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Décrets, ordres et arrêtés pris ou donnés en réponse à une situation d'urgence

Dernière mise à jour : 6 mars 2021

Afficher les renseignements généraux portant sur ces décrets, ordres et arrêtés. Ne pas afficher ces renseignements.

À l'instar des règlements, les décrets, ordres et arrêtés qui suivent sont pris en vertu d'une loi habilitante et ont une portée législative; toutefois, la Loi sur les textes législatifs et réglementaires n'exige pas leur enregistrement.

Ces décrets et ces arrêtés ont été pris et ces ordres donnés en réponse à une situation d'urgence et, sauf révocation antérieure, ils sont en vigueur pendant la période indiquée dans le tableau figurant ci-dessous.

Certains décrets, ordres ou arrêtés ont une incidence sur l'application d'une autre loi ou d'un règlement pendant une période qui y est précisée.

Exclure les décrets, ordres et arrêtés qui ne sont plus en vigueur.

C.P.L.M. Titre de la loi

Décrets, ordres et arrêtés

date de signature en vigueur
E80 Loi sur les mesures d'urgence

Décret portant modification de dates limites applicables au dépôt de rapports par l'État (décret n° 324/2020)

18 nov. 2020 du 30 juin 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Décret portant suspension temporaire d'une disposition concernant la présence des commissaires d'école aux assemblées (décret n° 250/2020)

9 sept. 2020 du 15 sept. 2020 au 16 mars 2021

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les services à l'enfant et à la famille et la garde d'enfants (décret n° 244/2020)

9 sept. 2020 du 22 sept. 2020 au 23 mars 2021

Décret nº 2 portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation (décret n° 257/2020)

9 sept. 2020 du 1er oct. 2020 au 30 mars 2021

Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne (décret n° 258/2020)

9 sept. 2020 du 2 oct. 2020 au 30 mars 2021

Décret concernant l'exploitation des foyers de soins personnels (décret n° 316/2020)

4 nov. 2020 du 6 nov. 2020 au 15 avril 2021

Décret portant suspension temporaire de diverses dates d'expiration (décret n° 377/2020)

16 déc. 2020 du 12 nov. 2020 au 30 avril 2021

Décret concernant les assemblées publiques des corporations de la Couronne (décret n° 330/2020)

25 nov. 2020 du 1er déc. 2020 au 31 mai 2021

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les administrations locales (décret n° 385/2020)

16 déc. 2020 du 21 déc. 2020 au 17 mars 2021

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant la pension de retraite des enseignants (enseignants recevant une pension) (décret n° 14/2021)

13 janv. 2021 du 13 janv. 2021 au 30 juin 2021

Décret concernant la vérification des critères d'admissibilité à la vaccination (décret n° 80/2021)

3 mars 2021 du 3 mars 2021 au 15 avril 2021

Décret n° 2 portant suspension temporaire de dispositions concernant les administrations locales (décret n° 81/2021)

3 mars 2021 du 17 mars 2021 au 31 juil. 2021

Décrets qui ne sont plus en vigueur

Décret portant suspension temporaire de dispositions applicables au camionnage et au transport (décret n° 107/2020)

28 avril 2020 du 20 mars 2020 au 31 juil. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les administrations locales (décret n° 118/2020)

6 mai 2020 du 20 mars 2020 au 21 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les droits et les frais relatifs au mariage (décret n° 133/2020)

13 mai 2020 du 20 mars 2020 au 21 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les jeunes qui reçoivent des soins (décret n° 105/2020)

28 avril 2020 du 20 mars 2020 au 21 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les licences et les autocollants prévus par l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (décret n° 104/2020)

28 avril 2020 du 20 mars 2020 au 21 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les services sociaux et la garde d'enfants (décret n° 116/2020)

6 mai 2020 du 20 mars 2020 au 21 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de diverses exigences (dates butoirs, intérêts, instances et autres) (décret n° 117/2020)

6 mai 2020 du 20 mars 2020 au 21 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'aide aux étudiants (décret n° 106/2020)

28 avril 2020 du 30 mars 2020 au 30 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant les assemblées et les réunions d'organismes constitués en corporation (décret n° 132/2020)

13 mai 2020 du 31 mars 2020 au 30 sept. 2020

Décret concernant le déploiement des effectifs dans les foyers de soins personnels (décret n° 108/2020)

29 avril 2020 du 1er mai 2020 au 30 sept. 2020

Décret portant suspension temporaire de dispositions concernant l'attestation en personne (décret n° 131/2020)

13 mai 2020 du 13 mai 2020 au 1er oct. 2020

Décret concernant la location commerciale (COVID-19) (décret n° 183/2020)

24 juin 2020 du 24 juin 2020 au 30 sept. 2020

Décret portant modification de dates limites applicables au dépôt de rapports par les corporations de la Couronne (décret n° 185/2020)

24 juin 2020 du 24 juin 2020 au 24 déc. 2020

Décret portant suspension temporaire des instances aux fins de l'éviction de locataires (décret n° 169/2020)

17 juin 2020 du 30 juin 2020 au 30 sept. 2020

Décret renouvelant le Décret portant suspension temporaire d'une disposition concernant les licences et les autocollants prévus par l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (décret n° 256/2020)

9 sept. 2020 du 22 sept. 2020 au 15 nov. 2020

Décret renouvelant le Décret concernant le déploiement des effectifs dans les foyers de soins personnels (décret n° 246/2020)

9 sept. 2020 du 1er oct. 2020 au 6 nov. 2020
P210 Loi sur la santé publique

Ordres limitant le recours au personnel qui travaille dans plus d'un foyer de soins personnels

5 nov. 2020 du 6 nov. 2020 à 0 h 1 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordre visant à interdire l'accès au nord du Manitoba et aux localités éloignées

9 déc. 2020 du 11 déc. 2020 à 23 h 59 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement et de fournir des renseignements pour la recherche des contacts

22 déc. 2020 du 23 déc. 2020 à 0 h 1 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

28 janv. 2021 du 28 janv. 2021 à 23 h 59 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordres de prévention de la COVID-19

12 févr. 2021 du 13 févr. 2021 à 0 h 1 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordres de prévention de la COVID-19

4 mars 2021 du 5 mars 2021 à 0 h 1 au 26 mars 2021 à 0 h 1

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la Nation Crie Mathias Colomb

4 mars 2021 du 5 mars 2021 à 0 h 1 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Ordres qui ne sont plus en vigueur

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

16 avril 2020 du 17 avril 2020 à 0 h 1 au 21 avril 2020 à 0 h 1

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées

16 avril 2020 du 17 avril 2020 à 0 h 1 au 1er mai 2020 à 0 h 1

Ordres de prévention de la COVID-19

16 avril 2020 du 17 avril 2020 à 0 h 1 au 1er mai 2020 à 0 h 1

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

20 avril 2020 du 21 avril 2020 à 0 h 1 au 1er mai 2020 à 0 h 1

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

30 avril 2020 du 1er mai 2020 à 0 h 1 au 21 juin 2020 à 0 h 1

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées

30 avril 2020 du 1er mai 2020 à 0 h 1 au 1er juin 2020 à 0 h 1

Ordres de prévention de la COVID-19

30 avril 2020 du 1er mai 2020 à 0 h 1 au 4 mai 2020 à 0 h 1

Ordres limitant les déplacements du personnel dans les foyers de soins personnels

29 avril 2020 du 1er mai 2020 à 0 h 1 au 6 nov. 2020 à 0 h 1

Ordres de prévention de la COVID-19

30 avril 2020 du 4 mai 2020 à 0 h 1 au 6 mai 2020 à 0 h 1

Ordres de prévention de la COVID-19

5 mai 2020 du 6 mai 2020 à 0 h 1 au 22 mai 2020 à 0 h 1

Ordres de prévention de la COVID-19

21 mai 2020 du 22 mai 2020 à 0 h 1 au 1er juin 2020 à 0 h 1

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées

29 mai 2020 du 1er juin 2020 à 0 h 1 au 4 juin 2020 à 0 h 1

Ordres de prévention de la COVID-19

29 mai 2020 du 1er juin 2020 à 0 h 1 au 21 juin 2020 à 0 h 1

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées

3 juin 2020 du 4 juin 2020 à 0 h 1 au 21 juin 2020 à 0 h 1

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

18 juin 2020 du 21 juin 2020 à 0 h 1 au 26 juin 2020 à 0 h 1

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées

18 juin 2020 du 21 juin 2020 à 0 h 1 au 25 juin 2020

Ordres de prévention de la COVID-19

18 juin 2020 du 21 juin 2020 à 0 h 1 au 26 juin 2020 à 0 h 1

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées

25 juin 2020 du 25 juin 2020 à 0 h 1 au 25 juin 2020 à 0 h 1

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

25 juin 2020 du 26 juin 2020 à 0 h 1 au 14 oct. 2020 à 0 h 1

Ordres de prévention de la COVID-19

25 juin 2020 du 26 juin 2020 à 0 h 1 au 21 juil. 2020 à 0 h 1

Ordres de prévention de la COVID-19

20 juil. 2020 du 21 juil. 2020 à 0 h 1 au 25 juil. 2020 à 0 h 1

Ordres de prévention de la COVID-19

24 juil. 2020 du 25 juil. 2020 à 0 h 1 au 14 août 2020 à 0 h 1

Ordres de prévention de la COVID-19

13 août 2020 du 14 août 2020 à 0 h 1 au 24 août 2020 à 18 h 00

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région sanitaire de Prairie Moutain

24 août 2020 du 24 août 2020 à 18 h 00 au 18 sept. 2020 à 0 h 1

Ordres généraux de prévention de la COVID-19

24 août 2020 du 24 août 2020 à 18 h 00 au 18 sept. 2020 à 0 h 1

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement

27 août 2020 du 28 août 2020 à 18 h 00 au 17 déc. 2020 à 0 h 1

Ordre visant à interdire les déplacements à destination du nord du Manitoba et des localités éloignées

3 sept. 2020 du 4 sept. 2020 à 0 h 1 au 9 sept. 2020 à 0 h 1

Ordre visant à interdire l'accès au nord du Manitoba et aux localités éloignées

8 sept. 2020 du 9 sept. 2020 à 0 h 1 au 14 oct. 2020 à 0 h 1

Ordres de prévention de la COVID-19

17 sept. 2020 du 18 sept. 2020 à 0 h 1 au 28 sept. 2020 à 16 h 00

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région de la capitale

28 sept. 2020 du 28 sept. 2020 à 16 h 00 au 1er oct. 2020 à 16 h 00

Ordres généraux de prévention de la COVID-19

28 sept. 2020 du 28 sept. 2020 à 16 h 00 au 1er oct. 2020 à 16 h 00

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région de la capitale

1er oct. 2020 du 1er oct. 2020 à 16 h 00 au 7 oct. 2020 à 16 h 00

Ordres généraux de prévention de la COVID-19

1er oct. 2020 du 1er oct. 2020 à 16 h 00 au 7 oct. 2020 à 16 h 00

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région de la capitale

7 oct. 2020 du 7 oct. 2020 à 16 h 00 au 19 oct. 2020 à 23 h 00

Ordres généraux de prévention de la COVID-19

7 oct. 2020 du 7 oct. 2020 à 16 h 00 au 9 oct. 2020 à 0 h 1

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à Little Grand Rapids

8 oct. 2020 du 9 oct. 2020 à 0 h 1 au 2 nov. 2020 à 0 h 1

Ordres généraux de prévention de la COVID-19

8 oct. 2020 du 9 oct. 2020 à 0 h 1 au 26 oct. 2020 à 0 h 1

Ordre visant à interdire l'accès au nord du Manitoba et aux localités éloignées

13 oct. 2020 du 14 oct. 2020 à 0 h 1 au 11 déc. 2020 à 0 h 1

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

13 oct. 2020 du 14 oct. 2020 à 0 h 1 au 9 janv. 2021 à 0 h 1

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région de la capitale

19 oct. 2020 du 19 oct. 2020 à 23 h 00 au 2 nov. 2020 à 23 h 00

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables au nord du Manitoba

23 oct. 2020 du 26 oct. 2020 à 0 h 1 au 2 nov. 2020 à 0 h 1

Ordres généraux de prévention de la COVID-19

23 oct. 2020 du 26 oct. 2020 à 0 h 1 au 2 nov. 2020 à 0 h 1

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à Cross Lake

28 oct. 2020 du 29 oct. 2020 à 0 h 1 au 30 nov. 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région de la capitale

1er nov. 2020 du 2 nov. 2020 à 0 h 1 au 9 nov. 2020 à 0 h 1

Ordres généraux de prévention de la COVID-19

1er nov. 2020 du 2 nov. 2020 à 0 h 1 au 9 nov. 2020 à 0 h 1

Ordres de Prévention de la COVID-19 applicables à la Première nation de Peguis

5 nov. 2020 du 6 nov. 2020 à 0 h 1 au 30 nov. 2020

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la région de la capitale et à la région sanitaire du Sud

6 nov. 2020 du 9 nov. 2020 à 0 h 1 au 12 nov. 2020 à 0 h 1

Ordres généraux de prévention de la COVID-19

6 nov. 2020 du 9 nov. 2020 à 0 h 1 au 12 nov. 2020 à 0 h 1

Ordres de prévention de la COVID-19

11 nov. 2020 du 12 nov. 2020 à 0 h 1 au 20 nov. 2020 à 23 h 59

Ordres de prévention de la COVID-19

19 nov. 2020 du 20 nov. 2020 à 0 h 1 au 22 nov. 2020 à 23 h 59

Ordres de prévention de la COVID-19

21 nov. 2020 du 22 nov. 2020 à 0 h 1 au 11 déc. 2020 à 23 h 59

Ordre révoquant les ordres de prévention de la COVID-19 applicables à Cross Lake et les ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la Première nation de Peguis

30 nov. 2020 du 30 nov. 2020 à 0 h 1 au 30 nov. 2020 à 0 h 1

Ordres de prévention de la COVID-19

9 déc. 2020 du 11 déc. 2020 à 23 h 59 au 8 janv. 2021 à 23 h 59

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement et de fournir des renseignements pour la recherche des contacts

16 déc. 2020 du 17 déc. 2020 à 0 h 1 au 23 déc. 2020 à 0 h 1

Ordres de prévention de la COVID-19

22 déc. 2020 du 23 déc. 2020 à 0 h 1 au 8 janv. 2021 à 23 h 59

Ordres de prévention de la COVID-19

8 janv. 2021 du 8 janv. 2021 à 23 h 59 au 22 janv. 2021 à 23 h 59

Ordre de prendre des mesures d'auto-isolement donné aux personnes qui entrent au Manitoba

8 janv. 2021 du 9 janv. 2021 à 0 h 1 au 28 janv. 2021 à 23 h 59

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables au nord du Manitoba

21 janv. 2021 du 22 janv. 2021 à 23 h 59 au 1er févr. 2021 à 23 h 59

Ordres généraux de prévention de la COVID-19

21 janv. 2021 du 22 janv. 2021 à 23 h 59 au 28 janv. 2021 à 23 h 59

Ordres généraux de prévention de la COVID-19

28 janv. 2021 du 28 janv. 2021 à 23 h 59 au 12 févr. 2021 à 0 h 1

Ordres de prévention de la COVID-19 applicables au nord du Manitoba

1er févr. 2021 du 1er févr. 2021 à 23 h 59 au 12 févr. 2021 à 0 h 1

Ordres de Prévention de la COVID-19 applicables à la Première nation de Pauingassi

1er févr. 2021 du 2 févr. 2021 à 0 h 1 au 25 févr. 2021

Ordres de prévention de la COVID-19

11 févr. 2021 du 12 févr. 2021 à 0 h 1 au 12 févr. 2021 à 17 h 00

Ordres de prévention de la COVID-19

12 févr. 2021 du 12 févr. 2021 à 17 h 00 au 5 mars 2021 à 0 h 1

Ordre révoquant les ordres de prévention de la COVID-19 applicables à la Première nation de Pauingassi

24 févr. 2021 du 25 févr. 2021 au 25 févr. 2021
R117 Loi sur les professions de la santé réglementées

Arrêté concernant le pouvoir d’accomplir des actes réservés (anciens infirmiers et infirmières)

30 mars 2020 du 30 mars 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (infirmières affectées aux interventions liées à la COVID-19)

30 nov. 2020 du 30 nov. 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (écouvillons nasopharyngés)

30 nov. 2020 du 1er déc. 2020 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (administration de vaccins)

10 févr. 2021 du 10 févr. 2021 jusqu'à la date prévue ou la révocation

Arrêtés qui ne sont plus en vigueur

Arrêté concernant le pouvoir d'accomplir des actes réservés (écouvillons nasopharyngés)

14 oct. 2020 du 14 oct. 2020 au 1er déc. 2020

Arrêté pris en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées (administration de vaccins)

9 déc. 2020 du 9 déc. 2020 au 10 févr. 2021

NOTE : Les décrets, ordres et arrêtés peuvent prévoir que des parties cessent d’avoir effet à des dates différentes.