12 mai 2021 à 15 h 00

Ordres de prévention de la COVID-19

12 mai 2021 du 12 mai 2021 à 15 h 00 au 22 mai 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

21 mai 2021 du 22 mai 2021 à 00 h 01 au 26 mai 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

25 mai 2021 du 26 mai 2021 à 00 h 01 au 29 mai 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

28 mai 2021 du 29 mai 2021 à 00 h 01 au 2 juin 2021 à 14 h 00

Ordres de prévention de la COVID-19

2 juin 2021 du 2 juin 2021 à 14 h 00 au 12 juin 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

10 juin 2021 du 12 juin 2021 à 00 h 01 au 26 juin 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

25 juin 2021 du 26 juin 2021 à 00 h 01 au 1er juill. 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

30 juin 2021 du 1er juill. 2021 à 00 h 01 au 17 juill. 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

15 juill. 2021 du 17 juill. 2021 à 00 h 01 au 7 août 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

5 août 2021 du 7 août 2021 à 00 h 01 au 28 août 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

27 août 2021 du 28 août 2021 à 00 h 01 au 3 sept. 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

2 sept. 2021 du 3 sept. 2021 à 00 h 01 au 5 oct. 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

4 oct. 2021 du 5 oct. 2021 à 00 h 01 au 26 oct. 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

25 oct. 2021 du 26 oct. 2021 à 00 h 01 au 29 oct. 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

28 oct. 2021 du 29 oct. 2021 à 00 h 01 au 13 nov. 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

12 nov. 2021 du 13 nov. 2021 à 00 h 01 au 18 déc. 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

17 déc. 2021 du 18 déc. 2021 à 00 h 01 au 21 déc. 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

20 déc. 2021 du 21 déc. 2021 à 00 h 01 au 28 déc. 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

27 déc. 2021 du 28 déc. 2021 à 00 h 01 au 11 janv. 2022 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

10 janv. 2022 du 11 janv. 2022 à 00 h 01 au 1er févr. 2022 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

31 janv. 2022 du 1er févr. 2022 à 00 h 01 au 8 févr. 2022 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

7 févr. 2022 du 8 févr. 2022 à 00 h 01 au 15 févr. 2022 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19

14 févr. 2022 du 15 févr. 2022 à 00 h 01 au 1er mars 2022 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables au nord du Manitoba

23 oct. 2020 du 26 oct. 2020 à 00 h 01 au 2 nov. 2020 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables au nord du Manitoba

21 janv. 2021 du 22 janv. 2021 à 23 h 59 au 1er févr. 2021 à 23 h 59

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables au nord du Manitoba

1er févr. 2021 du 1er févr. 2021 à 23 h 59 au 12 févr. 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à Cross Lake

28 oct. 2020 du 29 oct. 2020 à 00 h 01 au 30 nov. 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à Cross Lake

12 févr. 2021 du 13 févr. 2021 à 00 h 01 au 9 juill. 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à Little Grand Rapids

8 oct. 2020 du 9 oct. 2020 à 00 h 01 au 2 nov. 2020 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la Nation Crie Mathias Colomb

4 mars 2021 du 5 mars 2021 à 00 h 01 au 12 avril 2021

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la Nation Crie Mathias Colomb

5 oct. 2021 du 6 oct. 2021 à 00 h 01 au 20 oct. 2021 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la Première nation de Peguis

5 nov. 2020 du 6 nov. 2020 à 00 h 01 au 30 nov. 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région de la capitale

28 sept. 2020 du 28 sept. 2020 à 16 h 00 au 1er oct. 2020 à 16 h 00

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région de la capitale

1er oct. 2020 du 1er oct. 2020 à 16 h 00 au 7 oct. 2020 à 16 h 00

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région de la capitale

7 oct. 2020 du 7 oct. 2020 à 16 h 00 au 19 oct. 2020 à 23 h 00

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région de la capitale

19 oct. 2020 du 19 oct. 2020 à 23 h 00 au 2 nov. 2020 à 23 h 00

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région de la capitale

1er nov. 2020 du 2 nov. 2020 à 00 h 01 au 9 nov. 2020 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région de la capitale et à la région sanitaire du Sud

6 nov. 2020 du 9 nov. 2020 à 00 h 01 au 12 nov. 2020 à 00 h 01

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région sanitaire de Prairie Moutain

24 août 2020 du 24 août 2020 à 18 h 00 au 18 sept. 2020 à 00 h 01

Ordres exigeant la vaccination ou le dépistage pour les personnes désignées

24 sept. 2021 du 18 oct. 2021 à 00 h 01 au 18 déc. 2021 à 00 h 01

Ordres exigeant la vaccination ou le dépistage pour les personnes désignées

17 déc. 2021 du 18 déc. 2021 à 00 h 01 au 1er mars 2022

Ordres généraux de prévention de la COVID-19

24 août 2020 du 24 août 2020 à 18 h 00 au 18 sept. 2020 à 00 h 01

Ordres généraux de prévention de la COVID-19

28 sept. 2020 du 28 sept. 2020 à 16 h 00 au 1er oct. 2020 à 16 h 00

Ordres généraux de prévention de la COVID-19

1er oct. 2020 du 1er oct. 2020 à 16 h 00 au 7 oct. 2020 à 16 h 00

Ordres généraux de prévention de la COVID-19

7 oct. 2020 du 7 oct. 2020 à 16 h 00 au 9 oct. 2020 à 00 h 01

Ordres généraux de prévention de la COVID-19

8 oct. 2020 du 9 oct. 2020 à 00 h 01 au 26 oct. 2020 à 00 h 01

Ordres généraux de prévention de la COVID-19

23 oct. 2020 du 26 oct. 2020 à 00 h 01 au 2 nov. 2020 à 00 h 01

Ordres généraux de prévention de la COVID-19

1er nov. 2020 du 2 nov. 2020 à 00 h 01 au 9 nov. 2020 à 00 h 01

Ordres généraux de prévention de la COVID-19

6 nov. 2020 du 9 nov. 2020 à 00 h 01 au 12 nov. 2020 à 00 h 01

Ordres généraux de prévention de la COVID-19

21 janv. 2021 du 22 janv. 2021 à 23 h 59 au 28 janv. 2021 à 23 h 59

Ordres généraux de prévention de la COVID-19

28 janv. 2021 du 28 janv. 2021 à 23 h 59 au 12 févr. 2021 à 00 h 01

Ordres limitant le recours au personnel qui travaille dans plus d'un foyer de soins personnels

5 nov. 2020 du 6 nov. 2020 à 00 h 01 au 20 avril 2021 à 00 h 01

Ordres limitant le recours au personnel qui travaille dans plus d'un foyer de soins personnels

19 avril 2021 du 20 avril 2021 à 00 h 01 au 18 déc. 2021 à 00 h 01

Ordres limitant le recours au personnel qui travaille dans plus d'un foyer de soins personnels

17 déc. 2021 du 18 déc. 2021 à 00 h 01 au 23 sept. 2022 à 00 h 01

Ordres limitant les déplacements du personnel dans les foyers de soins personnels

29 avril 2020 du 1er mai 2020 à 00 h 01 au 6 nov. 2020 à 00 h 01
R117 Loi sur les professions de la santé réglementées

Arrêté concernant le pouvoir d’accomplir des actes réservés (anciens infirmiers et infirmières)

30 mars 2020 du 30 mars 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (administration de vaccins)

30 juin 2021 du 30 juin 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (administration de vaccins) (grippe)

14 oct. 2021 du 14 oct. 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (dépistage rapide)

16 déc. 2021 du 18 déc. 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (infirmières affectées aux interventions liées à la COVID-19)

30 nov. 2020 du 30 nov. 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (usage d'écouvillons nasopharyngés dans le secteur privé)

23 mars 2021 du 26 mars 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (écouvillons nasopharyngés)

3 juin 2021 du 4 juin 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêtés qui ne sont plus en vigueur

Arrêté concernant le pouvoir d'accomplir des actes réservés (écouvillons nasopharyngés)

14 oct. 2020 du 14 oct. 2020 au 1er déc. 2020

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (administration de vaccins)

9 déc. 2020 du 9 déc. 2020 au 10 févr. 2021

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (administration de vaccins)

10 févr. 2021 du 10 févr. 2021 au 6 avril 2021

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (administration de vaccins)

6 avril 2021 du 6 avril 2021 au 30 juin 2021

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (dépistage rapide)

14 oct. 2021 du 18 oct. 2021 au 23 nov. 2021

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (dépistage rapide)

22 nov. 2021 du 23 nov. 2021 au 18 déc. 2021

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (écouvillons nasopharyngés)

30 nov. 2020 du 1er déc. 2020 au 4 juin 2021

NOTE : Les décrets, ordres et arrêtés peuvent prévoir que des parties cessent d’avoir effet à des dates différentes.