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  2. Lois non codifées : Lois générales d'intérêt public | Chapitres annuels

Chapitres annuels (non codifiés) 1985 à 2024

Renseignements généraux portant sur ces lois

Ce sont les lois telles qu'édictées par l'Assemblée législative. Ils n'ont pas été mis à jour avec des modifications.

Si une loi a été modifiée et est toujours en vigueur, la version codifiée sera dans l'une des listes de lois codifiées (lois de la C.P.L.M., lois d'intérêt municipales ou lois d'intérêt privé).

Trier ces lois selon l'année et le chapitre   Ces lois sont classées par titre.
  Projet de lois (session) Sanction
1989-90, c. 95 « An Act respecting the Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg and the Roman Catholic Archdiocese of Winnipeg », Loi modifiant An 96   (34-2)  15 mars 1990
1988-89, c. 37 « An Act to Incorporate 'The Winnipeg Canoe Club' », Loi modifiant la loi intitulée An 52   (34-1)  20 déc. 1988
1988-89, c. 34 « An Act to Incorporate the Manitoba Motor League », Loi modifiant la Loi intitulée An 18   (34-1)  30 nov. 1988
1998, c. 60 « St. Paul's College », Loi modifiant la Loi constituant en corporation le An 302   (36-4)  29 juin 1998
2001, c. 45 « The Jewish Foundation of Manitoba », Loi modifiant la Loi constituant en corporation An 300   (37-2)  6 juill. 2001
2008, c. 47 « The Royal Lake of the Woods Yacht Club », Loi modifiant la Loi constituant en corporation An 300   (39-2)  9 oct. 2008
1988-89, c. 36 « The Royal Winnipeg Rifles Foundation », Loi modifiant la Loi constituant en corporation An 42   (34-1)  20 déc. 1988
2002, c. 53 « The Winnipeg Real Estate Board », Loi modifiant la Loi constituant en corporation An 304   (37-3)  9 août 2002
2012, c. 44 « The Young Men's Christian Association of Brandon », Loi modifiant la Loi constituant en corporation An/Fr An 301   (40-1)  14 juin 2012
1989-90, c. 94 « United Health Services Corporation », Loi modifiant la Loi constituant la An 89   (34-2)  15 mars 1990
1992, c. 55 « Winnipeg Bible College and Theological Seminary », Loi modifiant la Loi constituant en corporation le An 97   (35-3)  24 juin 1992
2018, c. 29 réduction du fardeau administratif et l'efficacité du gouvernement, Loi de 2018 sur la An/Fr An 12   (41-3)  8 nov. 2018
2020, c. 29 Église-unie du Canada, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 300   (42-3)  3 déc. 2020
2016, c. 7 « Mount Carmel Clinic », Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 300   (40-5)  15 mars 2016
2010, c. 41 « Southwood Golf and Country Club », Loi modifiant la Loi constituant en corporation le An/Fr An 302   (39-4)  17 juin 2010
2008, c. 32 « The Salvation Army Grace General Hospital », Loi modifiant la Loi constituant en corporation An 33   (39-2)  12 juin 2008
1990-91, c. 2 Abrogation de lois d'intérêt privé, Loi sur l' An 17   (35-1)  14 nov. 1990
1997, c. 50 Accès à l'information et la protection de la vie privée et modifications corrélatives, Loi sur l' An 50   (36-3)  28 juin 1997
2021, c. 43 Accès à l'information et la protection de la vie privée, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 49   (42-3)  20 mai 2021
2008, c. 40 Accès à l'information et la protection de la vie privée, Loi modifiant la Loi sur l' An 31   (39-2)  9 oct. 2008
2011, c. 10 Accès du public aux défibrillateurs, Loi sur l' An/Fr An 20   (39-5)  16 juin 2011
2013, c. 40 Accessibilité pour les Manitobains, Loi sur l' An/Fr An 26   (40-3)  5 déc. 2013
2023, c. 21 Accidents du travail (pompiers affectés aux incendies échappés), Loi modifiant la Loi sur les 25   (42-5)  30 mai 2023
2015, c. 13 Accidents du travail (présomption relative au trouble de stress post-traumatique et autres modifications), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 35   (40-4)  30 juin 2015
2011, c. 24 Accidents du travail (présomption s'appliquant au personnel du bureau du commissaire aux incendies), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 34   (39-5)  16 juin 2011
1991-92, c. 36 Accidents du travail et diverses dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les An 59   (35-2)  26 juill. 1991
2021, c. 21 Accidents du travail, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 18   (42-3)  20 mai 2021
2021, c. 64 Accidents du travail, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 6   (42-4)  2 déc. 2021
2014, c. 31 Accidents du travail, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 65   (40-3)  12 juin 2014
2011, c. 1 Accidents du travail, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 6   (39-5)  16 juin 2011
2009, c. 14 Accidents du travail, Loi modifiant la Loi sur les An 17   (39-3)  11 juin 2009
2005, c. 17 Accidents du travail, Loi modifiant la Loi sur les An 25   (38-3)  9 juin 2005
2002, c. 2 Accidents du travail, Loi modifiant la Loi sur les An 5   (37-3)  23 mai 2002
1989-90, c. 6 Accidents du travail, Loi modifiant la Loi sur les An 46   (34-2)  4 oct. 1989
1986-87, c. 27 Accidents du travail, Loi modifiant la Loi sur les An 29   (33-1)  10 sept. 1986
1991-92, c. 5 Accidents du travail, Loi nº 2 modifiant la Loi sur les An 43   (35-2)  5 juill. 1991
1989-90, c. 47 Accidents du travail, Loi nº 2 modifiant la Loi sur les An 56   (34-2)  15 mars 1990
2002, c. 13 Accidents mortels, Loi modifiant la Loi sur les An 15   (37-3)  25 juill. 2002
1998, c. 43 Accord cadre de mise en œuvre de la nation crie de Norway House relatif à la convention sur la submersion de terres du Nord manitobain, Loi sur l' An 42   (36-4)  29 juin 1998
1996, c. 57 Accord de mise en œuvre de la première nation de Nelson House relatif à la convention sur la submersion de terres du Nord manitobain, Loi sur l' An 53   (36-2)  19 nov. 1996
1996, c. 56 Accord de mise en œuvre de la première nation de York Factory relatif à la convention sur la submersion de terres du Nord manitobain, Loi sur l' An 52   (36-2)  19 nov. 1996
1995, c. 16 Accord de règlement de la Première nation crie de Split Lake relatif à l'application de la convention sur la submersion de terres du nord manitobain, modifiant la Loi sur l'énergie hydraulique et apportant des modifications corrélatives, Loi concernant l' An 13   (36-1)  3 nov. 1995
1997, c. 59 Accords de conservation, Loi sur les An 59   (36-3)  28 juin 1997
2002, c. 33 Accroître la sécurité dans les lieux de travail (modification de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, Loi visant à An 27   (37-3)  9 août 2002
2011, c. 6 Accroître la sécurité des collectivités et des quartiers et la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, Loi modifiant la Loi visant à An/Fr An 16   (39-5)  16 juin 2011
2001, c. 6 Accroître la sécurité des collectivités et des quartiers et modifications corrélatives, Loi visant à An 10   (37-2)  6 juill. 2001
2006, c. 16 Accroître la sécurité des collectivités et des quartiers, Loi modifiant la Loi visant à An 23   (38-4)  13 juin 2006
2002, c. 45 Achat de Winnipeg Hydro, Loi sur l' An 49   (37-3)  9 août 2002
2007, c. 16 Achats du gouvernement (pratiques équitables des fabricants), Loi modifiant la Loi sur les An 14   (39-1)  8 nov. 2007
2014, c. 29 Administration de l'enseignement postsecondaire et abolissant le Conseil de l'enseignement postsecondaire, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 63   (40-3)  12 juin 2014
2010, c. 27 Administration de l'enseignement postsecondaire et modifications concernant la Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire et la Loi sur l'administration scolaire, Loi sur l' An/Fr An 29   (39-4)  17 juin 2010
2021, c. 33 Administration de l'enseignement postsecondaire, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 33   (42-3)  20 mai 2021
2017, c. 37 Administration de l'enseignement postsecondaire, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 31   (41-2)  10 nov. 2017
1985-86, c. 30 Administration financière, Loi modifiant la Loi sur l' An 71   (32-4)  11 juill. 1985
2012, c. 25 Administration locale, Loi modifiant certaines lois d' An/Fr An 23   (40-1)  14 juin 2012
2023, c. 28 Administration scolaire (brevets d'enseignement et conduite professionnelle), Loi modifiant la Loi sur l' 35   (42-5)  30 mai 2023
2013, c. 31 Administration scolaire et la Loi sur les écoles publiques (groupes de parents œuvrant en milieu scolaire), Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 14   (40-3)  5 déc. 2013
1997, c. 29 Administration scolaire, Loi modifiant la Loi sur l' An 29   (36-3)  28 juin 1997
1996, c. 39 Administration scolaire, Loi modifiant la Loi sur l' An 33   (36-2)  19 nov. 1996
1995, c. 9 Administration scolaire, Loi modifiant la Loi sur l' An 5   (36-1)  3 nov. 1995
1991-92, c. 19 Administration scolaire, Loi modifiant la Loi sur l' An 40   (35-2)  26 juill. 1991
1989-90, c. 50 Administration scolaire, Loi modifiant la Loi sur l' An 60   (34-2)  15 mars 1990
2014, c. 25 Adoption et la Loi sur les statistiques de l'état civil (accès aux documents de naissance et adoption), Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 59   (40-3)  12 juin 2014
1997, c. 47 Adoption et modifications corrélatives, Loi sur l' An 47   (36-3)  28 juin 1997
1995, c. 22 Adoption internationale (Convention de la Haye) et apportant des modifications corrélatives, Loi concernant l' An 19   (36-1)  3 nov. 1995
2000, c. 29 Affaires du Nord et la Loi sur l'aménagement du territoire, Loi modifiant la Loi sur les An 28   (37-1)  18 août 2000
1997, c. 12 Affaires du Nord, Loi modifiant la Loi sur les An 11   (36-3)  28 juin 1997
1996, c. 47 Affaires du Nord, Loi modifiant la Loi sur les An 42   (36-2)  19 nov. 1996
1991-92, c. 39 Affaires du Nord, Loi modifiant la Loi sur les An 63   (35-2)  26 juill. 1991
1986-87, c. 26 Affaires du Nord, Loi modifiant la Loi sur les An 28   (33-1)  10 sept. 1986
2006, c. 34 Affaires du Nord, Loi sur les An 33   (38-5)  7 déc. 2006
1993, c. 6 Affaires du nord, Loi modifiant la Loi sur les An 5   (35-4)  27 juill. 1993
1986-87, c. 45 Affectation anticipée de crédits (2), Loi de 1986 portant An 56   (33-1)  4 sept. 1986
1988-89, c. 6 Affectation anticipée de crédits (2), Loi de 1987 portant An 43   (34-1)  30 nov. 1988
1987-88, c. 6 Affectation anticipée de crédits (2), Loi de 1987 portant An 43   (33-2)  12 juin 1987
2017, c. 32 Affectation anticipée de crédits (2), Loi de 2017 portant An/Fr An 38   (41-2)  2 juin 2017
2010, c. 1 Affectation anticipée de crédits , Loi de 2010 portant An/Fr An 11   (39-4)  26 mars 2010
1985-86, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1985 portant An 10   (32-4)  3 avril 1985
1986-87, c. 3 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1986 portant An 7   (33-1)  24 juill. 1986
1987-88, c. 3 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1987 portant An 9   (33-2)  27 mars 1987
1988-89, c. 3 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1988 portant An 7   (34-1)  19 oct. 1988
1989-90, c. 5 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1989 portant An 29   (34-2)  29 juin 1989
1990-91, c. 5 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1990 portant An 19   (35-1)  28 nov. 1990
1991-92, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1991 portant An 21   (35-2)  22 mars 1991
1992, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1992 portant An 67   (35-3)  27 mars 1992
1993, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1993 portant An 21   (35-4)  26 mars 1993
1997, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1997 portant An 10   (36-3)  27 mars 1997
1998, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1998 portant An 23   (36-4)  26 mars 1998
1999, c. 5 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1999 portant An 32   (36-5)  17 juin 1999
2000, c. 3 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2000 portant An 46   (37-1)  5 juill. 2000
2002, c. 20 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2002 portant An 55   (37-3)  1er août 2002
2003, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2003 portant An 2   (38-1)  17 sept. 2003
2005, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2005 portant An 19   (38-3)  23 mars 2005
2006, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2006 portant An 26   (38-4)  22 mars 2006
2007, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2007 portant An 2   (39-1)  14 juin 2007
2009, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2009 portant An 10   (39-3)  27 mars 2009
2013, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2013 portant An/Fr An 48   (40-2)  29 juill. 2013
2014, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2014 portant An/Fr An 40   (40-3)  27 mars 2014
2015, c. 16 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2015 portant An/Fr An 44   (40-4)  30 juin 2015
2016, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2016 portant An/Fr An 23   (40-5)  15 mars 2016
2017, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2017 portant An/Fr An 8   (41-2)  21 mars 2017
2018, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2018 portant An/Fr An 21   (41-3)  22 mars 2018
2019, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2019 portant An/Fr An 28   (41-4)  1er avril 2019
2020, c. 2 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2020 portant An/Fr An 53   (42-2)  19 mars 2020
2021, c. 2 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2021 portant An/Fr An 70   (42-3)  22 mars 2021
2022, c. 2 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2022 portant An/Fr An 25   (42-4)  15 mars 2022
2023, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2023 portant 37   (42-5)  22 mars 2023
2024, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2024 portant 25   (43-1)  14 mars 2024
1989-90, c. 23 Affectation anticipée de crédits, Loi nº 2 de 1989 portant An 90   (34-2)  22 déc. 1989
2000, c. 4 Affectation anticipée de crédits, Loi nº 2 de 2000 portant An 51   (37-1)  2 août 2000
2018, c. 25 Affectation anticipée de crédits, Loi nº 2 de 2018 portant An/Fr An 33   (41-3)  20 juin 2018
2019, c. 2 Affectation anticipée de crédits, Loi nº 2 de 2019 portant An/Fr An 33   (41-4)  3 juin 2019
2022, c. 8 Affectation de crédits (remboursement de taxes scolaires), Loi de 2022 portant An/Fr An 39   (42-4)  19 mai 2022
2020, c. 14 Affectation de crédits (réponse à la COVID-19), Loi de 2020 portant An/Fr An 60   (42-2)  15 avril 2020
2019, c. 23 Affectation de crédits , Loi de 2019 portant An/Fr An 3   (42-1)  10 oct. 2019
1985-86, c. 20 Affectation de crédits, Loi de 1985 portant An 49   (32-4)  11 juill. 1985
1986-87, c. 42 Affectation de crédits, Loi de 1986 portant An 51   (33-1)  10 sept. 1986
1987-88, c. 71 Affectation de crédits, Loi de 1987 portant An 71   (33-2)  17 juill. 1987
1988-89, c. 33 Affectation de crédits, Loi de 1988 portant An 54   (34-1)  20 déc. 1988
1989-90, c. 66 Affectation de crédits, Loi de 1989 portant An 99   (34-2)  15 mars 1990
1990-91, c. 14 Affectation de crédits, Loi de 1990 portant An 27   (35-1)  14 déc. 1990
1991-92, c. 49 Affectation de credits, Loi de 1991 portant An 76   (35-2)  26 juill. 1991
1992, c. 60 Affectation de crédits, Loi de 1992 portant An 103   (35-3)  24 juin 1992
1993, c. 56 Affectation de crédits, Loi de 1993 portant An 57   (35-4)  27 juill. 1993
1994, c. 30 Affectation de crédits, Loi de 1994 portant An 30   (35-5)  5 juill. 1994
1995, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 1995 portant An 30   (36-1)  30 juin 1995
1996, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 1996 portant An 65   (36-2)  6 juin 1996
1997, c. 3 Affectation de crédits, Loi de 1997 portant An 63   (36-3)  28 juin 1997
1998, c. 3 Affectation de crédits, Loi de 1998 portant An 59   (36-4)  29 juin 1998
1999, c. 9 Affectation de crédits, Loi de 1999 portant An 46   (36-5)  14 juill. 1999
2000, c. 8 Affectation de crédits, Loi de 2000 portant An 50   (37-1)  18 août 2000
2001, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 2001 portant An 45   (37-2)  6 juill. 2001
2002, c. 55 Affectation de crédits, Loi de 2002 portant An 57   (37-3)  9 août 2002
2004, c. 48 Affectation de crédits, Loi de 2004 portant An 52   (38-2)  10 juin 2004
2005, c. 46 Affectation de crédits, Loi de 2005 portant An 45   (38-3)  16 juin 2005
2006, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 2006 portant An 44   (38-4)  13 juin 2006
2007, c. 4 Affectation de crédits, Loi de 2007 portant An 26   (39-1)  25 oct. 2007
2008, c. 1 Affectation de crédits, Loi de 2008 portant An 42   (39-2)  5 juin 2008
2009, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 2009 portant An 33   (39-3)  27 mai 2009
2010, c. 42 Affectation de crédits, Loi de 2010 portant An/Fr An 37   (39-4)  17 juin 2010
2011, c. 42 Affectation de crédits, Loi de 2011 portant An/Fr An 52   (39-5)  16 juin 2011
2012, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 2012 portant An/Fr An 40   (40-1)  14 juin 2012
2013, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 2013 portant An/Fr An 49   (40-2)  11 sept. 2013
2014, c. 2 Affectation de credits, Loi de 2014 portant An/Fr An 75   (40-3)  12 juin 2014
2015, c. 46 Affectation de crédits, Loi de 2015 portant An/Fr An 46   (40-4)  5 nov. 2015
2016, c. 11 Affectation de crédits, Loi de 2016 portant An/Fr An 12   (41-1)  30 juin 2016
2017, c. 42 Affectation de crédits, Loi de 2017 portant An/Fr An 42   (41-2)  10 nov. 2017
2018, c. 26 Affectation de crédits, Loi de 2018 portant An/Fr An 31   (41-3)  12 oct. 2018
2020, c. 19 Affectation de crédits, Loi de 2020 portant An/Fr An 65   (42-3)  6 nov. 2020
2021, c. 58 Affectation de crédits, Loi de 2021 portant An/Fr An 77   (42-3)  14 oct. 2021
2022, c. 37 Affectation de crédits, Loi de 2022 portant An/Fr An 47   (42-4)  3 nov. 2022
2023, c. 3 Affectation de crédits, Loi de 2023 portant 42   (42-5)  23 mai 2023
2003, c. 3 Affectation principale et supplémentaire de crédits, Loi de 2003 portant An 5   (38-1)  30 sept. 2003
2020, c. 17 Affectation supplémentaire de crédits (réponse à la COVID-19), Loi de 2020 portant An/Fr An 39   (42-3)  14 oct. 2020
2020, c. 1 Affectation supplémentaire de crédits pour l'exercice 2019-2020, Loi portant An/Fr An 33   (42-2)  10 mars 2020
2021, c. 1 Affectation supplémentaire de crédits pour l'exercice 2020-2021, Loi portant An/Fr An 69   (42-3)  3 mars 2021
2022, c. 1 Affectation supplémentaire de crédits pour l'exercice 2021-2022, Loi portant An/Fr An 20   (42-4)  9 mars 2022
1989-90, c. 67 Affectation supplémentaire de crédits, Loi de 1989 portant An 100   (34-2)  15 mars 1990
2015, c. 4 Agents de conservation, Loi sur les An/Fr An 8   (40-4)  30 juin 2015
2011, c. 4 Aide à l'achat de médicaments sur ordonnance (contrôle de certains médicaments couverts et modifications diverses), Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 14   (39-5)  16 juin 2011
1994, c. 1 Aide à l'achat de médicaments sur ordonnance et la Loi sur les pharmacies, Loi modifiant la Loi sur l' An 2   (35-5)  5 juill. 1994
1998, c. 15 Aide à l'achat de médicaments sur ordonnance, Loi modifiant la Loi sur l' An 13   (36-4)  29 juin 1998
2004, c. 2 Aide à l'emploi et au revenu (prestateur unique d'aide pour les régions rurales et du nord du Manitoba), Loi modifiant la Loi sur l' An 8   (38-2)  11 mars 2004
2011, c. 39 Aide à l'emploi et au revenu et le Code de la route, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 49   (39-5)  16 juin 2011
1999, c. 40 Aide à l'emploi et au revenu, Loi modifiant la Loi sur l' An 40   (36-5)  14 juill. 1999
2001, c. 13 Aide aux étudiants, Loi sur l' An 17   (37-2)  6 juill. 2001
1989-90, c. 42 Aide aux personnes à charge, Loi sur l' An 47   (34-2)  15 mars 1990
2017, c. 38 Aide médicale à mourir (protection des professionnels de la santé et autres), Loi sur l' An/Fr An 34   (41-2)  10 nov. 2017
1992, c. 30 Aide sociale et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi modifiant la Loi sur l' An 70   (35-3)  24 juin 1992
1996, c. 41 Aide sociale et apportant des modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur l' An 36   (36-2)  19 nov. 1996
1993, c. 31 Aide sociale, Loi modifiant la Loi sur l' An 32   (35-4)  27 juill. 1993
1989-90, c. 21 Aide sociale, Loi modifiant la Loi sur l' An 67   (34-2)  22 déc. 1989
1986-87, c. 29 Aide sociale, la Loi sur les municipalités et la Loi sur la santé mentale en matière de privilèges, Loi modifiant la Loi sur l' An 31   (33-1)  10 sept. 1986
1989-90, c. 61 Aires de stationnement réservées aux handicapés physiques, Loi sur les An 88   (34-2)  15 mars 1990
1988-89, c. 5 Alcools, Loi modifiant la Loi sur la réglementation des An 22   (34-1)  16 nov. 1988
1989-90, c. 65 Aliénation de la Commission des services d'informatique du Manitoba et modifications corrélatives, Loi sur l' An 98   (34-2)  15 mars 1990
2021, c. 17 Aliénations de terres domaniales (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur les An/Fr An 12   (42-3)  20 mai 2021
2007, c. 9 Alphabétisation des adultes, Loi sur l' An 6   (39-1)  8 nov. 2007
2005, c. 33 Améliorer l'administration des tribunaux, Loi visant à An 36   (38-3)  16 juin 2005
2009, c. 7 Aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales, Loi sur l' An 6   (39-3)  11 juin 2009
2013, c. 37 Aménagement du territoire (approbation de lotissements), Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 22   (40-3)  5 déc. 2013
2015, c. 26 Aménagement du territoire (circonscriptions spéciales d'aménagement du territoire), Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 13   (40-4)  5 nov. 2015
2018, c. 14 Aménagement du territoire (efficacité accrue), Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 19   (41-3)  4 juin 2018
2007, c. 22 Aménagement du territoire (exploitations réputées uniques), Loi modifiant la Loi sur l' An 20   (39-1)  8 nov. 2007
2012, c. 22 Aménagement du territoire (zone intermodale), Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 20   (40-1)  14 juin 2012
2013, c. 25 Aménagement du territoire et la Charte de la ville de Winnipeg (logement abordable), Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 7   (40-3)  5 déc. 2013
2021, c. 36 Aménagement du territoire et la Charte de la ville de Winnipeg, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 37   (42-3)  20 mai 2021
1998, c. 39 Aménagement du territoire et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur l' An 38   (36-4)  29 juin 1998
2020, c. 23 Aménagement du territoire, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 7   (42-3)  3 déc. 2020
2011, c. 2 Aménagement du territoire, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 11   (39-5)  16 juin 2011
2000, c. 36 Aménagement du territoire, Loi modifiant la Loi sur l' An 35   (37-1)  18 août 2000
1986-87, c. 11 Aménagement du territoire, Loi modifiant la Loi sur l' An 11   (33-1)  10 sept. 1986
2005, c. 30 Aménagement du territoire, Loi sur l' An 33   (38-3)  16 juin 2005
1987-88, c. 22 Aménagement hydraulique et la Loi sur les biens réels, Loi modifiant la Loi sur l' An 22   (33-2)  17 juill. 1987
1998, c. 18 Aménagement hydraulique et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur l' An 16   (36-4)  29 juin 1998
2021, c. 29 Aménagement hydraulique, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 28   (42-3)  20 mai 2021
2000, c. 23 Aménagement hydraulique, Loi modifiant la Loi sur l' An 21   (37-1)  18 août 2000
2008, c. 19 Analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse, Loi sur l' An 18   (39-2)  12 juin 2008
1987-88, c. 57 Anatomie, Loi modifiant la Loi sur l' An 60   (33-2)  17 juill. 1987
2007, c. 26 Ancienne route nº 1, Loi sur l' An 209   (39-1)  8 nov. 2007
1997, c. 31 Animaux de ferme et leurs produits et modifications corrélatives, Loi sur les An 31   (36-3)  28 juin 1997
1992, c. 9 Apiculteurs, Loi abrogeant a Loi sur les An 11   (35-3)  24 juin 1992
2002, c. 16 Appareils auditifs, Loi modifiant la Loi sur les An 25   (37-3)  25 juill. 2002
1997, c. 6 Appareils sous pression et à vapeur, Loi modifiant la Loi sur les An 4   (36-3)  28 juin 1997
2021, c. 41 Apprentissage et la garde des jeunes enfants, Loi sur l' An/Fr An 47   (42-3)  20 mai 2021
1998, c. 54 Apprentissage et la qualification professionnelle, Loi sur l' An 53   (36-4)  29 juin 1998
2021, c. 52 Apprentissage et la reconnaissance professionnelle, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 61   (42-3)  20 mai 2021
2009, c. 33 Apprentissage et la reconnaissance professionnelle, Loi sur l' An 26   (39-3)  8 oct. 2009
1987-88, c. 65 Approvisionnement en gaz naturel du Manitoba et modifiant la Loi sur la Régie des services publics, Loi régissant l' An 68   (33-2)  17 juill. 1987
1997, c. 8 Approvisionnement en gaz naturel et modifiant la Loi sur la Régie des services publics, Loi abrogeant la Loi sur l' An 6   (36-3)  28 juin 1997
2016, c. 9 Appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine, Loi sur l' An/Fr An 5   (41-1)  30 juin 2016
1986-87, c. 32 Arbitrage commercial international, Loi sur l' An 35   (33-1)  10 sept. 1986
1997, c. 4 Arbitrage et modifications corrélatives, Loi sur l' An 2   (36-3)  28 juin 1997
2011, c. 5 Arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 15   (39-5)  16 juin 2011
2002, c. 58 Arbitrage relatif aux services de pompiers, Loi modifiant la Loi sur l' An 4   (37-4)  12 déc. 2002
2015, c. 30 Architectes, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 20   (40-4)  5 nov. 2015
2002, c. 10 Architectes, Loi modifiant la Loi sur les An 30   (37-3)  17 juill. 2002
1985-86, c. 42 Architectes, Loi modifiant la Loi sur les An 92   (32-4)  11 juill. 1985
2001, c. 35 Archives et la tenue de dossiers, Loi sur les An 39   (37-2)  6 juill. 2001
2010, c. 35 Armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba (désignation du sol provincial), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 203   (39-4)  17 juin 2010
2022, c. 3 Armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 5   (42-4)  16 mars 2022
2015, c. 19 Armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 200   (40-4)  30 juin 2015
2014, c. 34 Armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 72   (40-3)  12 juin 2014
1994, c. 28 Armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur les An 206   (35-5)  5 juill. 1994
1993, c. 43 Armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur les An 45   (35-4)  27 juill. 1993
1991-92, c. 3 Armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur les An 3   (35-2)  5 juill. 1991
1992, c. 14 Arpentage, Loi modifiant la Loi sur l' An 34   (35-3)  24 juin 1992
2002, c. 15 Arpentages spéciaux, Loi modifiant la Loi sur les An 18   (37-3)  25 juill. 2002
1985-86, c. 32 Arpentages spéciaux, Loi modifiant la Loi sur les An 73   (32-4)  11 juill. 1985
2013, c. 43 Arpenteurs-géomètres et modifications connexes, Loi sur les An/Fr An 29   (40-3)  5 déc. 2013
1989-90, c. 29 Arpenteurs-géomètres, Loi modifiant la Loi sur les An 40   (34-2)  8 mars 1990
1989-90, c. 58 Arrangements préalables de services de pompes funèbres, Loi modifiant la Loi sur les An 78   (34-2)  15 mars 1990
1989-90, c. 93 Arrêté sur la municipalité rurale de Victoria Beach, Loi validant l' An 106   (34-2)  15 mars 1990
1996, c. 40 Assainissement des lieux contaminés et apportant des modifications corrélatives, Loi concernant l' An 34   (36-2)  19 nov. 1996
2012, c. 31 Assainissement des lieux contaminés, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 29   (40-1)  14 juin 2012
2018, c. 3 Assemblée législative (adhésion à un autre parti), Loi modifiant la loi sur l' An/Fr An 4   (41-3)  4 juin 2018
1993, c. 53 Assemblée législative et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, Loi modifiant la Loi sur l' An 55   (35-4)  27 juill. 1993
2009, c. 41 Assemblée législative et la Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l' An 2   (39-4)  10 déc. 2009
2021, c. 9 Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 68   (42-3)  12 mai 2021
2016, c. 13 Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 2   (41-1)  10 nov. 2016
2014, c. 17 Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 51   (40-3)  12 juin 2014
2007, c. 3 Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l' An 25   (39-1)  14 juin 2007
2002, c. 57 Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l' An 3   (37-4)  12 déc. 2002
1998, c. 19 Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l' An 17   (36-4)  29 juin 1998
1994, c. 9 Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l' An 11   (35-5)  5 juill. 1994
1991-92, c. 2 Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l' An 33   (35-2)  8 avril 1991
1988-89, c. 32 Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l' An 55   (34-1)  20 déc. 1988
1986-87, c. 44 Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l' An 53   (33-1)  10 sept. 1986
2005, c. 44 Assemblée législative, Loi nº 2 modifiant la Loi sur l' An 52   (38-3)  16 juin 2005
1999, c. 7 Assemblée législative, Loi nº 2 modifiant la Loi sur l' An 28   (36-5)  13 juill. 1999
2004, c. 44 Assemblée législative, Loi nº 3 modifiant la Loi sur l' An 55   (38-2)  10 juin 2004
2015, c. 15 Assemblée législative, Lois modifiant la Loi sur l' An/Fr An 43   (40-4)  30 juin 2015
2005, c. 52 Association dentaire, Loi modifiant la Loi sur l' An 6   (38-4)  8 déc. 2005
1992, c. 39 Association dentaire, Loi modifiant la Loi sur l' An 80   (35-3)  24 juin 1992
1989-90, c. 75 Association des administrateurs municipaux du Manitoba Inc., Loi sur l' An 101   (34-2)  15 mars 1990
2010, c. 5 Association des commissaires d'écoles du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 6   (39-4)  17 juin 2010
1995, c. 29 Association des éleveurs de bétail, Loi modifiant la Loi sur l' An 27   (36-1)  3 nov. 1995
1988-89, c. 18 Association des éleveurs de bétail, Loi modifiant la Loi sur l' An 29   (34-1)  20 déc. 1988
2013, c. 27 Association des enseignants du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 9   (40-3)  5 déc. 2013
1998, c. 27 Association des enseignants du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l' An 26   (36-4)  29 juin 1998
1986-87, c. 38 Association des enseignants du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l' An 43   (33-1)  10 sept. 1986
2016, c. 4 Association des enseignants du Manitoba, Loi sur l' An/Fr An 17   (40-5)  15 mars 2016
2018, c. 24 Association des étudiants de l'Université du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 300   (41-3)  4 juin 2018
2006, c. 25 Association des ex-députés de l'Assemblée législative du Manitoba, Loi sur l' An 300   (38-4)  13 juin 2006
1999, c. 33 Association des municipalités du Manitoba et modifications corrélatives, Loi constituant l' An 31   (36-5)  14 juill. 1999
1989-90, c. 74 Association des municipalités urbaines du Manitoba, Loi sur l' An 101   (34-2)  15 mars 1990
1996, c. 12 Associations horticoles, Loi abrogeant la Loi sur les An 5   (36-2)  19 nov. 1996
2004, c. 27 Assurance des employés du gouvernement, Loi modifiant la Loi sur l' An 33   (38-2)  10 juin 2004
1985-86, c. 39 Assurance-maladie (2), Loi modifiant la Loi sur l' An 85   (32-4)  11 juill. 1985
1992, c. 35 Assurance-maladie et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi modifiant la Loi sur l' An 75   (35-3)  24 juin 1992
2005, c. 38 Assurance-maladie et la Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance, Loi modifiant la Loi sur l' An 42   (38-3)  16 juin 2005
2013, c. 42 Assurance-maladie et la Loi sur les hôpitaux (privilèges d'admission), Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 28   (40-3)  5 déc. 2013
2001, c. 21 Assurance-maladie et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur l' An 25   (37-2)  6 juill. 2001
1998, c. 53 Assurance-maladie, Loi modifiant la Loi sur l' An 52   (36-4)  29 juin 1998
1995, c. 26 Assurance-maladie, Loi modifiant la Loi sur l' An 23   (36-1)  3 nov. 1995
1993, c. 30 Assurance-maladie, Loi modifiant la Loi sur l' An 31   (35-4)  27 juill. 1993
1991-92, c. 8 Assurance-maladie, Loi modifiant la Loi sur l' An 4   (35-2)  26 juill. 1991
1985-86, c. 2 Assurance-maladie, Loi modifiant la Loi sur l' An 64   (32-4)  26 juin 1985
1996, c. 43 Assurance-maladie, Loi nº 2 modifiant la Loi sur l' An 38   (36-2)  19 nov. 1996
2022, c. 4 Assurance-maladie, la Loi sur les pharmacies et diverses lois visant des corporations, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 10   (42-4)  16 mars 2022
1998, c. 25 Assurance-récolte, Loi modifiant la Loi sur l' An 24   (36-4)  29 juin 1998
1987-88, c. 16 Assurance-récolte, Loi sur l' An 15   (33-2)  17 juill. 1987
1986-87, c. 37 Assurances et la Loi sur la Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur les An 42   (33-1)  10 sept. 1986
2012, c. 29 Assurances, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 27   (40-1)  14 juin 2012
2007, c. 10 Assurances, Loi modifiant la Loi sur les An 7   (39-1)  8 nov. 2007
2000, c. 40 Assurances, Loi modifiant la Loi sur les An 39   (37-1)  18 août 2000
1997, c. 14 Assurances, Loi modifiant la Loi sur les An 13   (36-3)  28 juin 1997
1994, c. 16 Assurances, Loi modifiant la Loi sur les An 18   (35-5)  5 juill. 1994
1993, c. 9 Assurances, Loi modifiant la Loi sur les An 8   (35-4)  27 juill. 1993
1989-90, c. 57 Assurances, Loi modifiant la Loi sur les An 75   (34-2)  15 mars 1990
1987-88, c. 59 Assurances, Loi modifiant la Loi sur les An 62   (33-2)  17 juill. 1987
2020, c. 25 Attestation à distance (modification de diverses lois), Loi sur l' An/Fr An 42   (42-3)  3 déc. 2020
2006, c. 33 Attribution de grades, Loi sur l' An 29   (38-5)  7 déc. 2006
2018, c. 6 Bassins hydrographiques durables (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur les An/Fr An 7   (41-3)  4 juin 2018
2009, c. 20 Bâtiments et les maisons mobiles, Loi modifiant la Loi sur les An 23   (39-3)  11 juin 2009
2012, c. 17 Bâtiments fortifiés, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 15   (40-1)  14 juin 2012
2002, c. 3 Bâtiments fortifiés, Loi sur les An 6   (37-3)  23 mai 2002
1998, c. 42 Baux viagers et modifications corrélatives, Loi sur les An 41   (36-4)  29 juin 1998
2023, c. 24 Baux viagers, Loi modifiant la Loi sur les 29   (42-5)  30 mai 2023
2005, c. 14 Baux viagers, Loi modifiant la Loi sur les An 20   (38-3)  9 juin 2005
1992, c. 31 Bénéficiaires des régimes de retraite, Loi sur les An 71   (35-3)  24 juin 1992
2008, c. 12 Bibliothèque de l'Assemblée législative, Loi sur la An 10   (39-2)  12 juin 2008
1994, c. 21 Biens de la Société historique du Manitoba, Loi sur les An 23   (35-5)  5 juill. 1994
2002, c. 48 Biens des conjoints de fait et modifications connexes, Loi sur les An 53   (37-3)  9 août 2002
1985-86, c. 19 Biens des mineurs, Loi sur les An 47   (32-4)  11 juill. 1985
1989-90, c. 45 Biens matrimoniaux, Loi modifiant la Loi sur les An 51   (34-2)  15 mars 1990
1986-87, c. 2 Biens réels (droits aériens), Loi modifiant la Loi sur les An 2   (33-1)  3 juill. 1986
2007, c. 8 Biens réels (éoliennes), Loi modifiant la Loi sur les An 4   (39-1)  8 nov. 2007
1992, c. 5 Biens réels et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les An 7   (35-3)  24 juin 1992
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2009, c. 27 Centre culturel franco-manitobain, Loi sur le An 32   (39-3)  11 juin 2009
1985-86, c. 18 Centre d'innovation des lieux de travail, Loi sur le An 40   (32-4)  11 juill. 1985
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1988-89, c. 41 Centre des sciences de la santé, Loi sur le An 5   (34-1)  19 oct. 1988
2015, c. 2 Centre national pour la vérité et la réconciliation, Loi sur le An/Fr An 6   (40-4)  30 juin 2015
2002, c. 29 Centres d'apprentissage pour adultes, Loi sur les An 20   (37-3)  9 août 2002
2012, c. 33 Centres de services bilingues, Loi sur les An/Fr An 31   (40-1)  14 juin 2012
1997, c. 19 Centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911, Loi sur les An 18   (36-3)  28 juin 1997
2011, c. 20 Changement de nom, Loi modifiant la Loi sur le An/Fr An 30   (39-5)  16 juin 2011
1987-88, c. 13 Changement de nom, Loi sur le An 11   (33-2)  17 juill. 1987
2008, c. 17 Changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, Loi sur les An 15   (39-2)  12 juin 2008
1988-89, c. 30 Charte de Brandon, Loi modifiant la An 50   (34-1)  20 déc. 1988
1989-90, c. 71 Charte de Brandon, Loi sur la An 101   (34-2)  15 mars 1990
1989-90, c. 77 Charte de Portage-la-Prairie, Loi sur la An 101   (34-2)  15 mars 1990
1989-90, c. 83 Charte de Thompson, Loi sur la An 101   (34-2)  15 mars 1990
2004, c. 24 Charte de la sécurité dans les écoles (modification de diverses dispositions législatives) An 30   (38-2)  10 juin 2004
2010, c. 44 Charte de la ville de Winnipeg (cadets auxiliaires du Service de police de Winnipeg), Loi modifiant la An/Fr An 2   (39-5)  9 déc. 2010
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2004, c. 49 Charte de la ville de Winnipeg (taux de taxe d'entreprise différentiels), Loi modifiant la An 4   (38-3)  9 déc. 2004
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2010, c. 2 Charte de la ville de Winnipeg et la Loi sur les municipalités (biens abandonnés), Loi modifiant la An/Fr An 3   (39-4)  17 juin 2010
2002, c. 39 Charte de la ville de Winnipeg, Loi sur la An 39   (37-3)  9 août 2002
2009, c. 38 Chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux, Loi sur la An 217   (39-3)  8 oct. 2009
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1996, c. 26 Code de la route — dispositions diverses, Loi modifiant le An 20   (36-2)  19 nov. 1996
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2014, c. 23 Code de la route (conduite avec facultés affaiblies par la drogue), Loi modifiant le An/Fr An 57   (40-3)  12 juin 2014
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2005, c. 56 Code de la route (contre-mesures visant les personnes ayant conduit avec les facultés affaiblies et d'autres contrevenants), Loi modifiant le An 18   (38-4)  8 déc. 2005
2021, c. 25 Code de la route (contrôle de la circulation par des signaleurs), Loi modifiant le An/Fr An 23   (42-3)  20 mai 2021
2010, c. 19 Code de la route (dispositifs d'immobilisation et sacs gonflables), Loi modifiant le An/Fr An 21   (39-4)  17 juin 2010
2008, c. 15 Code de la route (dommages causés à l'infrastructure), Loi modifiant le An 13   (39-2)  12 juin 2008
1996, c. 19 Code de la route (éclairage de l'équipement agricole), Loi modifiant le An 13   (36-2)  19 nov. 1996
2011, c. 27 Code de la route (exigences en matière de rapports d'accident, Loi modifiant le An/Fr An 37   (39-5)  16 juin 2011
2012, c. 24 Code de la route (extension du programme de verrouillage du système de démarrage), Loi modifiant le An/Fr An 22   (40-1)  14 juin 2012
2019, c. 6 Code de la route (imposition immédiate de sanctions), Loi modifiant le An/Fr An 7   (41-4)  3 juin 2019
2012, c. 5 Code de la route (limites de vitesse dans les zones scolaires), Loi modifiant le An/Fr An 3   (40-1)  14 juin 2012
2022, c. 21 Code de la route (mesures de rechange en cas d'infractions de conduite), Loi modifiant le An/Fr An 27   (42-4)  1er juin 2022
2013, c. 7 Code de la route (mise en fourrière des véhicules — programme de verrouillage du système de démarrage), Loi modifiant le An/Fr An 21   (40-2)  13 sept. 2013
2004, c. 11 Code de la route (pouvoirs de la police concernant les conducteurs dangereux et modifications diverses), Loi modifiant le An 15   (38-2)  10 juin 2004
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2010, c. 7 Code de la route (précautions que doivent prendre les conducteurs qui s'approchent de dépanneuses ou d'autres véhicules désignés), Loi modifiant le An/Fr An 8   (39-4)  17 juin 2010
2009, c. 6 Code de la route (promotion de la santé et de la sécurité dans les véhicules automobiles), Loi modifiant le An 5   (39-3)  11 juin 2009
2013, c. 24 Code de la route (réglementation provisoire des poids et des dimensions des véhicules), Loi modifiant le An/Fr An 6   (40-3)  5 déc. 2013
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2013, c. 50 Code de la route (sécurité accrue des passagers), Loi modifiant le An/Fr An 42   (40-3)  5 déc. 2013
2013, c. 49 Code de la route (sécurité accrue liée aux véhicules automobiles lourds), Loi modifiant le An/Fr An 41   (40-3)  5 déc. 2013
2013, c. 21 Code de la route (sécurité des travailleurs dans les zones de construction), Loi modifiant le An/Fr An 2   (40-3)  5 déc. 2013
2013, c. 4 Code de la route (sécurité du personnel d'urgence et des agents d'exécution de la loi), Loi modifiant le An/Fr An 2   (40-2)  13 sept. 2013
2012, c. 7 Code de la route (service d'autobus interurbain), Loi modifiant le An/Fr An 5   (40-1)  14 juin 2012
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2021, c. 27 Code des droits de la personne, Loi modifiant le An/Fr An 26   (42-3)  20 mai 2021
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2016, c. 2 Code des normes d'emploi (congé pour les victimes de violence familiale, congé en cas de blessure ou de maladie grave et prolongation du congé de soignant), Loi modifiant le An/Fr An 8   (40-5)  15 mars 2016
2019, c. 26 Code des normes d'emploi (congé pour les victimes de violence interpersonnelle) , Loi modifiant le An/Fr An 7   (42-2)  5 déc. 2019
2012, c. 45 Code des normes d'emploi (congés en cas de maladie grave, de décès ou de disparition d'enfants), Loi modifiant le An/Fr An 3   (40-2)  6 déc. 2012
2010, c. 51 Code des normes d'emploi (congés relatifs aux cérémonies de citoyenneté), Loi modifiant le An/Fr An 10   (39-5)  9 déc. 2010
2013, c. 32 Code des normes d'emploi (protection du salaire minimum pour les employés ayant des incapacités), Loi modifiant le An/Fr An 15   (40-3)  5 déc. 2013
2022, c. 31 Code des normes d'emploi (salaire minimum), Loi modifiant le An/Fr An 44   (42-4)  1er juin 2022
2023, c. 50 Code des normes d'emploi et la Loi d'interprétation (Journée du chandail orange), Loi modifiant le 4   (43-1)  7 déc. 2023
1998, c. 29 Code des normes d'emploi et modifications corrélatives An 28   (36-4)  29 juin 1998
2023, c. 41 Code des normes d'emploi, Loi modifiant le 235   (42-5)  30 mai 2023
2020, c. 18 Code des normes d'emploi, Loi modifiant le An/Fr An 44   (42-3)  28 oct. 2020
2011, c. 13 Code des normes d'emploi, Loi modifiant le An/Fr An 23   (39-5)  16 juin 2011
2006, c. 26 Code des normes d'emploi, Loi modifiant le An 2   (38-5)  7 déc. 2006
2003, c. 7 Code des normes d'emploi, Loi modifiant le An 4   (38-2)  4 déc. 2003
2000, c. 49 Code des normes d'emploi, Loi modifiant le An 2   (37-2)  15 déc. 2000
2018, c. 15 Code des normes d'emploi, Loi nº 2 modifiant le An/Fr An 20   (41-3)  4 juin 2018
1996, c. 18 Coiffeurs et la Loi sur les coiffeurs pour dames, Loi abrogeant la Loi sur les An 12   (36-2)  19 nov. 1996
2015, c. 11 Collège Red River, Loi sur le An/Fr An 22   (40-4)  30 juin 2015
2010, c. 40 Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le An/Fr An 301   (39-4)  17 juin 2010
2002, c. 52 Collège William et Catherine Booth de l'Armée du Salut, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le An 303   (37-3)  9 août 2002
1996, c. 76 Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le An 300   (36-2)  19 nov. 1996
2005, c. 13 Collège de Saint-Boniface, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le An 18   (38-3)  9 juin 2005
2021, c. 34 Collège universitaire du Nord, Loi modifiant la Loi sur le An/Fr An 34   (42-3)  20 mai 2021
2010, c. 18 Collège universitaire du Nord, Loi modifiant la Loi sur le An/Fr An 20   (39-4)  17 juin 2010
2004, c. 16 Collège universitaire du Nord, Loi sur le An 20   (38-2)  10 juin 2004
2009, c. 21 Collèges et la Loi sur le Collège universitaire de Saint-Boniface (grades des collèges), Loi modifiant la Loi sur les An 24   (39-3)  11 juin 2009
1991-92, c. 26 Collèges et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur les An 49   (35-2)  26 juill. 1991
2004, c. 37 Collèges, Loi modifiant la Loi sur les An 44   (38-2)  10 juin 2004
2000, c. 32 Commerce et l'information électroniques, modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur la preuve au Manitoba, Loi sur le An 31   (37-1)  18 août 2000
2001, c. 16 Commercialisation des produits agricoles et modifications corrélatives, Loi sur la An 20   (37-2)  6 juill. 2001
1996, c. 75 Commercialisation des produits naturels, Loi modifiant la Loi sur la An 77   (36-2)  19 nov. 1996
1991-92, c. 30 Commercialisation des produits naturels, Loi modifiant la Loi sur la An 53   (35-2)  26 juill. 1991
1992, c. 53 Commission d'appel des impôts et des taxes, Loi sur la An 95   (35-3)  24 juin 1992
2018, c. 31 Commission d'appel des services sociaux , Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 24   (41-3)  8 nov. 2018
2001, c. 9 Commission d'appel des services sociaux et modifications corrélatives, Loi sur la An 13   (37-2)  6 juill. 2001
2022, c. 38 Commission d'appel des services sociaux, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 13   (42-4)  3 nov. 2022
2022, c. 41 Commission de l'évaluation des biens réels et modifications connexes, Loi sur la An/Fr An 24   (42-4)  3 nov. 2022
1989-90, c. 76 Commission de la bourse d'études commémorative d'Oakwood, Loi sur la An 101   (34-2)  15 mars 1990
1996, c. 67 Commission de la boxe et de la lutte, Loi modifiant la Loi sur la An 66   (36-2)  19 nov. 1996
1993, c. 15 Commission de la boxe et de la lutte, Loi sur la An 15   (35-4)  27 juill. 1993
1997, c. 58 Commission de réforme du droit, Loi modifiant la Loi sur la An 58   (36-3)  28 juin 1997
1989-90, c. 25 Commission de réforme du droit, Loi sur la An 6   (34-2)  8 mars 1990
1989-90, c. 19 Commission de régie de l'assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur la An 12   (34-2)  22 déc. 1989
1996, c. 74 Commission de régie du jeu et apportant des modifications corrélatives, Loi sur la An 76   (36-2)  19 nov. 1996
2009, c. 23 Commission de régie du jeu, Loi modifiant la Loi sur la An 27   (39-3)  11 juin 2009
2004, c. 6 Commission de régie du jeu, Loi modifiant la Loi sur la An 10   (38-2)  10 juin 2004
2006, c. 21 Commission des finances des écoles publiques et la Loi sur les écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur la An 35   (38-4)  13 juin 2006
1991-92, c. 21 Commission des finances des écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur la An 42   (35-2)  26 juill. 1991
1985-86, c. 38 Commission des finances des écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur la An 84   (32-4)  11 juill. 1985
1997, c. 13 Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur la An 12   (36-3)  28 juin 1997
2009, c. 34 Commission du canal de dérivation du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur la An 31   (39-3)  8 oct. 2009
2004, c. 25 Commission du canal de dérivation, Loi sur la An 31   (38-2)  10 juin 2004
1989-90, c. 78 Commission du cimetière de Riverside, Loi sur la An 101   (34-2)  15 mars 1990
1989-90, c. 80 Commission du cimetière de Souris et de Glenwood, Loi sur la An 101   (34-2)  15 mars 1990
2005, c. 19 Commission hippique et abrogeant la Loi sur les courses de chevaux, Loi modifiant la Loi sur la An 27   (38-3)  9 juin 2005
1991-92, c. 34 Commission hippique, Loi modifiant la Loi sur la An 57   (35-2)  26 juill. 1991
2017, c. 6 Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est, Loi abrogeant la Loi sur la An/Fr An 6   (41-2)  2 juin 2017
2015, c. 1 Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 3   (40-4)  30 juin 2015
2022, c. 44 Communication de renseignements pour la protection contre la violence de la part d'un partenaire intime, Loi sur la An/Fr An 43   (42-4)  3 nov. 2022
2021, c. 28 Compétence des tribunaux administratifs, Loi sur la An/Fr An 27   (42-3)  20 mai 2021
2004, c. 21 Comptables en management accrédités, Loi sur les An 26   (38-2)  10 juin 2004
1989-90, c. 64 Comptables généraux agréés, Loi sur les An 95   (34-2)  15 mars 1990
2015, c. 5 Comptables professionnels agréés, Loi sur les An/Fr An 9   (40-4)  30 juin 2015
2010, c. 32 Condominiums (aménagement par phases), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 35   (39-4)  17 juin 2010
1997, c. 35 Condominiums et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur les An 35   (36-3)  28 juin 1997
2011, c. 30 Condominiums et modifications législatives en matière de conversion en condominium, Loi sur les An/Fr An 40   (39-5)  16 juin 2011
2005, c. 29 Condominiums, Loi modifiant la Loi sur les An 31   (38-3)  16 juin 2005
1994, c. 11 Condominiums, Loi modifiant la Loi sur les An 13   (35-5)  5 juill. 1994
1987-88, c. 29 Condominiums, Loi modifiant la Loi sur les An 29   (33-2)  17 juill. 1987
2014, c. 38 Conducteurs et les véhicules (plaques d'immatriculation « Appuyons nos troupes »), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 208   (40-3)  12 juin 2014
2023, c. 33 Conducteurs et les véhicules (plaques d'immatriculation pour la sensibilisation aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées), Loi modifiant la Loi sur les 204   (42-5)  30 mai 2023
2005, c. 37 Conducteurs et les véhicules et Loi modifiant le Code de la route, Loi sur les An 41   (38-3)  16 juin 2005
2022, c. 13 Conducteurs et les véhicules et le Code de la route, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 15   (42-4)  1er juin 2022
2018, c. 12 Conducteurs et les véhicules et le Code de la route, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 17   (41-3)  4 juin 2018
2021, c. 20 Conducteurs et les véhicules, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 17   (42-3)  20 mai 2021
2010, c. 26 Conducteurs et les véhicules, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 28   (39-4)  17 juin 2010
2022, c. 39 Conducteurs et les véhicules, le Code de la route et la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 14   (42-4)  3 nov. 2022
2008, c. 36 Conducteurs et les véhicules, le Code de la route et la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur les An 40   (39-2)  12 juin 2008
2012, c. 13 Confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement (confiscation administrative et modifications diverses), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 11   (40-1)  14 juin 2012
2021, c. 50 Confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 58   (42-3)  20 mai 2021
2008, c. 16 Confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, Loi modifiant la Loi sur la An 14   (39-2)  12 juin 2008
2004, c. 1 Confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, Loi sur la An 7   (38-2)  11 mars 2004
2002, c. 49 Conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif (commissaire aux conflits d'intérêts), Loi modifiant la Loi sur les An 54   (37-3)  9 août 2002
1986-87, c. 12 Conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif et la Loi sur l'Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur les An 12   (33-1)  10 sept. 1986
1988-89, c. 26 Conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif, Loi modifiant la Loi sur les An 45   (34-1)  20 déc. 1988
2009, c. 35 Conflits d'intérêts au sein des municipalités et le financement des campagnes électorales municipales (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur les An 35   (39-3)  8 oct. 2009
2021, c. 23 Conflits d'intérêts des députés et des ministres et modifications connexes, Loi sur les An/Fr An 21   (42-3)  20 mai 2021
2011, c. 37 Conseil consultatif de l'accessibilité et modifiant la Loi sur les achats du gouvernement, Loi sur le An/Fr An 47   (39-5)  16 juin 2011
2008, c. 22 Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre, Loi sur le An 21   (39-2)  12 juin 2008
1992, c. 3 Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme, Loi modifiant la Loi sur le An 5   (35-3)  24 juin 1992
1987-88, c. 8 Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme, Loi sur le An 3   (33-2)  17 juill. 1987
1997, c. 17 Conseil de l'enseignement postsecondaire, Loi modifiant la Loi sur le An 16   (36-3)  28 juin 1997
1996, c. 38 Conseil de l'enseignement postsecondaire, Loi sur le An 32   (36-2)  19 nov. 1996
2004, c. 5 Conseil de l'immigration du Manitoba, Loi sur le An 9   (38-2)  10 juin 2004
1992, c. 7 Conseil de l'innovation économique et de la technologie, Loi sur le An 9   (35-3)  24 juin 1992
1993, c. 54 Conseil du centre commémoratif de Dauphin, Loi abrogeant la Loi sur le An 212   (35-4)  27 juill. 1993
2006, c. 12 Conseil du développement agroalimentaire et rural, Loi sur le An 19   (38-4)  13 juin 2006
2001, c. 17 Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication, Loi sur le An 21   (37-2)  6 juill. 2001
1993, c. 27 Conseil interculturel du Manitoba, Loi abrogeant la Loi sur le An 28   (35-4)  27 juill. 1993
2005, c. 22 Conseil manitobain du vieillissement, Loi sur le An 8   (38-3)  16 juin 2005
2018, c. 16 Conseillers de la Reine, Loi sur les An/Fr An 22   (41-3)  4 juin 2018
1989-90, c. 92 Conseillers en économie domestique, Loi sur les An 104   (34-2)  15 mars 1990
2023, c. 40 Conseillers en ressources humaines agréés, Loi sur les 233   (42-5)  30 mai 2023
2018, c. 33 Conservation de la faune (pratiques de chasse sécuritaires et gestion intégrée de la faune), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 29   (41-3)  8 nov. 2018
2020, c. 26 Conservation de la faune (protection des biens contre les dommages causés par les eaux et la faune), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 208   (42-3)  3 déc. 2020
2015, c. 33 Conservation de la faune et la Loi sur la pêche, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 24   (40-4)  5 nov. 2015
2023, c. 11 Conservation de la faune, Loi modifiant la Loi sur la 13   (42-5)  30 mai 2023
2005, c. 23 Conservation de la faune, Loi modifiant la Loi sur la An 16   (38-3)  16 juin 2005
2000, c. 10 Conservation de la faune, Loi modifiant la Loi sur la An 5   (37-1)  18 août 2000
1994, c. 8 Conservation de la faune, Loi modifiant la Loi sur la An 10   (35-5)  5 juill. 1994
1991-92, c. 17 Conservation de la faune, Loi modifiant la Loi sur la An 38   (35-2)  26 juill. 1991
1989-90, c. 27 Conservation de la faune, Loi modifiant la Loi sur la An 35   (34-2)  8 mars 1990
2000, c. 11 Conservation et la protection des ressources hydriques et modifications corrélatives, Loi sur la An 6   (37-1)  18 août 2000
2011, c. 50 Constituant en corporation le « Providence College and Theological Seminary », Loi modifiant la Loi An/Fr An 301   (39-5)  16 juin 2011
1996, c. 73 Contrats à terme de marchandises et apportant des modifications corrélatives, Loi sur les An 75   (36-2)  19 nov. 1996
2018, c. 17 Contrats à terme de marchandises et la Loi sur les valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 23   (41-3)  4 juin 2018
2010, c. 12 Contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés, Loi sur le An/Fr An 14   (39-4)  17 juin 2010
1993, c. 28 Contrôle des substances intoxicantes et les mineurs, Loi sur le An 29   (35-4)  27 juill. 1993
2005, c. 10 Contrôle du prix du lait, Loi modifiant la Loi sur le An 13   (38-3)  9 juin 2005
1992, c. 19 Contrôle du prix du lait, Loi modifiant la Loi sur le An 44   (35-3)  24 juin 1992
1987-88, c. 15 Contrôle, Loi modifiant la Loi sur le An 14   (33-2)  17 juill. 1987
2000, c. 13 Conventions relatives à l'exécution des jugements et modifications corrélatives, Loi sur les An 8   (37-1)  18 août 2000
1998, c. 52 Coopératives et modifications corrélatives, Loi sur les An 51   (36-4)  29 juin 1998
2011, c. 7 Coopératives, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 17   (39-5)  16 juin 2011
2009, c. 19 Coopératives, Loi modifiant la Loi sur les An 22   (39-3)  11 juin 2009
2002, c. 27 Coopératives, Loi modifiant la Loi sur les An 17   (37-3)  9 août 2002
2000, c. 14 Coopératives, Loi modifiant la Loi sur les An 10   (37-1)  18 août 2000
1985-86, c. 36 Coopératives, Loi modifiant la Loi sur les An 81   (32-4)  11 juill. 1985
2013, c. 18 Corporation « The Brandon Area Foundation », Loi modifiant la Loi constituant en An/Fr An 300   (40-2)  13 sept. 2013
1989-90, c. 89 Corporation d'habitation des personnes âgées de Virden et du district, Loi sur la An 101   (34-2)  15 mars 1990
2005, c. 55 Corporation du Centre des congrès, Loi modifiant la Loi sur la An 10   (38-4)  8 déc. 2005
1988-89, c. 39 Corporation du Centre des congrès, Loi sur la An 5   (34-1)  19 oct. 1988
1994, c. 7 Corporation du centre des congrès, Loi modifiant la Loi sur la An 9   (35-5)  5 juill. 1994
1985-86, c. 54 Corporation la "First Presbyterian Church Foundation", Loi modifiant la Loi constituant en An 87   (32-4)  11 juill. 1985
2014, c. 41 Corporation le « St. Charles Country Club », Loi modifiant la Loi constituant en An/Fr An 300   (40-3)  12 juin 2014
1985-86, c. 53 Corporation le "Niakwa Country Club", Loi modifiant la Loi constituant en An 66   (32-4)  11 juill. 1985
1986-87, c. 10 Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux, Loi sur la An 10   (33-1)  10 sept. 1986
1997, c. 39 Corporations à capital de risque de travailleurs, Loi sur les An 39   (36-3)  28 juin 1997
1999, c. 41 Corporations professionnelles (modification de diverses dispositions législatives), Loi de 1999 sur les An 41   (36-5)  14 juill. 1999
2006, c. 10 Corporations, Loi modifiant la Loi sur les An 16   (38-4)  13 juin 2006
1997, c. 26 Corporations, Loi modifiant la Loi sur les An 26   (36-3)  28 juin 1997
1993, c. 18 Corporations, Loi modifiant la Loi sur les An 18   (35-4)  27 juill. 1993
1987-88, c. 24 Corporations, Loi modifiant la Loi sur les An 24   (33-2)  17 juill. 1987
1986-87, c. 35 Corporations, Loi modifiant la Loi sur les An 40   (33-1)  10 sept. 1986
2001, c. 43 Corrective de 2001, Loi An 49   (37-2)  6 juill. 2001
2002, c. 47 Corrective de 2002, Loi An 51   (37-3)  9 août 2002
2004, c. 42 Corrective de 2004, Loi An 53   (38-2)  10 juin 2004
2005, c. 42 Corrective de 2005, Loi An 50   (38-3)  16 juin 2005
2008, c. 42 Corrective de 2008, Loi An 35   (39-2)  9 oct. 2008
2010, c. 33 Corrective de 2010, Loi An/Fr An 36   (39-4)  17 juin 2010
2011, c. 35 Corrective de 2011, Loi An/Fr An 45   (39-5)  16 juin 2011
2012, c. 40 Corrective de 2012, Loi An/Fr An 38   (40-1)  14 juin 2012
2013, c. 54 Corrective de 2013, Loi An/Fr An 46   (40-3)  5 déc. 2013
2014, c. 32 Corrective de 2014, Loi An/Fr An 66   (40-3)  12 juin 2014
2015, c. 43 Corrective de 2015, Loi An/Fr An 41   (40-4)  5 nov. 2015
2017, c. 26 Corrective de 2017, Loi An/Fr An 32   (41-2)  2 juin 2017
2019, c. 5 Corrective de 2018, Loi An/Fr An 6   (41-4)  3 juin 2019
2021, c. 4 Corrective de 2020, Loi An/Fr An 14   (42-3)  12 mai 2021
2021, c. 45 Corrective de 2021, Loi An/Fr An 52   (42-3)  20 mai 2021
2022, c. 24 Corrective de 2022, Loi An/Fr An 31   (42-4)  1er juin 2022
2023, c. 10 Corrective de 2023, Loi 12   (42-5)  30 mai 2023
2021, c. 5 Corrective nº 2 de 2020, Loi An/Fr An 19   (42-3)  12 mai 2021
1994, c. 19 Cotisation de l'Association médicale du Manitoba, Loi sur la An 21   (35-5)  5 juill. 1994
2022, c. 11 Cour d'appel et la Loi sur la Cour provinciale, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 8   (42-4)  1er juin 2022
2008, c. 35 Cour d'appel, Loi modifiant la Loi sur la An 39   (39-2)  12 juin 2008
1989-90, c. 32 Cour d'appel, Loi modifiant la Loi sur la An 68   (34-2)  8 mars 1990
1993, c. 19 Cour du Banc de la Reine et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi modifiant la Loi sur la An 19   (35-4)  27 juill. 1993
1999, c. 34 Cour du Banc de la Reine et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur la An 34   (36-5)  14 juill. 1999
2000, c. 27 Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur la An 26   (37-1)  18 août 2000
1996, c. 6 Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur la An 74   (36-2)  6 juin 1996
1987-88, c. 12 Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur la An 10   (33-2)  17 juill. 1987
1988-89, c. 4 Cour du Banc de la Reine, Loi sur la An 10   (34-1)  16 nov. 1988
2023, c. 12 Cour du Banc du Roi, Loi modifiant la Loi sur la 15   (42-5)  30 mai 2023
2011, c. 9 Cour provinciale (juges aînés), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 19   (39-5)  16 juin 2011
2005, c. 8 Cour provinciale (juges de paix), Loi modifiant la Loi sur la An 11   (38-3)  9 juin 2005
2008, c. 6 Cour provinciale (médiateurs et enquêteurs familiaux), Loi modifiant la Loi sur la An 4   (39-2)  12 juin 2008
2001, c. 40 Cour provinciale et la Loi sur la Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur la An 46   (37-2)  6 juill. 2001
1997, c. 42 Cour provinciale et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur la An 42   (36-3)  28 juin 1997
2017, c. 4 Cour provinciale, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 4   (41-2)  2 juin 2017
2013, c. 26 Cour provinciale, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 8   (40-3)  5 déc. 2013
1994, c. 14 Cour provinciale, Loi modifiant la Loi sur la An 16   (35-5)  5 juill. 1994
1993, c. 37 Cour provinciale, Loi modifiant la Loi sur la An 39   (35-4)  27 juill. 1993
1989-90, c. 34 Cour provinciale, Loi modifiant la Loi sur la An 70   (34-2)  8 mars 1990
2009, c. 16 Courtiers d'hypothèques et la Loi sur les valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur les An 19   (39-3)  11 juin 2009
1985-86, c. 16 Courtiers d'hypothèques, Loi sur les An 36   (32-4)  11 juill. 1985
1996, c. 5 Courtiers en immeubles, Loi modifiant la Loi sur les An 69   (36-2)  6 juin 1996
1994, c. 12 Courtiers en immeubles, Loi modifiant la Loi sur les An 14   (35-5)  5 juill. 1994
1987-88, c. 47 Courtiers en immeubles, Loi modifiant la Loi sur les An 49   (33-2)  17 juill. 1987
1986-87, c. 8 Courtiers en immeubles, Loi modifiant la Loi sur les An 8   (33-1)  10 sept. 1986
1989-90, c. 22 Courtiers en immeubles, Loi nº 2 modifiant la Loi sur les An 76   (34-2)  22 déc. 1989
1998, c. 21 Curateur public et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur le An 19   (36-4)  29 juin 1998
2004, c. 23 Curateur public, Loi modifiant la Loi sur le An 29   (38-2)  10 juin 2004
1986-87, c. 24 Curateur public, Loi modifiant la Loi sur le An 26   (33-1)  10 sept. 1986
1992, c. 29 Curateur public, la Loi sur les fiduciaires et la Loi sur les services à l'enfant et à la famille, Loi modifiant la Loi sur le An 68   (35-3)  24 juin 1992
2006, c. 3 D’emprunt de 2006, Loi An 45   (38-4)  13 juin 2006
2019, c. 18 De la taxe sur le tabac, Loi modifiant la Loi An/Fr An 31   (41-4)  3 juin 2019
1987-88, c. 28 Déchets radioactifs de haute activité, Loi sur les An 28   (33-2)  17 juill. 1987
2010, c. 45 Déclaration des droits des victimes (refus de versement d'indemnités aux auteurs d'infractions et autres modifications), Loi modifiant la An/Fr An 3   (39-5)  9 déc. 2010
2022, c. 25 Déclaration des droits des victimes, Loi modifiant la An/Fr An 32   (42-4)  1er juin 2022
2009, c. 13 Déclaration des droits des victimes, Loi modifiant la An 15   (39-3)  11 juin 2009
2008, c. 21 Déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche, Loi sur la An 20   (39-2)  12 juin 2008
2023, c. 22 Délais de prescription et la Loi sur les officiers publics, Loi modifiant la Loi sur les 26   (42-5)  30 mai 2023
2021, c. 44 Délais de prescription, Loi sur les An/Fr An 51   (42-3)  20 mai 2021
2021, c. 37 Délivrance des permis de construction et d'électricité et la résolution des litiges connexes (modification de diverses dispositions législatives et édiction de la Loi sur la résolution des litiges en matière de permis), Loi améliorant la An/Fr An 38   (42-3)  20 mai 2021
1992, c. 4 Denturologistes, Loi modifiant la Loi sur les An 6   (35-3)  24 juin 1992
2013, c. 15 Dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés, Loi sur le An/Fr An 208   (40-2)  13 sept. 2013
2022, c. 17 Désignation de bénéficiaires (régimes de retraite, d'épargne et autres), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 19   (42-4)  1er juin 2022
2023, c. 34 Désignation de juge puîné (modification de diverses lois), Loi sur la 218   (42-5)  30 mai 2023
2015, c. 38 Destruction des mauvaises herbes, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 32   (40-4)  5 nov. 2015
2009, c. 24 Détectives privés et les gardiens de sécurité, Loi modifiant la Loi sur les An 28   (39-3)  11 juin 2009
2005, c. 49 Détectives privés et les gardiens de sécurité, Loi modifiant la Loi sur les An 2   (38-4)  8 déc. 2005
2000, c. 44 Développement durable et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur le An 43   (37-1)  18 août 2000
1997, c. 61 Développement durable et modifications corrélatives, Loi sur le An 61   (36-3)  28 juin 1997
2022, c. 52 Dévolution de la Couronne (modification de diverses lois), Loi sur la An/Fr An 5   (42-5)  1er déc. 2022
2002, c. 18 Diététistes, Loi sur les An 28   (37-3)  25 juill. 2002
1992, c. 33 Directives en matière de soins de santé et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi sur les An 73   (35-3)  24 juin 1992
1990-91, c. 4 Dispositions législatives (Lois réadoptées), Loi modifiant diverses An 18   (35-1)  14 déc. 1990
1987-88, c. 44 Dispositions législatives afin d'assurer le respect de la charte, Loi de 1987 modifiant diverses An 46   (33-2)  17 juill. 1987
1989-90, c. 15 Dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1989 modifiant diverses An 86   (34-2)  8 déc. 1989
1988-89, c. 40 Distribution du gaz dans la conurbation de Winnipeg, Loi sur la An 5   (34-1)  19 oct. 1988
1989-90, c. 82 District du centre communautaire conjoint de Sperling, Loi sur le An 101   (34-2)  15 mars 1990
2006, c. 7 Districts de conservation, Loi modifiant la Loi sur les An 13   (38-4)  13 juin 2006
1989-90, c. 91 Diverses dispositions législatives (Lois réadoptées), Loi de 1990 modifiant An 103   (34-2)  15 mars 1990
1999, c. 17 Diverses dispositions législatives (Nunavut), Loi de 1999 modifiant An 11   (36-5)  14 juill. 1999
1985-86, c. 50 Diverses dispositions législatives afin d'assurer le respect de la Charte, Loi modifiant An 62   (32-4)  11 juill. 1985
1988-89, c. 15 Diverses dispositions législatives afin de valider certains règlements, Loi modifiant An 23   (34-1)  20 déc. 1988
1988-89, c. 19 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1988 modifiant An 30   (34-1)  20 déc. 1988
1990-91, c. 13 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1990 modifiant An 20   (35-1)  14 déc. 1990
1991-92, c. 31 Diverses dispositions législatives en matiere de fiscalité, Loi de 1991 modifiant An 54   (35-2)  26 juill. 1991
1992, c. 52 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1992 modifiant An 94   (35-3)  24 juin 1992
1993, c. 46 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1993 modifiant An 48   (35-4)  27 juill. 1993
1994, c. 23 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1994 modifiant An 25   (35-5)  5 juill. 1994
1995, c. 30 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1995 modifiant An 28   (36-1)  3 nov. 1995
1996, c. 66 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1996 modifiant An 63   (36-2)  19 nov. 1996
1997, c. 49 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1997 modifiant An 49   (36-3)  28 juin 1997
1998, c. 30 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1998 modifiant An 29   (36-4)  29 juin 1998
1999, c. 3 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1999 modifiant An 22   (36-5)  17 mai 1999
2000, c. 39 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 2000 modifiant An 38   (37-1)  18 août 2000
1988-89, c. 13 Diverses dispositions législatives, Loi de 1988 modifiant An 12   (34-1)  20 déc. 1988
1989-90, c. 90 Diverses dispositions législatives, Loi de 1990 modifiant An 102   (34-2)  15 mars 1990
1990-91, c. 12 Diverses dispositions législatives, Loi de 1990-1991 modifiant An 22   (35-1)  14 déc. 1990
1991-92, c. 41 Diverses dispositions legislatives, Loi de 1991 modifiant An 65   (35-2)  26 juill. 1991
1992, c. 58 Diverses dispositions législatives, Loi de 1992 modifiant An 101   (35-3)  24 juin 1992
1993, c. 48 Diverses dispositions législatives, Loi de 1993 modifiant An 50   (35-4)  27 juill. 1993
1994, c. 20 Diverses dispositions législatives, Loi de 1994 modifiant An 22   (35-5)  5 juill. 1994
1995, c. 33 Diverses dispositions législatives, Loi de 1995 modifiant An 33   (36-1)  3 nov. 1995
1996, c. 64 Diverses dispositions législatives, Loi de 1996 modifiant An 61   (36-2)  19 nov. 1996
1997, c. 52 Diverses dispositions législatives, Loi de 1997 modifiant An 52   (36-3)  28 juin 1997
1998, c. 45 Diverses dispositions législatives, Loi de 1998 modifiant An 44   (36-4)  29 juin 1998
1999, c. 18 Diverses dispositions législatives, Loi de 1999 modifiant An 12   (36-5)  14 juill. 1999
2000, c. 35 Diverses dispositions législatives, Loi de 2000 modifiant An 34   (37-1)  18 août 2000
2019, c. 16 Diverses lois en matière de modernisation des tribunaux, Loi modifiant An/Fr An 20   (41-4)  3 juin 2019
1996, c. 37 Diversification de l'industrie du bétail et apportant des modifications corrélatives, Loi concernant la An 31   (36-2)  19 nov. 1996
2004, c. 20 Divertissements, Loi modifiant la Loi sur les An 25   (38-2)  10 juin 2004
1999, c. 20 Divertissements, Loi modifiant la Loi sur les An 14   (36-5)  14 juill. 1999
1992, c. 17 Divertissements, Loi modifiant la Loi sur les An 42   (35-3)  24 juin 1992
1991-92, c. 7 Divertissements, Loi modifiant la Loi sur les An 2   (35-2)  26 juill. 1991
1985-86, c. 35 Divertissements, Loi modifiant la Loi sur les An 78   (32-4)  11 juill. 1985
1989-90, c. 11 Division scolaire d'Assiniboine-Nord n° 2, Loi sur la An 38   (34-2)  22 déc. 1989
2018, c. 5 Divulgation de la rémunération dans le secteur public, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 6   (41-3)  4 juin 2018
1996, c. 60 Divulgation de la rémunération dans le secteur public, Loi sur la An 57   (36-2)  19 nov. 1996
2014, c. 36 Divulgation de la rémunération dans le secteur publique, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 74   (40-3)  12 juin 2014
2018, c. 4 Divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 5   (41-3)  4 juin 2018
2006, c. 35 Divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles), Loi sur les An 34   (38-5)  7 déc. 2006
1994, c. 34 Dons d'aliments, Loi sur les An 5   (35-6)  16 déc. 1994
2022, c. 15 Droit de la famille et la Loi sur l'exécution des obligations alimentaires et modifiant la Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires, Loi édictant la Loi sur le An/Fr An 17   (42-4)  1er juin 2022
1987-88, c. 21 Droit de la famille, Loi modifiant le An 21   (33-2)  17 juill. 1987
2006, c. 30 Droit de visite des grands-parents et apportant d'autres modifications (modification de la Loi sur les services à l'enfant et à la famille), Loi sur le An 9   (38-5)  7 déc. 2006
2021, c. 26 Droit municipal, Loi modifiant diverses lois en matière de An/Fr An 25   (42-3)  20 mai 2021
2021, c. 46 Droit municipal, Loi nº 2 modifiant diverses lois en matière de An/Fr An 53   (42-3)  20 mai 2021
1985-86, c. 47 Droit statutaire afin de favoriser l'égalité des droits, Loi modifiant le An 74   (32-4)  11 juill. 1985
1985-86, c. 49 Droit statutaire concernant le droit de la famille, Loi modifiant le An 59   (32-4)  11 juill. 1985
1986-87, c. 17 Droit statutaire en matière d'élections, Loi de 1986 modifiant le An 18   (33-1)  10 sept. 1986
1985-86, c. 51 Droit statutaire, Loi de 1985 modifiant le An 60   (32-4)  11 juill. 1985
1986-87, c. 19 Droit statutaire, Loi de 1986 modifiant le An 20   (33-1)  10 sept. 1986
1987-88, c. 66 Droit statutaire, Loi de 1987 modifiant le An 69   (33-2)  17 juill. 1987
2006, c. 8 Droits d'utilisation de l'eau, Loi modifiant la Loi sur les An 14   (38-4)  13 juin 2006
2000, c. 18 Droits d'utilisation de l'eau, Loi modifiant la Loi sur les An 15   (37-1)  18 août 2000
1986-87, c. 43 Droits de 1'Association médicale du Manitoba, Loi sur les An 52   (33-1)  10 sept. 1986
1991-92, c. 43 Droits de l'Association médicale du Manitoba, Loi abrogeant la Loi sur les An 69   (35-2)  26 juill. 1991
1987-88, c. 45 Droits de la personne, Code des An 47   (33-2)  17 juill. 1987
1985-86, c. 11 Droits de recours réciproques contre la pollution transfrontalière, Loi sur les An 17   (32-4)  11 juill. 1985
1996, c. 8 Droits de surface, Loi modifiant la Loi sur les An 3   (36-2)  22 oct. 1996
1987-88, c. 62 Droits de surface, Loi sur les An 65   (33-2)  17 juill. 1987
1993, c. 51 Droits des victimes d'actes criminels, Loi modifiant la Loi sur les An 53   (35-4)  27 juill. 1993
1986-87, c. 28 Droits des victimes d'actes criminels, Loi sur les An 30   (33-1)  10 sept. 1986
1998, c. 44 Droits des victimes et modifications corrélatives, Loi sur les An 43   (36-4)  29 juin 1998
2000, c. 33 Droits des victimes, Loi modifiant la Loi sur les An 32   (37-1)  18 août 2000
1999, c. 31 Droits des victimes, Loi modifiant la Loi sur les An 29   (36-5)  14 juill. 1999
1988-89, c. 42 Droits successoraux, Loi sur les An 5   (34-1)  19 oct. 1988
2012, c. 27 Eaux souterraines et les puits et modifications connexes, Loi sur les An/Fr An 25   (40-1)  14 juin 2012
1989-90, c. 26 Eaux souterraines et les puits, Loi modifiant la Loi sur les An 19   (34-2)  8 mars 1990
2013, c. 29 Écoles communautaires, Loi sur les An/Fr An 12   (40-3)  5 déc. 2013
1986-87, c. 36 Écoles de métiers privées, Loi modifiant la Loi sur les An 41   (33-1)  10 sept. 1986
2014, c. 13 Écoles publiques (branchement à Internet), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 37   (40-3)  12 juin 2014
2012, c. 23 Écoles publiques (code de conduite à l'intention des commissaires d'écoles), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 21   (40-1)  14 juin 2012
2008, c. 25 Écoles publiques (cyberintimidation et utilisation de dispositifs électroniques), Loi modifiant la Loi sur les An 24   (39-2)  12 juin 2008
2007, c. 11 Écoles publiques (écoles professionnelles régionales), Loi modifiant la Loi sur les An 8   (39-1)  8 nov. 2007
1993, c. 33 Écoles publiques (gestion des écoles françaises), Loi modifiant la Loi sur les An 34   (35-4)  27 juill. 1993
2008, c. 4 Écoles publiques (gras trans et nutrition), Loi modifiant la Loi sur les An 2   (39-2)  12 juin 2008
2013, c. 6 Écoles publiques (milieux scolaires favorisant la sécurité et l'inclusivité), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 18   (40-2)  13 sept. 2013
2009, c. 37 Écoles publiques (modalités d'élection des commissaires dans des circonstances limitées), Loi modifiant la Loi sur les An 37   (39-3)  8 oct. 2009
2011, c. 18 Écoles publiques (obligation de faire rapport des cas d'intimidation et des préjudices subis), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 28   (39-5)  16 juin 2011
2008, c. 46 Écoles publiques (politiques sur l'anaphylaxie), Loi modifiant la Loi sur les An 232   (39-2)  9 oct. 2008
2023, c. 35 Écoles publiques (programmes d'alimentation), Loi modifiant la Loi sur les 222   (42-5)  30 mai 2023
2004, c. 9 Écoles publiques (programmes d'éducation appropriés), Loi modifiant la Loi sur les An 13   (38-2)  10 juin 2004
2015, c. 21 Écoles publiques (sécurité des piétons), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 203   (40-4)  30 juin 2015
2002, c. 21 Écoles publiques (structure de gestion de la division scolaire de langue française), Loi modifiant la Loi sur les An 22   (37-3)  1er août 2002
2012, c. 11 Écoles publiques (utilisation communautaire des écoles), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 9   (40-1)  14 juin 2012
2021, c. 39 Écoles publiques et la Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 45   (42-3)  20 mai 2021
2000, c. 43 Écoles publiques et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur les An 42   (37-1)  18 août 2000
2010, c. 21 Écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 23   (39-4)  17 juin 2010
2004, c. 15 Écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur les An 19   (38-2)  10 juin 2004
2000, c. 15 Écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur les An 12   (37-1)  18 août 2000
1999, c. 14 Écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur les An 7   (36-5)  14 juill. 1999
1998, c. 35 Écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur les An 34   (36-4)  29 juin 1998
1997, c. 27 Écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur les An 27   (36-3)  28 juin 1997
1996, c. 51 Écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur les An 47   (36-2)  19 nov. 1996
1995, c. 10 Écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur les An 6   (36-1)  3 nov. 1995
1993, c. 16 Écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur les An 16   (35-4)  27 juill. 1993
1989-90, c. 49 Écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur les An 59   (34-2)  15 mars 1990
1987-88, c. 67 Écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur les An 70   (33-2)  17 juill. 1987
1986-87, c. 9 Écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur les An 9   (33-1)  10 sept. 1986
1985-86, c. 17 Écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur les An 37   (32-4)  11 juill. 1985
1996, c. 71 Écoles publiques, Loi nº 2 modifiant la Loi sur les An 72   (36-2)  19 nov. 1996
1991-92, c. 20 Écoles publiques, Loi nº 2 modifiant la Loi sur les An 41   (35-2)  26 juill. 1991
1993, c. 24 Écoles publiques, Loi nº 4 modifiant la Loi sur les An 25   (35-4)  27 juill. 1993
2012, c. 26 Économies d'énergie, Loi sur les An/Fr An 24   (40-1)  14 juin 2012
2013, c. 52 Éducation internationale, Loi sur l' An/Fr An 44   (40-3)  5 déc. 2013
2013, c. 48 Efficacité gouvernementale (modification ou remplacement de diverses lois — fusion d'organismes et non-participation aux nominations), Loi sur l' An/Fr An 39   (40-3)  5 déc. 2013
1985-86, c. 21 Égalité des salaires, Loi sur l' An 53   (32-4)  11 juill. 1985
2007, c. 14 Élargissement du mandat du protecteur des enfants (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur l' An 11   (39-1)  8 nov. 2007
2001, c. 34 Élection des autorités locales , Loi modifiant la Loi sur l' An 38   (37-2)  6 juill. 2001
1997, c. 53 Élection des autorités locales et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur l' An 53   (36-3)  28 juin 1997
2002, c. 4 Élection des autorités locales, Loi modifiant la Loi sur l' An 7   (37-3)  23 mai 2002
1991-92, c. 13 Élection des autorités locales, Loi modifiant la Loi sur l' An 19   (35-2)  26 juill. 1991
2023, c. 38 Élections municipales et scolaires, Loi modifiant la Loi sur les 230   (42-5)  30 mai 2023
2005, c. 27 Élections municipales et scolaires, Loi sur les An 29   (38-3)  16 juin 2005
2016, c. 6 Électorale (nombre de signatures exigées sur les documents de mise en candidature), Loi modifiant la Loi An/Fr An 22   (40-5)  15 mars 2016
1999, c. 2 Électorale et la Loi sur le financement des campagnes électorales, Loi modifiant la Loi An 17   (36-5)  28 avril 1999
2015, c. 44 Électorale, Lo modifiant la Loi An/Fr An 45   (40-4)  5 nov. 2015
2022, c. 5 Électorale, Loi modifiant la Loi An/Fr An 11   (42-4)  16 mars 2022
2019, c. 22 Électorale, Loi modifiant la Loi An/Fr An 240   (41-4)  3 juin 2019
2017, c. 35 Électorale, Loi modifiant la Loi An/Fr An 27   (41-2)  10 nov. 2017
2016, c. 14 Électorale, Loi modifiant la Loi An/Fr An 4   (41-1)  10 nov. 2016
2000, c. 20 Électorale, Loi modifiant la Loi An 17   (37-1)  18 août 2000
1998, c. 4 Électorale, Loi modifiant la Loi An 2   (36-4)  29 juin 1998
1995, c. 6 Électorale, la Loi sur l'élection des autorités locales et apportant des modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi An 35   (36-1)  30 juin 1995
1997, c. 54 Élevage et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur l' An 54   (36-3)  28 juin 1997
1992, c. 10 Élevage, Loi modifiant la Loi sur l' An 12   (35-3)  24 juin 1992
1991-92, c. 14 Élevage, Loi modifiant la Loi sur l' An 20   (35-2)  26 juill. 1991
1987-88, c. 40 Élevage, Loi modifiant la Loi sur l' An 41   (33-2)  17 juill. 1987
2008, c. 26 Embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbres, Loi modifiant la Loi sur les An 25   (39-2)  12 juin 2008
2012, c. 15 Emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable, Loi sur les An/Fr An 13   (40-1)  14 juin 2012
1985-86, c. 23 Emprunt de 1985, Loi d' An 56   (32-4)  11 juill. 1985
1986-87, c. 41 Emprunt de 1986 (2), Loi d' An 50   (33-1)  10 sept. 1986
1986-87, c. 1 Emprunt de 1986, Loi d' An 13   (33-1)  10 juin 1986
1987-88, c. 70 Emprunt de 1987, Loi d' An 57   (33-2)  17 juill. 1987
1988-89, c. 22 Emprunt de 1988, Loi d' An 35   (34-1)  20 déc. 1988
1989-90, c. 14 Emprunt de 1989, Loi d' An 34   (34-2)  8 déc. 1989
1990-91, c. 9 Emprunt de 1990, Loi d' An 26   (35-1)  14 déc. 1990
1991-92, c. 46 Emprunt de 1991, Loi d' An 72   (35-2)  26 juill. 1991
1992, c. 59 Emprunt de 1992, Loi d' An 102   (35-3)  24 juin 1992
1993, c. 55 Emprunt de 1993, Loi d' An 56   (35-4)  27 juill. 1993
1994, c. 29 Emprunt de 1994, Loi d' An 29   (35-5)  5 juill. 1994
1995, c. 1 Emprunt de 1995, Loi d' An 29   (36-1)  30 juin 1995
1996, c. 1 Emprunt de 1996, Loi d' An 64   (36-2)  6 juin 1996
1997, c. 2 Emprunt de 1997, Loi d' An 62   (36-3)  28 juin 1997
1998, c. 2 Emprunt de 1998, Loi d' An 58   (36-4)  29 juin 1998
1999, c. 8 Emprunt de 1999, Loi d' An 45   (36-5)  14 juill. 1999
2000, c. 7 Emprunt de 2000, Loi d' An 49   (37-1)  18 août 2000
2001, c. 1 Emprunt de 2001, Loi d' An 44   (37-2)  6 juill. 2001
2002, c. 54 Emprunt de 2002, Loi d' An 56   (37-3)  9 août 2002
2003, c. 2 Emprunt de 2003, Loi d' An 4   (38-1)  30 sept. 2003
2004, c. 47 Emprunt de 2004, Loi d' An 51   (38-2)  10 juin 2004
2005, c. 47 Emprunt de 2005, Loi d' An 46   (38-3)  16 juin 2005
2007, c. 5 Emprunt de 2007, Loi d' An 27   (39-1)  25 oct. 2007
2008, c. 2 Emprunt de 2008, Loi d' An 43   (39-2)  5 juin 2008
2009, c. 3 Emprunt de 2009, Loi d' An 34   (39-3)  27 mai 2009
2010, c. 43 Emprunt de 2010, Loi d' An/Fr An 38   (39-4)  17 juin 2010
2011, c. 43 Emprunt de 2011, Loi d' An/Fr An 53   (39-5)  16 juin 2011
2012, c. 3 Emprunt de 2012, Loi d' An/Fr An 41   (40-1)  14 juin 2012
2013, c. 3 Emprunt de 2013, Loi d' An/Fr An 50   (40-2)  11 sept. 2013
2014, c. 3 Emprunt de 2014, Loi d' An/Fr An 76   (40-3)  12 juin 2014
2015, c. 47 Emprunt de 2015, Loi d' An/Fr An 47   (40-4)  5 nov. 2015
2016, c. 12 Emprunt de 2016, Loi d' An/Fr An 13   (41-1)  30 juin 2016
2017, c. 43 Emprunt de 2017, Loi d' An/Fr An 43   (41-2)  10 nov. 2017
2018, c. 27 Emprunt de 2018, Loi d' An/Fr An 32   (41-3)  12 oct. 2018
2019, c. 24 Emprunt de 2019, Loi d' An/Fr An 4   (42-1)  10 oct. 2019
2020, c. 15 Emprunt de 2020, Loi d' An/Fr An 61   (42-2)  15 avril 2020
2020, c. 20 Emprunt de 2020-2021, Loi d' An/Fr An 66   (42-3)  6 nov. 2020
2021, c. 59 Emprunt de 2021, Loi d' An/Fr An 78   (42-3)  14 oct. 2021
1994, c. 3 Énergie et apportant des modifications corrélatives, Loi sur l' An 4   (35-5)  5 juill. 1994
2016, c. 21 Enquêtes médico-légales et la Loi sur les statistiques de l'état civil, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 17   (41-1)  10 nov. 2016
2017, c. 15 Enquêtes médico-légales, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 16   (41-2)  2 juin 2017
2002, c. 22 Enquêtes médico-légales, Loi modifiant la Loi sur les An 32   (37-3)  1er août 2002
1999, c. 10 Enquêtes médico-légales, Loi modifiant la Loi sur les An 3   (36-5)  14 juill. 1999
1989-90, c. 30 Enquêtes médico-légales, Loi sur les An 65   (34-2)  8 mars 1990
1992, c. 45 Enquêtes relatives à l'application de la loi, Loi modifiant la Loi sur les An 87   (35-3)  24 juin 1992
2006, c. 28 Enquêtes relatives aux particuliers (protection de l'identité), Loi modifiant la Loi sur les An 5   (38-5)  7 déc. 2006
2005, c. 6 Enquêtes relatives aux particuliers, Loi modifiant la Loi sur les An 7   (38-3)  9 juin 2005
1986-87, c. 7 Enquêtes relatives aux pratiques de commerce, Loi modifiant la Loi sur les An 5   (33-1)  10 sept. 1986
2000, c. 41 Enregistrement des noms commerciaux, la Loi sur les corporations et la Loi sur les sociétés en nom collectif, Loi modifiant la Loi sur l' An 40   (37-1)  18 août 2000
1998, c. 20 Enregistrement foncier, Loi modifiant la Loi sur l' An 18   (36-4)  29 juin 1998
1987-88, c. 32 Enregistrement foncier, Loi modifiant la Loi sur l' An 33   (33-2)  17 juill. 1987
1985-86, c. 26 Enregistrement foncier, Loi modifiant la Loi sur l' An 67   (32-4)  11 juill. 1985
2019, c. 25 Enregistrement, la surveillance et la transparence de la propriété effective des entreprises (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur l' An/Fr An 22   (42-1)  10 oct. 2019
1997, c. 25 Enregistrements relatifs aux produits de la criminalité, Loi sur les An 25   (36-3)  28 juin 1997
1996, c. 22 Entente sur le pont Charleswood, Loi facilitant l'application de l' An 16   (36-2)  19 nov. 1996
2008, c. 39 Environnement (interdiction permanente visant la construction ou l'agrandissement d'installations réservées aux porcs), Loi modifiant la Loi sur l' An 17   (39-2)  9 oct. 2008
2014, c. 21 Environnement (réduction de l'exposition aux pesticides), Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 55   (40-3)  12 juin 2014
2022, c. 40 Environnement (restrictions applicables aux pesticides), Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 22   (42-4)  3 nov. 2022
2009, c. 25 Environnement, Loi modifiant la Loi sur l' An 29   (39-3)  11 juin 2009
2002, c. 6 Environnement, Loi modifiant la Loi sur l' An 10   (37-3)  23 mai 2002
1992, c. 23 Environnement, Loi modifiant la Loi sur l' An 49   (35-3)  24 juin 1992
1990-91, c. 15 Environnement, Loi modifiant la Loi sur l' An 24   (35-1)  21 janv. 1991
1989-90, c. 36 Environnement, Loi modifiant la Loi sur l' An 81   (34-2)  8 mars 1990
1993, c. 26 Environnement, Loi nº 2 modifiant la Loi sur l' An 27   (35-4)  27 juill. 1993
1987-88, c. 26 Environnement, Loi sur l' An 26   (33-2)  17 juill. 1987
2016, c. 19 Équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables et modifications corrélatives, Loi abrogeant la Loi sur l' An/Fr An 10   (41-1)  10 nov. 2016
2008, c. 44 Équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables, Loi sur l' An 38   (39-2)  9 oct. 2008
1995, c. 7 Équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et la protection des contribuables et apportant des modifications corrélatives, Loi sur l' An 2   (36-1)  3 nov. 1995
2000, c. 42 Équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et la protection des contribuables et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur l' An 41   (37-1)  18 août 2000
2002, c. 17 Ergothérapeutes, Loi sur les An 26   (37-3)  25 juill. 2002
2013, c. 38 Espèces en voie de disparition (protection des écosystèmes et diverses modifications), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 24   (40-3)  5 déc. 2013
1993, c. 3 Espèces en voie de disparition, Loi modifiant la Loi sur les An 2   (35-4)  27 juill. 1993
1989-90, c. 39 Espèces en voie de disparition, Loi sur les An 8   (34-2)  15 mars 1990
1989-90, c. 70 Établissement du district hospitalier de Beauséjour, Loi sur l' An 101   (34-2)  15 mars 1990
2001, c. 33 Établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires , Loi sur l' An 37   (37-2)  6 juill. 2001
2011, c. 15 Établissement et l'exécution réciproque des ordonnances, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 25   (39-5)  16 juin 2011
2019, c. 10 Établissements d'enseignement professionnel privés, Loi sur les An/Fr An 13   (41-4)  3 juin 2019
2002, c. 23 Établissements d'enseignement professionnel privés, Loi sur les An 33   (37-3)  1er août 2002
1987-88, c. 17 Évaluation municipale (2), Loi modifiant la Loi sur l' An 17   (33-2)  17 juill. 1987
1985-86, c. 46 Évaluation municipale et d'autres dispositions statutaires, Loi modifiant la Loi sur l' An 83   (32-4)  11 juill. 1985
2022, c. 26 Évaluation municipale et la Loi sur la Commission municipale, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 33   (42-4)  1er juin 2022
1996, c. 9 Évaluation municipale et la Loi sur la Ville de Winnipeg et validant certaines évaluations, Loi modifiant la Loi sur l' An 43   (36-2)  22 oct. 1996
1986-87, c. 48 Évaluation municipale et la Loi sur la Ville de Winnipeg, Loi modifiant la Loi sur l' An 57   (33-1)  10 sept. 1986
1998, c. 34 Évaluation municipale et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur l' An 33   (36-4)  29 juin 1998
1989-90, c. 24 Évaluation municipale et modifications corrélatives, Loi sur l' An 79   (34-2)  12 janv. 1990
1996, c. 7 Évaluation municipale et validant certaines évaluations, Loi modifiant la Loi sur l' An 2   (36-2)  22 oct. 1996
1987-88, c. 5 Évaluation municipale, Loi modifiant la Loi l' An 13   (33-2)  10 avril 1987
2020, c. 13 Évaluation municipale, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 200   (42-2)  15 avril 2020
2008, c. 34 Évaluation municipale, Loi modifiant la Loi sur l' An 36   (39-2)  12 juin 2008
2005, c. 34 Évaluation municipale, Loi modifiant la Loi sur l' An 37   (38-3)  16 juin 2005
2004, c. 41 Évaluation municipale, Loi modifiant la Loi sur l' An 50   (38-2)  10 juin 2004
2001, c. 27 Évaluation municipale, Loi modifiant la Loi sur l' An 31   (37-2)  6 juill. 2001
1999, c. 29 Évaluation municipale, Loi modifiant la Loi sur l' An 25   (36-5)  14 juill. 1999
1995, c. 35 Évaluation municipale, Loi modifiant la Loi sur l' An 36   (36-1)  3 nov. 1995
1992, c. 13 Évaluation municipale, Loi modifiant la Loi sur l' An 20   (35-3)  24 juin 1992
1999, c. 45 Évaluation municipale, Loi nº 2 modifiant la Loi sur l' An 47   (36-5)  14 juill. 1999
1993, c. 52 Évaluation municipale, Loi nº 2 modifiant la Loi sur l' An 54   (35-4)  27 juill. 1993
1988-89, c. 23 Examen public des activités des corporations de la Couronne, l'obligation redditionnelle de celles-ci et certaines modifications corrélatives, Loi sur l' An 37   (34-1)  20 déc. 1988
2005, c. 50 Exécution des jugements canadiens, Loi sur l' An 3   (38-4)  8 déc. 2005
1997, c. 33 Exécution des jugements et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur l' An 33   (36-3)  28 juin 1997
1998, c. 16 Exécution des jugements, Loi modifiant la Loi sur l' An 14   (36-4)  29 juin 1998
1995, c. 3 Exécution des ordonnances alimentaires – modification de diverses lois, Loi sur l' An 3   (36-1)  30 juin 1995
1988-89, c. 12 Exécution des ordonnances de garde, Loi modifiant la Loi sur l' An 11   (34-1)  20 déc. 1988
2001, c. 41 Exécution du budget de 2001 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An 47   (37-2)  6 juill. 2001
2002, c. 19 Exécution du budget de 2002 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An 45   (37-3)  1er août 2002
2003, c. 4 Exécution du budget de 2003 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An 3   (38-1)  30 sept. 2003
2005, c. 40 Exécution du budget de 2005 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An 44   (38-3)  16 juin 2005
2006, c. 24 Exécution du budget de 2006 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An 42   (38-4)  13 juin 2006
2007, c. 6 Exécution du budget de 2007 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An 28   (39-1)  25 oct. 2007
2008, c. 3 Exécution du budget de 2008 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An 44   (39-2)  5 juin 2008
2009, c. 26 Exécution du budget de 2009 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An 30   (39-3)  11 juin 2009
2010, c. 29 Exécution du budget de 2010 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An/Fr An 31   (39-4)  17 juin 2010
2011, c. 41 Exécution du budget de 2011 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An/Fr An 51   (39-5)  16 juin 2011
2012, c. 1 Exécution du budget de 2012 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An/Fr An 39   (40-1)  14 juin 2012
2013, c. 55 Exécution du budget de 2013 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An/Fr An 47   (40-3)  5 déc. 2013
2014, c. 35 Exécution du budget de 2014 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An/Fr An 73   (40-3)  12 juin 2014
2015, c. 40 Exécution du budget de 2015 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An/Fr An 36   (40-4)  5 nov. 2015
2016, c. 10 Exécution du budget de 2016 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An/Fr An 11   (41-1)  30 juin 2016
2017, c. 40 Exécution du budget de 2017 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An/Fr An 36   (41-2)  10 nov. 2017
2018, c. 34 Exécution du budget de 2018 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité , Loi d' An/Fr An 34   (41-3)  8 nov. 2018
2019, c. 13 Exécution du budget de 2019 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An/Fr An 16   (41-4)  3 juin 2019
2020, c. 21 Exécution du budget de 2020 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An/Fr An 2   (42-3)  6 nov. 2020
2021, c. 61 Exécution du budget de 2021 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An/Fr An 74   (42-3)  14 oct. 2021
2022, c. 45 Exécution du budget de 2022 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An/Fr An 45   (42-4)  3 nov. 2022
2023, c. 2 Exécution du budget de 2023 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' 14   (42-5)  3 avril 2023
2004, c. 43 Exécution du budget de 2004 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' An 54   (38-2)  10 juin 2004
2002, c. 46 Exploitants d'entreprises touristiques axées sur la nature, Loi sur les An 50   (37-3)  9 août 2002
2011, c. 19 Exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes, Loi sur l' An/Fr An 29   (39-5)  16 juin 2011
1985-86, c. 45 Expropriation effectuée en vertu de la Loi sur l'expropriation, Loi validant une An 98   (32-4)  11 juill. 1985
1993, c. 25 Expropriation, Loi modifiant la Loi sur l' An 26   (35-4)  27 juill. 1993
1988-89, c. 28 Expropriation, Loi modifiant la Loi sur l' An 48   (34-1)  20 déc. 1988
2004, c. 14 Faciliter la perception des paiements alimentaires (modification de diverses dispositions législatives), Loi visant à An 18   (38-2)  10 juin 2004
2001, c. 31 Faciliter la perception des paiements alimentaires (modification de diverses dispositions législatives), Loi visant à An 35   (37-2)  6 juill. 2001
2001, c. 32 Faciliter le recouvrement des créances (modification de diverses dispositions législatives), Loi visant à An 36   (37-2)  6 juill. 2001
1989-90, c. 69 Fanfare des garcons et des filles de Dauphin, Loi sur la An 101   (34-2)  15 mars 1990
1998, c. 49 Fédération des collèges mennonites et modifications corrélatives, Loi sur la An 48   (36-4)  29 juin 1998
2022, c. 22 Fédération des collèges mennonites, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 29   (42-4)  1er juin 2022
2022, c. 12 Ferraille, Loi sur la An/Fr An 9   (42-4)  1er juin 2022
2009, c. 28 Fête des grands-parents, Loi sur la An 228   (39-3)  11 juin 2009
1989-90, c. 13 Fiduciaires du fonds d'amortissement de la Division scolaire de Winnipeg n° 1, Loi sur les An 38   (34-2)  22 déc. 1989
1995, c. 14 Fiduciaires, Loi modifiant la Loi sur les An 11   (36-1)  3 nov. 1995
1993, c. 12 Fiducies internationales, Loi sur les An 12   (35-4)  27 juill. 1993
2017, c. 39 Financement d'organismes de producteurs agricoles, Loi modifiant la Loi sur le An/Fr An 35   (41-2)  10 nov. 2017
1995, c. 18 Financement d'organismes de producteurs agricoles, Loi modifiant la Loi sur le An 15   (36-1)  3 nov. 1995
1988-89, c. 17 Financement d'organismes de producteurs agricoles, Loi sur le An 28   (34-1)  20 déc. 1988
2011, c. 14 Financement de l'innovation, Loi sur le An/Fr An 24   (39-5)  16 juin 2011
1998, c. 5 Financement des campagnes électorales et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur le An 3   (36-4)  29 juin 1998
2002, c. 43 Financement des campagnes électorales, Loi modifiant la Loi sur le An 46   (37-3)  9 août 2002
2002, c. 59 Financement des campagnes électorales, Loi modifiant la Loi sur le An 10   (37-4)  12 déc. 2002
2000, c. 9 Financement des campagnes électorales, Loi modifiant la loi sur le An 4   (37-1)  18 août 2000
2016, c. 18 Financement des élections (suppression de l'allocation annuelle), Loi modifiant la Loi sur le An/Fr An 9   (41-1)  10 nov. 2016
2012, c. 35 Financement des élections et Loi modifiant la Loi électorale, Loi sur le An/Fr An 33   (40-1)  14 juin 2012
2021, c. 32 Financement des élections et la Loi électorale (publicité du gouvernement), Loi modifiant la Loi sur le An/Fr An 32   (42-3)  20 mai 2021
2017, c. 23 Financement des élections, Loi modifiant la Loi sur le An/Fr An 26   (41-2)  2 juin 2017
2013, c. 36 Financement du renouvellement des infrastructures et la gestion financière (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur le An/Fr An 20   (40-3)  5 déc. 2013
2009, c. 29 Financement fiscal de la revitalisation urbaine, Loi sur le An 4   (39-3)  8 oct. 2009
2017, c. 41 Fonction publique (embauche préférentielle des réservistes ayant été en activité de service), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 215   (41-2)  10 nov. 2017
2000, c. 47 Fonction publique, Loi modifiant la Loi sur la An 47   (37-1)  18 août 2000
2021, c. 11 Fonction publique, Loi sur la An/Fr An 3   (42-3)  20 mai 2021
1993, c. 42 Fondation Manitobaine de lutte contre l'alcoolisme et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, Loi modifiant la Loi sur la An 44   (35-4)  27 juill. 1993
1993, c. 41 Fondation Manitobaine des loteries et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, Loi modifiant la Loi sur la An 43   (35-4)  27 juill. 1993
2003, c. 8 Fondation Nellie McClung, Loi sur la An 202   (38-2)  4 déc. 2003
2003, c. 6 Fondation commémorative Helen Betty Osborne, Loi modifiant la Loi sur la An 3   (38-2)  4 déc. 2003
2000, c. 52 Fondation commémorative Helen Betty Osborne, Loi sur la An 5   (37-2)  15 déc. 2000
1988-89, c. 35 Fondation de l'Hôpital général de Dauphin, Loi constituant la An 24   (34-1)  30 nov. 1988
1998, c. 59 Fondation de l'Hôpital général de Dauphin, Loi modifiant la Loi constituant la An 301   (36-4)  29 juin 1998
1986-87, c. 52 Fondation de l'Hôpital général du district Portage, Loi constituant en corporation la An 49   (33-1)  10 sept. 1986
2010, c. 39 Fondation de l'Hôpital général du district Portage, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la An/Fr An 300   (39-4)  17 juin 2010
2001, c. 48 Fondation de l'Hôpital général du district Portage, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la An 300   (37-3)  6 déc. 2001
1998, c. 58 Fondation de l'Université de Brandon, Loi modifiant la Loi constituant la An 300   (36-4)  29 juin 1998
1994, c. 31 Fondation de l'Université de Brandon, Loi modifiant la Loi prorogeant la An 300   (35-5)  5 juill. 1994
1987-88, c. 69 Fondation de l'Université de Brandon, Loi prorogeant la An 73   (33-2)  17 juill. 1987
1987-88, c. 20 Fondation de prévention du crime, Loi sur la An 20   (33-2)  17 juill. 1987
2001, c. 18 Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur la An 22   (37-2)  6 juill. 2001
1994, c. 2 Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie, Loi modifiant la Loi sur la An 3   (35-5)  5 juill. 1994
2004, c. 46 Fondation dénommée « The Jewish Foundation of Manitoba », Loi sur la An 301   (38-2)  10 juin 2004
2004, c. 45 Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation », Loi sur la An 300   (38-2)  10 juin 2004
2013, c. 19 Fondation dénommée « The Jewish Foundation of Manitoba », Loi modifiant la An/Fr An 301   (40-2)  13 sept. 2013
2011, c. 49 Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation », Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 300   (39-5)  16 juin 2011
1998, c. 51 Fondation des universités et modifications corrélatives, Loi abrogeant la Loi sur la An 50   (36-4)  29 juin 1998
1993, c. 50 Fondation du Manitoba, Loi sur la An 52   (35-4)  27 juill. 1993
1989-90, c. 63 Fondation manitobaine de l'énergie, Loi abrogeant la Loi sur la An 92   (34-2)  15 mars 1990
1986-87, c. 13 Fondation manitobaine de l'énergie, Loi sur la An 14   (33-1)  10 sept. 1986
2010, c. 24 Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 26   (39-4)  17 juin 2010
1998, c. 14 Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances, Loi modifiant la Loi sur la An 12   (36-4)  29 juin 1998
1987-88, c. 43 Fondation manitobaine des loteries, Loi modifiant la Loi sur la An 45   (33-2)  17 juill. 1987
2007, c. 19 Fondations à la mémoire des pompiers, des agents de la paix et des travailleurs, Loi sur les An 17   (39-1)  8 nov. 2007
2010, c. 16 Fonds de développement économique local, Loi modifiant la Loi sur le An/Fr An 18   (39-4)  17 juin 2010
1998, c. 23 Fonds de développement économique local, Loi modifiant la Loi sur le An 21   (36-4)  29 juin 1998
1991-92, c. 38 Fonds de développement économique local, Loi modifiant la Loi sur le An 61   (35-2)  26 juill. 1991
2013, c. 30 Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune, Loi sur le An/Fr An 13   (40-3)  5 déc. 2013
1994, c. 27 Fonds de participation des travailleurs du Manitoba et la Loi de l'impôt sur le revenu, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le An 31   (35-5)  5 juill. 1994
1991-92, c. 48 Fonds de participation des travailleurs du Manitoba et modifiant diverses dispositions législatives, Loi constituant en corporation le An 75   (35-2)  26 juill. 1991
1993, c. 13 Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, Loi modifiant la Loi constituant en Corporation le An 13   (35-4)  27 juill. 1993
2000, c. 51 Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le An 4   (37-2)  15 déc. 2000
1998, c. 28 Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le An 27   (36-4)  29 juin 1998
1997, c. 40 Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, Loi modifiant la Loi constituant en corporation le An 40   (36-3)  28 juin 1997
2006, c. 23 Fonds de placement des travailleurs (modification de diverses dispositions législatives), Loi de 2006 sur les An 37   (38-4)  13 juin 2006
2005, c. 43 Fonds de placement des travailleurs (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur les An 51   (38-3)  16 juin 2005
2001, c. 24 Fonds de placement des travailleurs (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur les An 28   (37-2)  6 juill. 2001
1996, c. 65 Fonds de soutien à l'emploi, Loi abrogeant la Loi sur le An 62   (36-2)  19 nov. 1996
1989-90, c. 16 Fonds de stabilisation des recettes, Loi sur le An 27   (34-2)  13 déc. 1989
1996, c. 13 Fonds des bourses d'études vétérinaires, Loi modifiant la Loi sur le An 6   (36-2)  19 nov. 1996
2010, c. 10 Fonds du patrimoine mondial Pimachiowin Aki, Loi sur le An/Fr An 12   (39-4)  17 juin 2010
1988-89, c. 8 Fonds en fiducie de promotion de la coopération, Loi sur le An 15   (34-1)  20 déc. 1988
2009, c. 5 Forêts, Loi modifiant la Loi sur les An 3   (39-3)  11 juin 2009
1989-90, c. 40 Forêts, Loi modifiant la Loi sur les An 9   (34-2)  15 mars 1990
2023, c. 45 Formation obligatoire des employés provinciaux (racisme systémique et droits de la personne), Loi sur la 241   (42-5)  30 mai 2023
1999, c. 11 Frais judiciaires et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur les An 4   (36-5)  14 juill. 1999
2010, c. 13 Franchises, Loi sur les An/Fr An 15   (39-4)  17 juin 2010
2013, c. 20 Franciscaines Missionnaires de Marie, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les An/Fr An 302   (40-2)  13 sept. 2013
2002, c. 51 Fusion de la Congrégation Etz Chayim, Loi sur la An 302   (37-3)  9 août 2002
2013, c. 23 Garantie des maisons neuves, Loi sur la An/Fr An 5   (40-3)  5 déc. 2013
2012, c. 28 Garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques), Loi sur les An/Fr An 26   (40-1)  14 juin 2012
2017, c. 10 Garde d'enfants (compétences et formation du personnel), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 11   (41-2)  2 juin 2017
2018, c. 7 Garde d'enfants (pouvoirs accrus en matière de gestion et d'obligation redditionnelle), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 9   (41-3)  4 juin 2018
1987-88, c. 31 Garderies d'enfants, Loi modifiant la Loi sur les An 31   (33-2)  17 juill. 1987
1985-86, c. 9 Garderies d'enfants, Loi modifiant la Loi sur les An 14   (32-4)  11 juill. 1985
2002, c. 26 Gestion de la sécurité (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur la An 2   (37-3)  9 août 2002
1996, c. 59 Gestion des finances publiques et apportant des modifications corrélatives, Loi concernant la An 55   (36-2)  19 nov. 1996
2022, c. 14 Gestion des finances publiques, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 16   (42-4)  1er juin 2022
2016, c. 15 Gestion des finances publiques, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 6   (41-1)  10 nov. 2016
1991-92, c. 44 Gestion des salaires du secteur public, Loi sur la An 70   (35-2)  26 juill. 1991
2008, c. 28 Gestion du barrage Shellmouth et d'autres ouvrages d'aménagement hydraulique et sur l'indemnisation découlant de leur fonctionnement (modification de la Loi sur l'aménagement hydraulique), Loi sur la An 27   (39-2)  12 juin 2008
2017, c. 36 Gestion locale des véhicules avec chauffeur, Loi sur la An/Fr An 30   (41-2)  10 nov. 2017
2014, c. 14 Gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley, Loi sur la An/Fr An 48   (40-3)  12 juin 2014
2017, c. 19 Gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne, Loi sur la An/Fr An 20   (41-2)  2 juin 2017
1998, c. 17 Graphiose, Loi sur la An 15   (36-4)  29 juin 1998
2022, c. 20 Hauts fonctionnaires de l'Assemblée (modification de diverses lois), Loi sur les An/Fr An 26   (42-4)  1er juin 2022
2020, c. 22 Heures d'ouverture des commerces de détail (modification ou abrogation de diverses lois), Loi sur les An/Fr An 4   (42-3)  3 déc. 2020
1987-88, c. 60 Hôpitaux, les districts hospitaliers, les districts régionaux de soins infirmiers et d'autres questions, Loi abrogeant certaines lois concernant les An 63   (33-2)  17 juill. 1987
2009, c. 17 Hydro-Manitoba et la Loi sur la Régie des services publics (fiabilité du réseau électrique), Loi modifiant la Loi sur l' An 20   (39-3)  11 juin 2009
2022, c. 42 Hydro-Manitoba et la Loi sur la Régie des services publics, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 36   (42-4)  3 nov. 2022
2020, c. 3 Hydro-Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 4   (42-2)  15 avril 2020
2002, c. 41 Hydro-Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l' An 41   (37-3)  9 août 2002
2001, c. 3 Hydro-Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l' An 7   (37-2)  6 juill. 2001
1997, c. 55 Hydro-Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l' An 55   (36-3)  28 juin 1997
1992, c. 8 Hydro-Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l' An 10   (35-3)  24 juin 1992
2001, c. 23 Hydro-Manitoba, Loi nº 2 modifiant la Loi sur l' An 27   (37-2)  6 juill. 2001
2005, c. 51 Hygiénistes dentaires, Loi sur les An 5   (38-4)  8 déc. 2005
2001, c. 11 Hypothèques, Loi modifiant la Loi sur les An 15   (37-2)  6 juill. 2001
1985-86, c. 25 Hypothèques, Loi modifiant la Loi sur les An 58   (32-4)  11 juill. 1985
2005, c. 36 Immunité des détenteurs d'unités de sociétés de placement, Loi sur l' An 39   (38-3)  16 juin 2005
2006, c. 38 Immunité du bon samaritain, Loi sur l' An 214   (38-5)  7 déc. 2006
1988-89, c. 38 Imposition des projets du centenaire, Loi sur l' An 5   (34-1)  19 oct. 1988
1989-90, c. 12 Imposition du Canadien Pacifique par la Ville de Winnipeg, Loi sur l' An 38   (34-2)  22 déc. 1989
1997, c. 36 Incendies échappés et modifications corrélatives, Loi sur les An 36   (36-3)  28 juin 1997
2023, c. 20 Incendies échappés, Loi modifiant la Loi sur les 24   (42-5)  30 mai 2023
1997, c. 46 Indemnisation des victimes d'actes criminels, Loi modifiant la Loi sur l' An 46   (36-3)  28 juin 1997
1993, c. 44 Indemnisation des victimes d'actes criminels, Loi modifiant la Loi sur l' An 46   (35-4)  27 juill. 1993
2011, c. 47 Indemnisation des victimes de pornographie juvénile, Loi sur l' An/Fr An 220   (39-5)  16 juin 2011
2017, c. 27 Indexation du salaire minimum (modification du Code des normes d'emploi), Loi sur l' An/Fr An 33   (41-2)  2 juin 2017
1999, c. 37 Infirmières auxiliaires, Loi sur les An 37   (36-5)  14 juill. 1999
1999, c. 38 Infirmières psychiatriques, Loi sur les An 38   (36-5)  14 juill. 1999
1999, c. 36 Infirmières, Loi sur les An 36   (36-5)  14 juill. 1999
2013, c. 47 Infractions provinciales et Loi sur l'application des règlements municipaux, Loi sur les An/Fr An 38   (40-3)  5 déc. 2013
2023, c. 16 Infractions provinciales, Loi modifiant la Loi sur les 19   (42-5)  30 mai 2023
2023, c. 32 Infractions provinciales, Loi nº 2 modifiant la Loi sur les 43   (42-5)  30 mai 2023
1998, c. 55 Ingénieurs et les géoscientifiques et modifications corrélatives, Loi sur les An 54   (36-4)  29 juin 1998
2022, c. 48 Ingénieurs et les géoscientifiques, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 233   (42-4)  3 nov. 2022
2015, c. 31 Ingénieurs et les géoscientifiques, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 21   (40-4)  5 nov. 2015
2004, c. 38 Ingénieurs et les géoscientifiques, Loi modifiant la Loi sur les An 45   (38-2)  10 juin 2004
2002, c. 9 Ingénieurs et les géoscientifiques, Loi modifiant la Loi sur les An 29   (37-3)  17 juill. 2002
1985-86, c. 14 Ingénieurs, Loi modifiant la Loi sur les An 20   (32-4)  11 juill. 1985
2015, c. 27 Insaisissabilité des biens culturels étrangers, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 15   (40-4)  5 nov. 2015
2008, c. 43 Inscription des lobbyistes et modifiant la Loi électorale, la Loi sur le financement des campagnes électorales, la Loi sur l'Assemblée législative et la Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative, Loi sur l' An 37   (39-2)  9 oct. 2008
1995, c. 15 Institut Louis-Riel, Loi sur l' An 12   (36-1)  3 nov. 1995
1988-89, c. 20 Institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats, Loi sur l' An 32   (34-1)  20 déc. 1988
2014, c. 10 Institut manitobain de l'Assosiation canadienne de gestion des achats, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 32   (40-3)  12 juin 2014
1986-87, c. 49 Institut manitobain des conseillers en administration agréés, Loi sur l' An 46   (33-1)  10 sept. 1986
2000, c. 26 Interprétation et modifications corrélatives, Loi d' An 25   (37-1)  18 août 2000
2017, c. 13 Interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 14   (41-2)  2 juin 2017
2021, c. 54 Intrusion et la Loi sur la responsabilité des occupants, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 63   (42-3)  20 mai 2021
1992, c. 21 Intrusion, Loi modifiant la Loi sur l' An 47   (35-3)  24 juin 1992
2012, c. 43 Jewish Child and Family Service, Loi constituant en corporation le An/Fr An 300   (40-1)  14 juin 2012
2000, c. 2 Jour commémoratif de l'Holocauste, Loi sur le An 19   (37-1)  1er mai 2000
2008, c. 37 Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor), Loi sur le An 217   (39-2)  12 juin 2008
2010, c. 36 Jour de Jon Sigurdsson, Loi sur le An/Fr An 223   (39-4)  17 juin 2010
2022, c. 36 Jour de deuil des personnes dont le décès est lié aux drogues, Loi sur le An/Fr An 234   (42-4)  1er juin 2022
2021, c. 62 Jour de l'émancipation, Loi sur le An/Fr An 232   (42-3)  14 oct. 2021
2023, c. 44 Jour du Souvenir, Loi modifiant la Loi sur le 240   (42-5)  30 mai 2023
2011, c. 17 Jour du patrimoine ukrainien-canadien au Manitoba, Loi sur le An/Fr An 27   (39-5)  16 juin 2011
1996, c. 54 Jour du souvenir et apportant des modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur le An 50   (36-2)  19 nov. 1996
2023, c. 46 Journée commémorative des policiers et des agents de la paix (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs), Loi sur la 242   (42-5)  30 mai 2023
2017, c. 30 Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, Loi sur la An/Fr An 221   (41-2)  2 juin 2017
2023, c. 47 Journée de Canards Illimités Canada (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs), Loi sur la 244   (42-5)  30 mai 2023
2021, c. 57 Journée de l'ourson Spirit Bear, Loi sur la An/Fr An 223   (42-3)  20 mai 2021
2016, c. 22 Journée de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur la An/Fr An 208   (41-1)  10 nov. 2016
2019, c. 19 Journée de reconnaissance des agents de conservation du Manitoba, Loi sur la An/Fr An 207   (41-4)  3 juin 2019
2018, c. 39 Journée de sensibilisation à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale , Loi sur la An/Fr An 230   (41-3)  8 nov. 2018
2009, c. 39 Journée de sensibilisation au deuil périnatal, Loi sur la An 226   (39-3)  8 oct. 2009
2014, c. 39 Journée de sensibilisation au lymphœdème, Loi sur la An/Fr An 209   (40-3)  12 juin 2014
2011, c. 11 Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus, Loi sur la An/Fr An 21   (39-5)  16 juin 2011
2018, c. 38 Journée de sensibilisation aux refuges et aux établissements de secours pour animaux , Loi sur la An/Fr An 228   (41-3)  8 nov. 2018
2011, c. 44 Journée des Droits du consommateur, Loi sur la An/Fr An 204   (39-5)  16 juin 2011
2017, c. 28 Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie, Loi sur la An/Fr An 201   (41-2)  2 juin 2017
2015, c. 23 Journée des conducteurs d'autobus scolaires, Loi sur la An/Fr An 214   (40-4)  30 juin 2015
2014, c. 37 Journée des infirmières praticiennes, Loi sur la An/Fr An 203   (40-3)  12 juin 2014
2017, c. 31 Journée du chandail orange, Loi sur la An/Fr An 223   (41-2)  2 juin 2017
2022, c. 34 Journée du turban, Loi sur la An/Fr An 227   (42-4)  1er juin 2022
2013, c. 14 Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes, Loi sur la An/Fr An 204   (40-2)  13 sept. 2013
2022, c. 28 Journées, les semaines et les mois commémoratifs et abrogations et modifications connexes, Loi sur les An/Fr An 35   (42-4)  1er juin 2022
2022, c. 53 Journées, les semaines et les mois commémoratifs), Loi sur le |Mois de l'histoire des Noirs (modification de la Loi sur les An/Fr An 200   (42-5)  1er déc. 2022
2007, c. 18 Jours fériés (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur les An 16   (39-1)  8 nov. 2007
2012, c. 37 Jours fériés dans le commerce de détail, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 35   (40-1)  14 juin 2012
2010, c. 46 Jours fériés dans le commerce de détail, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 4   (39-5)  9 déc. 2010
1999, c. 46 Jours fériés dans le commerce de détail, Loi modifiant la Loi sur les An 3   (37-1)  6 déc. 1999
1997, c. 18 Jours fériés dans le commerce de détail, Loi modifiant la Loi sur les An 17   (36-3)  28 juin 1997
1987-88, c. 1 Jours fériés dans le commerce de détail, Loi modifiant la Loi sur les An 7   (33-2)  27 févr. 1987
1987-88, c. 7 Jours fériés dans le commerce de détail, Loi sur les An 32   (33-2)  3 juill. 1987
1993, c. 22 Jours fériés dans le commerce de détail, la Loi sur les normes d'emploi et la Loi sur le paiement des salaires, Loi modifiant la Loi sur les An 23   (35-4)  27 juill. 1993
2000, c. 25 Jurés, Loi modifiant la Loi sur les An 23   (37-1)  18 août 2000
1997, c. 22 Jurés, Loi modifiant la Loi sur les An 21   (36-3)  28 juin 1997
1996, c. 31 Jurés, Loi modifiant la Loi sur les An 25   (36-2)  19 nov. 1996
1992, c. 20 Jurés, Loi modifiant la Loi sur les An 46   (35-3)  24 juin 1992
2014, c. 26 Justice réparatrice, Loi sur la An/Fr An 60   (40-3)  12 juin 2014
1985-86, c. 48 Législation relative à la fiscalité, Loi de 1985 modifiant la An 65   (32-4)  11 juill. 1985
1985-86, c. 56 Les Révérends Pères Oblats dans la Province du Manitoba, Loi modifiant l'Acte pour incorporer An 96   (32-4)  11 juill. 1985
1985-86, c. 6 Liberté d'accès à l'information, Loi sur la An 5   (32-4)  11 juill. 1985
2006, c. 5 Limitation des frais de chauffage en hiver, Loi sur la An 11   (38-4)  13 juin 2006
1985-86, c. 27 Limites municipales, Loi modifiant la Loi sur les An 68   (32-4)  11 juill. 1985
2023, c. 43 Location à usage d'habitation (frais de demande et dépôts), Loi modifiant la Loi sur la 239   (42-5)  30 mai 2023
2011, c. 46 Location à usage d'habitation (nouveaux motifs de résiliation par anticipation), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 217   (39-5)  16 juin 2011
1990-91, c. 11 Location à usage d'habitation et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur la An 13   (35-1)  14 déc. 1990
2020, c. 10 Location à usage d'habitation, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 58   (42-2)  15 avril 2020
2019, c. 15 Location à usage d'habitation, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 19   (41-4)  3 juin 2019
2013, c. 13 Location à usage d'habitation, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 40   (40-2)  13 sept. 2013
2012, c. 30 Location à usage d'habitation, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 28   (40-1)  14 juin 2012
2009, c. 10 Location à usage d'habitation, Loi modifiant la Loi sur la An 12   (39-3)  11 juin 2009
2005, c. 35 Location à usage d'habitation, Loi modifiant la Loi sur la An 38   (38-3)  16 juin 2005
2004, c. 33 Location à usage d'habitation, Loi modifiant la Loi sur la An 39   (38-2)  10 juin 2004
2001, c. 25 Location à usage d'habitation, Loi modifiant la Loi sur la An 29   (37-2)  6 juill. 2001
2023, c. 39 Location à usage d'habitation, Loi nº 2 modifiant la Loi sur la 231   (42-5)  30 mai 2023
1993, c. 45 Location à usage d'habitation, Loi nº 2 modifiant la Loi sur la An 47   (35-4)  27 juill. 1993
1992, c. 42 Location à usage d'habitation, Loi nº 2 modifiant la Loi sur la An 84   (35-3)  24 juin 1992
1997, c. 60 Logement des infirmes et des personnes âgées, Loi modifiant la Loi sur le An 60   (36-3)  28 juin 1997
1987-88, c. 10 Loi abrogeant certaines lois concernant l'éducation et d'autres questions An 5   (33-2)  17 juill. 1987
1987-88, c. 46 Loi abrogeant certaines lois générales d'intérêt public non abrogées et non codifiées et certaines parties de loi (1871-1969) An 48   (33-2)  17 juill. 1987
1987-88, c. 55 Loi concernant l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne et modifiant certaines Lois An 58   (33-2)  17 juill. 1987
1986-87, c. 21 Loi de 1986 modifiant diverses dispositions législatives afin d'assurer le respect de la Charte An 23   (33-1)  10 sept. 1986
1986-87, c. 18 Loi de 1986 modifiant la législation relative à la fiscalité An 19   (33-1)  10 sept. 1986
1987-88, c. 49 Loi de 1987 modifiant la législation relative à la fiscalité An 51   (33-2)  17 juill. 1987
2022, c. 51 Loi de 2022 sur le rajustement du salaire minimum (modification du Code des normes d'emploi) An/Fr An 4   (42-5)  1er déc. 2022
1988-89, c. 11 Loi modifiant diverses dispositions législatives (Loi réadoptées) An 9   (34-1)  20 déc. 1988
2017, c. 5 Loi modifiant la Charte de la |ville de Winnipeg, la Loi sur l'aménagement du territoire et la Loi sur les biens réels (ententes de conformité en matière de normes de construction) An/Fr An 5   (41-2)  2 juin 2017
1987-88, c. 42 Loi modifiant la Loi concernant les armoiries, l'emblème floral et le tartan du Manitoba An 44   (33-2)  17 juill. 1987
2020, c. 30 Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The Winnipeg Humane Society Foundation » An/Fr An 301   (42-3)  3 déc. 2020
1989-90, c. 1 Loi sur la création et la validation de la Commission d'enquête sur l'administration de la justice et les autochtones An 28   (34-2)  14 juin 1989
2016, c. 5 Loi sur la réconciliation An/Fr An 18   (40-5)  15 mars 2016
1988-89, c. 16 Lois d'intérêt privé, Loi abrogeant certaines An 27   (34-1)  20 déc. 1988
1987-88, c. 9 Lois réadoptées du Manitoba de 1987, Loi sur les An 4   (33-2)  17 juill. 1987
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2023, c. 48 Louis Riel, Loi sur 2   (43-1)  7 déc. 2023
1998, c. 38 Machines et le matériel agricoles et modifications corrélatives, Loi sur les An 37   (36-4)  29 juin 1998
2000, c. 22 Machines et le matériel agricoles, Loi modifiant la Loi sur les An 20   (37-1)  18 août 2000
2021, c. 53 Maladies des animaux, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 62   (42-3)  20 mai 2021
2015, c. 18 Maladies des animaux, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 71   (40-4)  30 juin 2015
2006, c. 20 Maladies des animaux, Loi modifiant la Loi sur les An 31   (38-4)  13 juin 2006
2002, c. 11 Maladies des animaux, Loi modifiant la Loi sur les An 11   (37-3)  25 juill. 2002
2017, c. 9 Manitoba Institute of Trades and Technology, Loi modifiant la Loi sur le An/Fr An 10   (41-2)  2 juin 2017
2014, c. 24 Manitoba Institute of Trades and Technology, Loi sur le An/Fr An 58   (40-3)  12 juin 2014
1986-87, c. 51 Manitoba Municipal Secretary-Treasurers Association Act", Loi modifiant la Loi intitulée "The An 48   (33-1)  10 sept. 1986
1996, c. 25 Manutention et le transport des marchandises dangereuses , Loi modifiant la Loi sur la An 19   (36-2)  19 nov. 1996
2006, c. 4 Manutention et le transport des marchandises dangereuses, Loi modifiant la Loi sur la An 4   (38-4)  13 juin 2006
1992, c. 25 Manutention et le transport des marchandises dangereuses, Loi modifiant la Loi sur la An 53   (35-3)  24 juin 1992
1989-90, c. 37 Manutention et le transport des marchandises dangereuses, Loi modifiant la Loi sur la An 82   (34-2)  8 mars 1990
2005, c. 18 Margarine, Loi abrogeant la Loi sur la An 26   (38-3)  9 juin 2005
2018, c. 19 Matière de conduite avec facultés affaiblies, Loi modifiant diverses lois en An/Fr An 26   (41-3)  4 juin 2018
2015, c. 34 Médecine vétérinaire, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 27   (40-4)  5 nov. 2015
1999, c. 32 Médecine vétérinaire, Loi sur la An 30   (36-5)  14 juill. 1999
2002, c. 34 Médicale (profils des médecins et modifications diverses), Loi modifiant la Loi An 31   (37-3)  9 août 2002
2009, c. 11 Médicale, Loi modifiant la Loi An 13   (39-3)  11 juin 2009
2007, c. 24 Médicale, Loi modifiant la Loi An 22   (39-1)  8 nov. 2007
2005, c. 45 Médicale, Loi modifiant la Loi An 207   (38-3)  16 juin 2005
1999, c. 39 Médicale, Loi modifiant la Loi An 39   (36-5)  14 juill. 1999
1998, c. 22 Médicale, Loi modifiant la Loi An 20   (36-4)  29 juin 1998
1996, c. 3 Médicale, Loi modifiant la Loi An 7   (36-2)  6 juin 1996
2013, c. 53 Médicaments à prix concurrentiel (modifications de diverses lois), Loi sur les An/Fr An 45   (40-3)  5 déc. 2013
1997, c. 28 Mesures d'urgence et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur les An 28   (36-3)  28 juin 1997
2023, c. 18 Mesures d'urgence, Loi modifiant la Loi sur les 22   (42-5)  30 mai 2023
2020, c. 6 Mesures d'urgence, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 54   (42-2)  15 avril 2020
2013, c. 12 Mesures d'urgence, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 37   (40-2)  13 sept. 2013
2006, c. 9 Mesures d'urgence, Loi modifiant la Loi sur les An 15   (38-4)  13 juin 2006
2005, c. 12 Mesures d'urgence, Loi modifiant la Loi sur les An 15   (38-3)  9 juin 2005
1987-88, c. 11 Mesures d'urgence, Loi sur les An 6   (33-2)  17 juill. 1987
1991-92, c. 9 Mines et les minéraux et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur les An 6   (35-2)  26 juill. 1991
2004, c. 35 Mines et les minéraux, Loi modifiant la Loi sur les An 42   (38-2)  10 juin 2004
2002, c. 28 Mines et les minéraux, Loi modifiant la Loi sur les An 19   (37-3)  9 août 2002
2001, c. 4 Mines et les minéraux, Loi modifiant la Loi sur les An 8   (37-2)  6 juill. 2001
1998, c. 11 Mines et les minéraux, Loi modifiant la Loi sur les An 9   (36-4)  29 juin 1998
1995, c. 17 Mines et les minéraux, Loi modifiant la Loi sur les An 14   (36-1)  3 nov. 1995
2017, c. 14 Ministère de la Justice, Loi modifiant la Loi sur le An/Fr An 15   (41-2)  2 juin 2017
2013, c. 33 Ministère de la Justice, Loi modifiant la Loi sur le An/Fr An 16   (40-3)  5 déc. 2013
1992, c. 11 Ministère de la Voirie et du Transport, Loi modifiant la Loi sur le An 14   (35-3)  24 juin 1992
1987-88, c. 14 Ministère de la Voirie et du Transport, Loi modifiant la Loi sur le An 12   (33-2)  17 juill. 1987
2021, c. 22 Mise à l'essai des technologies des véhicules (modification de diverses lois), Loi sur la An/Fr An 20   (42-3)  20 mai 2021
2017, c. 7 Mise en œuvre de l'Accord commercial du nouveau partenariat de l'Ouest (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur la An/Fr An 7   (41-2)  2 juin 2017
2018, c. 2 Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange canadien (modification de la Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre et de la Loi sur les professions de la santé réglementées), Loi sur la An/Fr An 3   (41-3)  4 juin 2018
2008, c. 24 Mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail, Loi sur la An 23   (39-2)  12 juin 2008
1997, c. 5 Mise en œuvre des accords nord-américains de coopération dans les domaines de renvironnement et du travail, Loi sur la An 3   (36-3)  28 juin 1997
2018, c. 30 Mise en œuvre du Plan vert et climatique , Loi sur la An/Fr An 16   (41-3)  8 nov. 2018
1994, c. 32 «Misericordia General Hospital», Loi modifiant la Loi constituant en corporation le An 301   (35-5)  5 juill. 1994
2009, c. 18 Mobilité de la main-d'œuvre, Loi sur la An 21   (39-3)  11 juin 2009
2018, c. 28 Modernisation de la publication des avis du gouvernement (modification de diverses lois), Loi sur la An/Fr An 8   (41-3)  8 nov. 2018
2021, c. 7 Modernisation de la réglementation des courses de chevaux (modification de la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis et de la Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel), Loi sur la An/Fr An 31   (42-3)  12 mai 2021
2002, c. 8 Modernisation des écoles publiques (modification de la Loi sur les écoles publiques), Loi sur la An 14   (37-3)  17 juill. 2002
2018, c. 10 Modernisation des lois relatives à la circulation et au transport, Loi sur la An/Fr An 14   (41-3)  4 juin 2018
2013, c. 10 Modernisation des municipalités (fusions), Loi sur la An/Fr An 33   (40-2)  13 sept. 2013
2019, c. 8 Modernisation du droit de la famille, Loi sur la An/Fr An 9   (41-4)  3 juin 2019
2013, c. 39 Modernisation du mode de diffusion des publications officielles, Loi sur la An/Fr An 25   (40-3)  5 déc. 2013
2014, c. 40 Mois de la sensibilisation à la neurofibromatose, Loi sur le An/Fr An 214   (40-3)  12 juin 2014
2016, c. 23 Mois de la sensibilisation au cancer chez l'enfant, Loi sur le An/Fr An 209   (41-1)  10 nov. 2016
2011, c. 48 Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles, Loi sur le An/Fr An 222   (39-5)  16 juin 2011
2022, c. 49 Mois du patrimoine juif, Loi sur le An/Fr An 240   (42-4)  3 nov. 2022
2022, c. 32 Mois du patrimoine philippin, Loi sur le An/Fr An 205   (42-4)  1er juin 2022
2019, c. 21 Mois du patrimoine sikh, Loi sur le An/Fr An 228   (41-4)  3 juin 2019
2022, c. 33 Mois du patrimoine ukrainien, Loi sur le An/Fr An 223   (42-4)  1er juin 2022
1986-87, c. 15 Motoneiges, Loi modifiant la Loi sur les An 16   (33-1)  10 sept. 1986
1991-92, c. 50 «Mount Carmel Clinic», Loi modifiant la Loi sur la An 32   (35-2)  26 juill. 1991
1992, c. 56 Multiculturalisme au manitoba, Loi sur le An 98   (35-3)  24 juin 1992
1987-88, c. 52 Municipalité rurale de St. Andrews, Loi validant l'arrêté n° 3678 de la An 54   (33-2)  17 juill. 1987
1989-90, c. 88 Municipalité rurale de la plage Victoria, Loi sur la An 101   (34-2)  15 mars 1990
2019, c. 3 Municipalités (exigences accrues à l'égard des codes de conduite visant les conseillers), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 2   (41-4)  3 juin 2019
2004, c. 51 Municipalités , Loi modifiant la Loi sur les An 49   (38-3)  9 déc. 2004
1995, c. 34 Municipalités et apportant des modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur les An 34   (36-1)  3 nov. 1995
1995, c. 25 Municipalités et la Loi sur la charte de Brandon, Loi modifiant la Loi sur les An 22   (36-1)  3 nov. 1995
1996, c. 58 Municipalités et modifiant diverses dispositions législatives, Loi concernant les An 54   (36-2)  19 nov. 1996
1998, c. 33 Municipalités et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur les An 32   (36-4)  29 juin 1998
2015, c. 25 Municipalités, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 10   (40-4)  5 nov. 2015
2001, c. 30 Municipalités, Loi modifiant la Loi sur les An 34   (37-2)  6 juill. 2001
1999, c. 28 Municipalités, Loi modifiant la Loi sur les An 24   (36-5)  14 juill. 1999
1997, c. 44 Municipalités, Loi modifiant la Loi sur les An 44   (36-3)  28 juin 1997
1994, c. 18 Municipalités, Loi modifiant la Loi sur les An 20   (35-5)  5 juill. 1994
1991-92, c. 12 Municipalités, Loi modifiant la Loi sur les An 18   (35-2)  26 juill. 1991
1988-89, c. 21 Municipalités, Loi modifiant la Loi sur les An 34   (34-1)  20 déc. 1988
1986-87, c. 46 Municipalités, Loi modifiant la Loi sur les An 33   (33-1)  10 sept. 1986
1985-86, c. 28 Municipalités, Loi modifiant la Loi sur les An 69   (32-4)  11 juill. 1985
1993, c. 49 Municipalités, Loi nº 2 modifiant la Loi sur les An 51   (35-4)  27 juill. 1993
1996, c. 33 Musée de l'Homme et de la Nature et apportant des modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur le An 27   (36-2)  19 nov. 1996
2006, c. 32 Musée du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur le An 28   (38-5)  7 déc. 2006
2015, c. 14 Nomination des hauts fonctionnaires de l'Assemblée (modification de diverses dispositions législatives) , Loi sur la An/Fr An 42   (40-4)  30 juin 2015
2010, c. 38 Normes d'emploi (congé sans solde pour donneurs d'organes), Loi modifiant le |Code des An/Fr An 227   (39-4)  17 juin 2010
1985-86, c. 34 Normes d'emploi, Loi modifiant la Loi sur les An 77   (32-4)  11 juill. 1985
2020, c. 7 Normes d'emploi, Loi modifiant le Code des An/Fr An 55   (42-2)  15 avril 2020
1991-92, c. 32 Normes d'emploi, Loi nº 2 modifiant la Loi sur les An 55   (35-2)  26 juill. 1991
1990-91, c. 7 Normes d'emploi, Loi nº 2 modifiant la Loi sur les An 23   (35-1)  14 déc. 1990
2007, c. 13 Obligation alimentaire et la Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires, Loi modifiant la Loi sur l' An 10   (39-1)  8 nov. 2007
2021, c. 63 Obligation alimentaire, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 3   (42-4)  2 déc. 2021
2020, c. 8 Obligation alimentaire, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 56   (42-2)  15 avril 2020
1997, c. 56 Obligation alimentaire, Loi modifiant la Loi sur l' An 56   (36-3)  28 juin 1997
1992, c. 47 Obligation alimentaire, Loi modifiant la Loi sur l' An 89   (35-3)  24 juin 1992
1991-92, c. 29 Obligation alimentaire, Loi modifiant la Loi sur l' An 52   (35-2)  26 juill. 1991
1989-90, c. 46 Obligation alimentaire, Loi modifiant la Loi sur l' An 52   (34-2)  15 mars 1990
2004, c. 10 Obligation redditionnelle concernant la taxe sur l'essence (modification de la Loi sur la gestion des finances publiques), Loi sur l' An 14   (38-2)  10 juin 2004
2000, c. 48 Obligations de développement rural, Loi modifiant la Loi sur les An 48   (37-1)  18 août 2000
1995, c. 24 Obligations de développement rural, Loi modifiant la Loi sur les An 21   (36-1)  3 nov. 1995
1991-92, c. 47 Obligations de développement rural, Loi sur les An 73   (35-2)  26 juill. 1991
2002, c. 24 Observation de la charte, Loi sur l' An 34   (37-3)  1er août 2002
2001, c. 37 Observation de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt M. c. H., Loi visant l' An 41   (37-2)  6 juill. 2001
2014, c. 11 Occasions d'apprentissage en milieu de travail (marchés de travaux publics), Loi sur les An/Fr An 33   (40-3)  12 juin 2014
2013, c. 11 Office d'enregistrement des titres et des instruments, Loi modifiant diverses lois relatives à l' An/Fr An 34   (40-2)  13 sept. 2013
1992, c. 54 Office de financement des organismes de service spécial, Loi sur l' An 96   (35-3)  24 juin 1992
1996, c. 10 Office manitobain de mise en commun des placements, Loi sur l' An 56   (36-2)  22 oct. 1996
1993, c. 11 Offices régionaux de gestion des déchets, modifiant la Loi sur les municipalités et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi concernant les An 11   (35-4)  27 juill. 1993
2012, c. 8 Offices régionaux de la santé (accroissement de la responsabilité financière et de la participation communautaire), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 6   (40-1)  14 juin 2012
2021, c. 15 Offices régionaux de la santé (gouvernance et obligation redditionnelle au sein du système de santé), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 10   (42-3)  20 mai 2021
2011, c. 45 Offices régionaux de la santé (homologation des mammographes), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 205   (39-5)  16 juin 2011
2011, c. 28 Offices régionaux de la santé (responsabilisation et transparence), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 38   (39-5)  16 juin 2011
2001, c. 44 Offices régionaux de la santé (responsabilités), Loi modifiant la Loi sur les An 50   (37-2)  6 juill. 2001
1996, c. 53 Offices régionaux de la santé et apportant des modifications corrélatives, Loi concernant les An 49   (36-2)  19 nov. 1996
2005, c. 24 Offices régionaux de la santé et la Loi sur la preuve au Manitoba, Loi modifiant la Loi sur les An 17   (38-3)  16 juin 2005
1997, c. 41 Offices régionaux de la santé et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi concernant les An 41   (36-3)  28 juin 1997
1998, c. 57 Offices régionaux de la santé, Loi modifiant la Loi sur les An 57   (36-4)  29 juin 1998
1990-91, c. 10 Ombudsman, Loi modifiant la Loi sur l' An 25   (35-1)  14 déc. 1990
1999, c. 26 Opticiens d'ordonnance et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur les An 21   (36-5)  14 juill. 1999
1999, c. 44 Options locales en matière de jeu (appareils de loterie vidéo), Loi sur les An 44   (36-5)  14 juill. 1999
2008, c. 13 Optométrie, Loi modifiant la Loi sur l' An 11   (39-2)  12 juin 2008
1992, c. 40 Optométrie, Loi modifiant la Loi sur l' An 81   (35-3)  24 juin 1992
2010, c. 14 Ordre du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l' An/Fr An 16   (39-4)  17 juin 2010
2001, c. 47 Ordre du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l' An 4   (37-3)  6 déc. 2001
1999, c. 27 Ordre du Manitoba, Loi sur l' An 23   (36-5)  14 juill. 1999
1993, c. 5 Ouverture des commerces de détail les jours fériés – modifications temporaires, Loi sur l' An 4   (35-4)  27 juill. 1993
1985-86, c. 52 Paiement des salaires et d'autres lois de la Législature, Loi modifiant la Loi sur le An 75   (32-4)  11 juill. 1985
1996, c. 24 Paiement des salaires, Loi modifiant la Loi sur le An 18   (36-2)  19 nov. 1996
1991-92, c. 33 Paiement des salaires, Loi modifiant la Loi sur le An 56   (35-2)  26 juill. 1991
1999, c. 6 Paiement spécial destiné à certains conjoints à charge de travailleurs décédés, Loi sur le An 33   (36-5)  29 juin 1999
2010, c. 25 Parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry, Loi sur le An/Fr An 27   (39-4)  17 juin 2010
1993, c. 39 Parcs provinciaux et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi concernant les An 41   (35-4)  27 juill. 1993
2005, c. 32 Partenariat de la région de la capitale, Loi sur le An 35   (38-3)  16 juin 2005
2014, c. 19 Pêche et la Loi sur la conservation de la faune (dédommagement), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 53   (40-3)  12 juin 2014
2017, c. 33 Pêche, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 23   (41-2)  10 nov. 2017
2004, c. 32 Pêche, Loi modifiant la Loi sur la An 38   (38-2)  10 juin 2004
1996, c. 46 Pêche, Loi modifiant la Loi sur la An 41   (36-2)  19 nov. 1996
1994, c. 6 Pêche, Loi modifiant la Loi sur la An 8   (35-5)  5 juill. 1994
1993, c. 34 Pêche, Loi modifiant la Loi sur la An 35   (35-4)  27 juill. 1993
2020, c. 5 Pêche, la Loi sur les forêts et la Loi sur les parcs provinciaux, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 30   (42-2)  15 avril 2020
2009, c. 30 Pension de la fonction publique (prestations améliorées à l'intention des employés d'Hydro-Manitoba et autres modifications), Loi modifiant la Loi sur la An 8   (39-3)  8 oct. 2009
2020, c. 16 Pension de la fonction publique, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 43   (42-3)  14 oct. 2020
2011, c. 34 Pension de la fonction publique, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 44   (39-5)  16 juin 2011
2000, c. 50 Pension de la fonction publique, Loi modifiant la Loi sur la An 3   (37-2)  15 déc. 2000
1989-90, c. 59 Pension de la fonction publique, Loi modifiant la Loi sur la An 80   (34-2)  15 mars 1990
1986-87, c. 40 Pension de la fonction publique, Loi modifiant la Loi sur la An 45   (33-1)  10 sept. 1986
1996, c. 55 Pension de la fonction publique, la Loi sur l'assurance des employés du gouvernement et la Loi sur la pension de retraite des enseignants, Loi modifiant la Loi sur la An 51   (36-2)  19 nov. 1996
2022, c. 47 Pension de retraite des enseignants, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 208   (42-4)  3 nov. 2022
2017, c. 11 Pension de retraite des enseignants, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 12   (41-2)  2 juin 2017
2008, c. 38 Pension de retraite des enseignants, Loi modifiant la Loi sur la An 45   (39-2)  15 sept. 2008
2005, c. 41 Pension de retraite des enseignants, Loi modifiant la Loi sur la An 48   (38-3)  16 juin 2005
2004, c. 39 Pension de retraite des enseignants, Loi modifiant la Loi sur la An 46   (38-2)  10 juin 2004
2001, c. 14 Pension de retraite des enseignants, Loi modifiant la Loi sur la An 18   (37-2)  6 juill. 2001
2000, c. 46 Pension de retraite des enseignants, Loi modifiant la Loi sur la An 45   (37-1)  18 août 2000
1986-87, c. 22 Pension de retraite des enseignants, Loi modifiant la Loi sur la An 24   (33-1)  10 sept. 1986
1985-86, c. 31 Pension de retraite des enseignants, Loi modifiant la Loi sur la An 72   (32-4)  11 juill. 1985
1985-86, c. 33 Pension de retraite, Loi modifiant la Loi sur la An 76   (32-4)  11 juill. 1985
2010, c. 8 Permis d'électricien, Loi modifiant la Loi sur le An/Fr An 9   (39-4)  17 juin 2010
2005, c. 11 Permis d'électricien, Loi modifiant la Loi sur le An 14   (38-3)  9 juin 2005
2002, c. 7 Personnel des Forces canadiennes (modifications relatives au droit de vote et aux privilèges rattachés à la conduite des véhicules), Loi sur le An 9   (37-3)  17 juill. 2002
2017, c. 29 Personnes disparues (alerte silver), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 214   (41-2)  2 juin 2017
2012, c. 6 Personnes disparues, Loi sur les An/Fr An 4   (40-1)  14 juin 2012
1993, c. 29 Personnes vulnérables ayant une déficience mentale et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi concernant les An 30   (35-4)  27 juill. 1993
2023, c. 19 Personnes vulnérables ayant une déficience mentale, Loi modifiant la Loi sur les 23   (42-5)  30 mai 2023
1993, c. 4 Pétrole et le gaz naturel et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi concernant le An 3   (35-4)  27 juill. 1993
2005, c. 25 Pétrole et le gaz naturel et la Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz, Loi modifiant la Loi sur le An 21   (38-3)  16 juin 2005
1998, c. 31 Pharmacies, Loi modifiant la Loi sur les An 30   (36-4)  29 juin 1998
1996, c. 16 Pharmacies, Loi modifiant la Loi sur les An 10   (36-2)  19 nov. 1996
2006, c. 37 Pharmacies, Loi sur les An 41   (38-5)  7 déc. 2006
1991-92, c. 28 Pharmacies, Loi sur les An 51   (35-2)  26 juill. 1991
1999, c. 30 Physiothérapeutes, Loi sur les An 26   (36-5)  14 juill. 1999
1987-88, c. 30 Pine Ridge Golf Club'", Loi modifiant la loi intitulée "An Act to amend An Act to Incorporate ' An 30   (33-2)  17 juill. 1987
2011, c. 38 Planification et les affectations de biens-fonds concernant les emplacements scolaires (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur la An/Fr An 48   (39-5)  16 juin 2011
2001, c. 36 Podiatres, Loi sur les An 40   (37-2)  6 juill. 2001
1993, c. 47 Poursuites sommaires et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, Loi modifiant la Loi sur les An 49   (35-4)  27 juill. 1993
2010, c. 50 Poursuites sommaires, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 9   (39-5)  9 déc. 2010
2000, c. 37 Poursuites sommaires, Loi modifiant la Loi sur les An 36   (37-1)  18 août 2000
1997, c. 21 Poursuites sommaires, Loi modifiant la Loi sur les An 20   (36-3)  28 juin 1997
1991-92, c. 18 Poursuites sommaires, Loi modifiant la Loi sur les An 39   (35-2)  26 juill. 1991
1989-90, c. 31 Poursuites sommaires, Loi modifiant la Loi sur les An 66   (34-2)  8 mars 1990
1985-86, c. 4 Poursuites sommaires, Loi sur les An 80   (32-4)  26 juin 1985
2002, c. 50 Pouvoirs additionnels accordés à L'assiniboine Memorial Curling Club Holding Company Ltd., Loi sur les An 301   (37-3)  9 août 2002
2021, c. 40 Pratique et l'administration des tribunaux (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur la An/Fr An 46   (42-3)  20 mai 2021
2000, c. 24 Pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur la An 22   (37-1)  18 août 2000
1996, c. 17 Pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur la An 11   (36-2)  19 nov. 1996
2008, c. 30 Pratiques commerciales (communication de renseignements concernant les véhicules automobiles), Loi modifiant la Loi sur les An 29   (39-2)  12 juin 2008
2014, c. 6 Pratiques commerciales (mesures de protection et d'exécution améliorées à l'intention du consommateur), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 18   (40-3)  12 juin 2014
1992, c. 27 Pratiques commerciales, Loi nº 2 modifiant la Loi sur les An 62   (35-3)  24 juin 1992
1990-91, c. 6 Pratiques commerciales, Loi sur les An 6   (35-1)  14 déc. 1990
2023, c. 29 Pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées, Loi modifiant la Loi sur les 36   (42-5)  30 mai 2023
2021, c. 38 Pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 41   (42-3)  20 mai 2021
2007, c. 21 Pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées, Loi sur les An 19   (39-1)  8 nov. 2007
1987-88, c. 25 Pratiques de commerce discriminatoires, Loi sur les An 25   (33-2)  17 juill. 1987
1996, c. 44 Prélèvements sur les mises de pari mutuel et apportant des modifications corrélatives, Loi concernant les An 39   (36-2)  19 nov. 1996
1987-88, c. 19 Prescription et le Code de la route et abrogeant la Loi intitulée "The Unsatisfied Judgment Fund Act", Loi modifiant la Loi sur la An 19   (33-2)  17 juill. 1987
2002, c. 5 Prescription, Loi modifiant la Loi sur la An 8   (37-3)  23 mai 2002
2007, c. 25 Présentation d'excuses, Loi sur la An 202   (39-1)  8 nov. 2007
2021, c. 56 Présentation de rapports concernant les mesures de soutien destinées aux enfants survivants d'agression sexuelle (professionnels de la santé formés et trousses médicolégales), Loi sur la An/Fr An 213   (42-3)  20 mai 2021
2019, c. 20 Présomption de décès et la déclaration d'absence et modifiant la Loi sur les assurances, Loi sur la An/Fr An 226   (41-4)  3 juin 2019
2021, c. 14 Prestations de pension, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 8   (42-3)  20 mai 2021
2011, c. 23 Prestations de pension, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 33   (39-5)  16 juin 2011
2005, c. 2 Prestations de pension, Loi modifiant la Loi sur les An 10   (38-3)  19 avril 2005
2000, c. 53 Prestations de pension, Loi modifiant la Loi sur les An 6   (37-2)  15 déc. 2000
1997, c. 15 Prestations de pension, Loi modifiant la Loi sur les An 14   (36-3)  28 juin 1997
1996, c. 45 Prestations de pension, Loi modifiant la Loi sur les An 40   (36-2)  19 nov. 1996
1992, c. 36 Prestations de pension, Loi modifiant la Loi sur les An 76   (35-3)  24 juin 1992
1989-90, c. 48 Prestations de pension, Loi modifiant la Loi sur les An 57   (34-2)  15 mars 1990
1986-87, c. 30 Prestations de pension, Loi modifiant la Loi sur les An 32   (33-1)  10 sept. 1986
2010, c. 23 Preuve au Manitoba (établissement d'une liste d'organisations criminelles), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 25   (39-4)  17 juin 2010
1997, c. 45 Preuve au Manitoba, Loi modifiant la Loi sur la An 45   (36-3)  28 juin 1997
1992, c. 15 Preuve au manitoba, Loi modifiant la Loi sur la An 38   (35-3)  24 juin 1992
2006, c. 19 Prévention des incendies et les interventions d'urgence, Loi sur la An 30   (38-4)  13 juin 2006
2014, c. 5 Prévention des incendies et les interventions d'urgences, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 10   (40-3)  12 juin 2014
1988-89, c. 9 Prévention des incendies, Loi modifiant la Loi sur la An 6   (34-1)  20 déc. 1988
2023, c. 30 Privilège du constructeur (paiement rapide), Loi modifiant la Loi sur le 38   (42-5)  30 mai 2023
1993, c. 8 Privilège du constructeur, Loi modifiant la Loi sur le An 7   (35-4)  27 juill. 1993
2013, c. 28 Procédures contre la Couronne, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 11   (40-3)  5 déc. 2013
2010, c. 9 Procédures contre la Couronne, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 10   (39-4)  17 juin 2010
1995, c. 32 Procédures contre la couronne, Loi modifiant la Loi sur les An 32   (36-1)  3 nov. 1995
1996, c. 62 Procurations et modifiant la Loi sur la santé mentale, Loi concernant les An 59   (36-2)  19 nov. 1996
2007, c. 15 Produits agricoles biologiques, Loi sur les An 13   (39-1)  8 nov. 2007
2002, c. 31 Produits antiparasitaires et les engrais chimiques, Loi modifiant la Loi sur les An 23   (37-3)  9 août 2002
1996, c. 36 Produits laitiers, Loi sur les An 30   (36-2)  19 nov. 1996
2021, c. 6 Profession d'avocat, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 24   (42-3)  12 mai 2021
2015, c. 29 Profession d'avocat, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 19   (40-4)  5 nov. 2015
2008, c. 27 Profession d'avocat, Loi modifiant la Loi sur la An 26   (39-2)  12 juin 2008
2002, c. 44 Profession d'avocat, Loi sur la An 48   (37-3)  9 août 2002
2009, c. 31 Profession de travailleur social, Loi sur la An 9   (39-3)  8 oct. 2009
2012, c. 32 Professions de la santé réglementées et la Loi sur les renseignements médicaux personnels, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 30   (40-1)  14 juin 2012
2005, c. 39 Professions de la santé réglementées, Loi modifiant diverses lois sur les An 43   (38-3)  16 juin 2005
2001, c. 38 Professions de la santé réglementées, Loi modifiant diverses lois sur les An 42   (37-2)  6 juill. 2001
1998, c. 32 Professions de la santé réglementées, Loi modifiant diverses lois sur les An 31   (36-4)  29 juin 1998
2020, c. 9 Professions de la santé réglementées, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 57   (42-2)  15 avril 2020
2017, c. 12 Professions de la santé réglementées, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 13   (41-2)  2 juin 2017
2023, c. 14 Professions de la santé réglementées, Loi nº 2 modifiant la Loi sur les 17   (42-5)  30 mai 2023
2009, c. 15 Professions de la santé réglementées, Loi sur les An 18   (39-3)  11 juin 2009
2015, c. 28 Professions reconnues, Loi sur les An/Fr An 18   (40-4)  5 nov. 2015
2004, c. 34 Profits découlant de la notoriété en matière criminelle, Loi sur les An 41   (38-2)  10 juin 2004
1997, c. 7 Programme d'encouragement à l'exploration minière, Loi abrogeant la Loi sur le An 5   (36-3)  28 juin 1997
1991-92, c. 45 Programme d'encouragement à l'exploration minière, Loi sur le An 71   (35-2)  26 juill. 1991
2021, c. 18 Projets de construction dans le secteur public (appels d'offres), Loi sur les An/Fr An 13   (42-3)  20 mai 2021
1989-90, c. 73 Prolongement des limites de Flin Flon, Loi sur le An 101   (34-2)  15 mars 1990
2015, c. 24 Promotion du secteur agroalimentaire, Loi sur la An/Fr An 4   (40-4)  5 nov. 2015
1993, c. 10 Propriété agricole et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi modifiant la Loi sur la An 10   (35-4)  27 juill. 1993
1996, c. 68 Propriété agricole, la Loi sur les biens réels et la Loi sur l'enregistrement foncier, Loi modifiant la Loi sur la An 68   (36-2)  19 nov. 1996
1992, c. 46 Propriété familiale, modifiant la Loi sur les biens matrimoniaux et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi sur la An 88   (35-3)  24 juin 1992
2017, c. 8 Protecteur des enfants et des jeunes, Loi sur le An/Fr An 9   (41-2)  2 juin 2017
2005, c. 4 Protection accordée aux propriétaires de biens à l'égard des sentiers récréatifs (modification de la Loi sur la responsabilité des occupants), Loi sur la An 3   (38-3)  9 juin 2005
2010, c. 17 Protection contre la violence familiale et l'intérêt supérieur des enfants (modification de dispositions législatives concernant le droit de la famille), Loi sur la An/Fr An 19   (39-4)  17 juin 2010
2012, c. 4 Protection de l'accessibilité aux études universitaires (modification de la Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire), Loi sur la An/Fr An 2   (40-1)  14 juin 2012
2013, c. 44 Protection de la santé des forêts (arbres remarquables), Loi modifiant la loi sur la An/Fr An 30   (40-3)  5 déc. 2013
2007, c. 20 Protection de la santé des forêts, Loi sur la An 18   (39-1)  8 nov. 2007
2015, c. 36 Protection de la santé des non­-fumeurs (cigarettes électroniques), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 30   (40-4)  5 nov. 2015
1994, c. 24 Protection de la santé des non- fumeurs, Loi nº 2 modifiant la Loi sur la An 26   (35-5)  5 juill. 1994
2014, c. 18 Protection de la santé des non-fumeurs (interdiction visant le tabac aromatisé et autres modifications), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 52   (40-3)  12 juin 2014
2004, c. 17 Protection de la santé des non-fumeurs (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur la An 21   (38-2)  10 juin 2004
2018, c. 18 Protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter (interdiction de consommer du cannabis dans les endroits publics extérieurs), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 25   (41-3)  4 juin 2018
2012, c. 19 Protection de la santé des non-fumeurs, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 17   (40-1)  14 juin 2012
2002, c. 37 Protection de la santé des non-fumeurs, Loi modifiant la Loi sur la An 37   (37-3)  9 août 2002
1989-90, c. 41 Protection de la santé des non-fumeurs, Loi sur la An 16   (34-2)  15 mars 1990
2009, c. 40 Protection des animaux d'assistance, Loi sur la An 238   (39-3)  8 oct. 2009
1999, c. 42 Protection des collectivités et modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, Loi sur la An 42   (36-5)  14 juill. 1999
2015, c. 7 Protection des eaux (espèces aquatiques envahissantes), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 12   (40-4)  30 juin 2015
2005, c. 26 Protection des eaux, Loi sur la An 22   (38-3)  16 juin 2005
2016, c. 17 Protection des enfants (communication de renseignements), Loi sur la An/Fr An 8   (41-1)  10 nov. 2016
2006, c. 13 Protection des exploitations agricoles familiales et la Loi sur la propriété agricole, Loi modifiant la Loi sur la An 20   (38-4)  13 juin 2006
1986-87, c. 6 Protection des exploitations agricoles familiales, Loi sur la An 4   (33-1)  10 sept. 1986
2011, c. 29 Protection des familles en deuil (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur la An/Fr An 39   (39-5)  16 juin 2011
2023, c. 23 Protection des images intimes, Loi modifiant la Loi sur la 27   (42-5)  30 mai 2023
2015, c. 42 Protection des images intimes, Loi sur la An/Fr An 38   (40-4)  5 nov. 2015
2010, c. 48 Protection des ours polaires (Centre international de conservation des ours polaires), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 7   (39-5)  9 déc. 2010
2002, c. 25 Protection des ours polaires, Loi sur la An 43   (37-3)  1er août 2002
2012, c. 16 Protection des personnes recevant des soins, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 14   (40-1)  14 juin 2012
2010, c. 30 Protection des personnes recevant des soins, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 32   (39-4)  17 juin 2010
2008, c. 11 Protection des personnes recevant des soins, Loi modifiant la Loi sur la An 9   (39-2)  12 juin 2008
2000, c. 12 Protection des personnes recevant des soins, Loi sur la An 7   (37-1)  18 août 2000
1992, c. 41 Protection des pratiques agricoles et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi sur la An 82   (35-3)  24 juin 1992
2005, c. 54 Protection des pratiques agricoles, Loi modifiant la Loi sur la An 9   (38-4)  8 déc. 2005
2001, c. 12 Protection des pratiques agricoles, Loi modifiant la Loi sur la An 16   (37-2)  6 juill. 2001
1997, c. 30 Protection des pratiques agricoles, Loi modifiant la Loi sur la An 30   (36-3)  28 juin 1997
2006, c. 29 Protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite, Loi sur la An 6   (38-5)  7 déc. 2006
2013, c. 17 Protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité, Loi sur la An/Fr An 211   (40-2)  13 sept. 2013
2014, c. 27 Protection des tourbières et modifications connexes, Loi sur la An/Fr An 61   (40-3)  12 juin 2014
2014, c. 16 Protection des travailleurs temporaires (modification de la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs et du Code des normes d'emploi, Loi sur la An/Fr An 50   (40-3)  12 juin 2014
1992, c. 38 Protection des voies publiques et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi sur la An 79   (35-3)  24 juin 1992
2015, c. 8 Protection du consommateur (contrats d'améliorations domiciliaires), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 14   (40-4)  30 juin 2015
2012, c. 18 Protection du consommateur (amélioration des dispositions d'application), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 16   (40-1)  14 juin 2012
2006, c. 27 Protection du consommateur (cartes prépayées), Loi modifiant la Loi sur la An 4   (38-5)  7 déc. 2006
2010, c. 31 Protection du consommateur (commercialisation par abonnement par défaut et amélioration des recours), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 34   (39-4)  17 juin 2010
2005, c. 16 Protection du consommateur (communication du coût du crédit et modifications diverses), Loi modifiant la Loi sur la An 24   (38-3)  9 juin 2005
2014, c. 28 Protection du consommateur (contrats de services de communication à distance), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 62   (40-3)  12 juin 2014
2011, c. 25 Protection du consommateur (contrats de téléphonie cellulaire), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 35   (39-5)  16 juin 2011
2006, c. 17 Protection du consommateur (frais d'encaissement des chèques du gouvernement), Loi modifiant la Loi sur la An 24   (38-4)  13 juin 2006
2015, c. 22 Protection du consommateur (frais d'inactivité applicables aux cartes-cadeaux), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 212   (40-4)  30 juin 2015
2013, c. 45 Protection du consommateur (observation et exécution), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 35   (40-3)  5 déc. 2013
2009, c. 12 Protection du consommateur (prêts de dépannage), Loi modifiant la Loi sur la An 14   (39-3)  11 juin 2009
2006, c. 31 Protection du consommateur (prêts de dépannage), Loi modifiant la Loi sur la An 25   (38-5)  7 déc. 2006
2014, c. 12 Protection du consommateur (produits de crédit à coût élevé), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 34   (40-3)  12 juin 2014
2012, c. 14 Protection du consommateur (travaux et réparations concernant les véhicules automobiles), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 12   (40-1)  14 juin 2012
2013, c. 34 Protection du consommateur et la Loi sur les pratiques commerciales (publicité et communication de renseignements visant les véhicules automobiles et autres modifications), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 17   (40-3)  5 déc. 2013
2021, c. 31 Protection du consommateur, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 30   (42-3)  20 mai 2021
2001, c. 10 Protection du consommateur, Loi modifiant la Loi sur la An 14   (37-2)  6 juill. 2001
1996, c. 49 Protection du consommateur, Loi modifiant la Loi sur la An 45   (36-2)  19 nov. 1996
1987-88, c. 48 Protection du consommateur, Loi modifiant la Loi sur la An 50   (33-2)  17 juill. 1987
1985-86, c. 40 Protection du consommateur, Loi modifiant la Loi sur la An 86   (32-4)  11 juill. 1985
1989-90, c. 53 Protection du consommateur, Loi nº 3 modifiant la Loi sur la An 63   (34-2)  15 mars 1990
1992, c. 26 Protection du consommateur, Loi nº 4 modifiant la Loi sur la An 61   (35-3)  24 juin 1992
2011, c. 36 Protection du lac Winnipeg, Loi sur la An/Fr An 46   (39-5)  16 juin 2011
1985-86, c. 15 Protection du patrimoine écologique du Manitoba, Loi sur la An 28   (32-4)  11 juill. 1985
2002, c. 36 Qualité de l'eau potable, Loi sur la An 36   (37-3)  9 août 2002
1986-87, c. 31 Questions constitutionnelles, Loi sur les An 34   (33-1)  10 sept. 1986
2015, c. 41 Radioprotection, Loi sur la An/Fr An 37   (40-4)  5 nov. 2015
1990-91, c. 1 Réadoption de lois du Manitoba (Lois d'intérêt privé), Loi de 1990 sur la An 15   (35-1)  14 nov. 1990
1990-91, c. 3 Réadoption de lois du Manitoba (Lois générales d'intérêt public), Loi de 1990 sur la An 16   (35-1)  14 nov. 1990
1989-90, c. 68 Réadoption de lois et la validation d'arrêtés concernant diverses municipalités, Loi sur la An 101   (34-2)  15 mars 1990
1989-90, c. 9 Réadoption de lois et la validation d'arrêtés concernant la Ville de Winnipeg, Loi sur la An 38   (34-2)  22 déc. 1989
1988-89, c. 2 Réadoption de lois, Loi de 1988 sur la An 5   (34-1)  19 oct. 1988
2022, c. 6 Réconciliation, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 4   (42-4)  24 mars 2022
2012, c. 42 Reconnaissance de l’apprentissage, Loi sur la An/Fr An 212   (40-1)  14 juin 2012
2011, c. 32 Reconnaissance de l'apport des aidants naturels, Loi sur la An/Fr An 42   (39-5)  16 juin 2011
2010, c. 22 Reconnaissance des langues autochtones, Loi sur la An/Fr An 24   (39-4)  17 juin 2010
2002, c. 56 Recours civils contre le crime organisé et modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, Loi sur les An 2   (37-4)  12 déc. 2002
2010, c. 11 Recours civils contre le crime organisé, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 13   (39-4)  17 juin 2010
2002, c. 14 Recours collectifs, Loi sur les An 16   (37-3)  25 juill. 2002
1999, c. 22 Recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine et la Loi sur la responsabilité parentale, Loi modifiant la Loi sur le An 16   (36-5)  14 juill. 1999
2014, c. 30 Recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur le An/Fr An 64   (40-3)  12 juin 2014
2006, c. 36 Recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur le An 39   (38-5)  7 déc. 2006
1991-92, c. 11 Recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur le An 12   (35-2)  26 juill. 1991
1988-89, c. 10 Recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur le An 8   (34-1)  20 déc. 1988
2006, c. 18 Recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac, Loi sur le An 27   (38-4)  13 juin 2006
2020, c. 24 Recouvrement du montant des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes, Loi sur le An/Fr An 9   (42-3)  3 déc. 2020
2022, c. 29 Recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention de La Haye), Loi sur le An/Fr An 37   (42-4)  1er juin 2022
2008, c. 23 Recrutement et la protection des travailleurs, Loi sur le An 22   (39-2)  12 juin 2008
2021, c. 55 Réduction de l'impôt foncier pour l'éducation (modification de la Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences et de la Loi de l'impôt sur le revenu), Loi sur la An/Fr An 71   (42-3)  20 mai 2021
1993, c. 21 Réduction de la semaine de travail et la gestion des salaires dans le secteur public, Loi sur la An 22   (35-4)  27 juill. 1993
2017, c. 22 Réduction des méfaits du cannabis (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur la An/Fr An 25   (41-2)  2 juin 2017
2021, c. 30 Réduction du fardeau administratif et l'amélioration des services, Loi de 2020 visant la An/Fr An 29   (42-3)  20 mai 2021
2021, c. 48 Réduction du fardeau administratif et l'amélioration des services, Loi de 2021 visant la An/Fr An 55   (42-3)  20 mai 2021
2022, c. 19 Réduction du fardeau administratif et l'amélioration des services, Loi de 2022 visant la An/Fr An 23   (42-4)  1er juin 2022
2023, c. 9 Réduction du fardeau administratif et l'amélioration des services, Loi de 2023 visant la 11   (42-5)  30 mai 2023
2017, c. 34 Réduction du fardeau administratif et l'efficacité du gouvernement, Loi de 2017 sur la An/Fr An 24   (41-2)  10 nov. 2017
2008, c. 10 Réduction du phosphore (modification de la Loi sur la protection des eaux), Loi sur la An 8   (39-2)  12 juin 2008
2013, c. 35 Réduction du volume et de la production des déchets et la Loi sur l'environnement, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 19   (40-3)  5 déc. 2013
1989-90, c. 60 Réduction du volume et de la production des déchets et modifications corrélatives, Loi sur la An 84   (34-2)  15 mars 1990
1994, c. 22 Réduction du volume et de la production des déchets, Loi modifiant la Loi sur la An 24   (35-5)  5 juill. 1994
2019, c. 7 Référendums, Loi sur les An/Fr An 8   (41-4)  3 juin 2019
1992, c. 32 Réforme du droit (modifications diverses), Loi sur la An 72   (35-3)  24 juin 1992
2006, c. 15 Réforme électorale, Loi sur la An 22   (38-4)  13 juin 2006
1986-87, c. 34 Régie de l'énergie du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur la An 39   (33-1)  10 sept. 1986
1998, c. 9 Régie des services publics, Loi modifiant la Loi sur la An 7   (36-4)  29 juin 1998
1997, c. 11 Régie des services publics, Loi modifiant la Loi sur la An 9   (36-3)  28 juin 1997
1991-92, c. 6 Régie des services publics, Loi modifiant la Loi sur la An 44   (35-2)  5 juill. 1991
2002, c. 35 Régies de services à l'enfant et à la famille, Loi sur les An 35   (37-3)  9 août 2002
1992, c. 18 Régimes d'assurance-revenu agricole, Loi modifiant la Loi sur les An 43   (35-3)  24 juin 1992
2017, c. 3 Régimes de pension agréés collectifs, Loi du Manitoba sur les An/Fr An 3   (41-2)  2 juin 2017
1992, c. 57 Régimes de retraite, Loi modifiant les lois sur les An 100   (35-3)  24 juin 1992
2011, c. 26 Registre des mauvais traitements infligés aux adultes et modifications concernant la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, Loi sur le An/Fr An 36   (39-5)  16 juin 2011
2015, c. 12 Registre des mauvais traitements infligés aux adultes, Loi modifiant la Loi sur le An/Fr An 26   (40-4)  30 juin 2015
2022, c. 43 Registres des clients dans le secteur de l'hébergement et modifiant la Loi sur les services à l'enfant et à la famille et la Loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes, Loi édictant la Loi sur les An/Fr An 40   (42-4)  3 nov. 2022
2005, c. 20 Règlement 5/02 de la municipalité rurale de Kelsey, Loi validant le An 32   (38-3)  9 juin 2005
1993, c. 20 Règlement d'application de la Loi sur l'aide sociale, Loi validant un An 20   (35-4)  27 juill. 1993
2005, c. 48 Règlement des différends portant sur le champ d'exercice des architectes et des ingénieurs (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur le An 7   (38-4)  30 nov. 2005
2021, c. 49 Réglementation de l'usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 56   (42-3)  20 mai 2021
2006, c. 39 Réglementation des alcools (prévention du viol par une connaissance), Loi modifiant la Loi sur la An 215   (38-5)  7 déc. 2006
1993, c. 40 Réglementation des alcools et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi modifiant la Loi sur la An 42   (35-4)  27 juill. 1993
2001, c. 20 Réglementation des alcools et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur la An 24   (37-2)  6 juill. 2001
2011, c. 31 Réglementation des alcools, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 41   (39-5)  16 juin 2011
2008, c. 20 Réglementation des alcools, Loi modifiant la Loi sur la An 19   (39-2)  12 juin 2008
2005, c. 9 Réglementation des alcools, Loi modifiant la Loi sur la An 12   (38-3)  9 juin 2005
1995, c. 28 Réglementation des alcools, Loi modifiant la Loi sur la An 26   (36-1)  3 nov. 1995
1991-92, c. 27 Réglementation des alcools, Loi modifiant la Loi sur la An 50   (35-2)  26 juill. 1991
1987-88, c. 36 Réglementation des alcools, Loi modifiant la Loi sur la An 37   (33-2)  17 juill. 1987
1986-87, c. 25 Réglementation des alcools, Loi modifiant la Loi sur la An 27   (33-1)  10 sept. 1986
1985-86, c. 22 Réglementation des alcools, Loi modifiant la Loi sur la An 55   (32-4)  11 juill. 1985
1992, c. 49 Réglementation des alcools, Loi nº 2 modifiant la Loi sur la An 91   (35-3)  24 juin 1992
1988-89, c. 27 Réglementation des alcools, Loi nº 2 modifiant la Loi sur la An 47   (34-1)  20 déc. 1988
2023, c. 8 Réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (abrogation de la taxe de responsabilité sociale), Loi modifiant la Loi sur la 10   (42-5)  30 mai 2023
2019, c. 12 Réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (restrictions relatives à la possession de cannabis), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 15   (41-4)  3 juin 2019
2021, c. 12 Réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (taxe de responsabilité sociale en matière de cannabis), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 5   (42-3)  20 mai 2021
2019, c. 9 Réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (vente de cidre et de panachés par les vendeurs de bière), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 11   (41-4)  3 juin 2019
2020, c. 4 Réglementation des alcools, des jeux et du cannabis et la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 15   (42-2)  15 avril 2020
2023, c. 6 Réglementation des alcools, des jeux et du cannabis, Loi modifiant la Loi sur la 7   (42-5)  30 mai 2023
2021, c. 13 Réglementation des alcools, des jeux et du cannabis, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 6   (42-3)  20 mai 2021
2021, c. 51 Réglementation des alcools, des jeux et du cannabis, Loi nº 2 modifiant la Loi sur la An/Fr An 60   (42-3)  20 mai 2021
2014, c. 20 Relations du travail (délais relatifs aux décisions et aux audiences de la Commission du travail), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 54   (40-3)  12 juin 2014
2016, c. 16 Relations du travail, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 7   (41-1)  10 nov. 2016
2004, c. 31 Relations du travail, Loi modifiant la Loi sur les An 37   (38-2)  10 juin 2004
2000, c. 21 Relations du travail, Loi modifiant la Loi sur les An 18   (37-1)  18 août 2000
1996, c. 32 Relations du travail, Loi modifiant la Loi sur les An 26   (36-2)  19 nov. 1996
1992, c. 43 Relations du travail, Loi modifiant la Loi sur les An 85   (35-3)  24 juin 1992
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1987-88, c. 58 Relations du travail, Loi modifiant la Loi sur les An 61   (33-2)  17 juill. 1987
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2021, c. 47 Renseignements médicaux personnels, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 54   (42-3)  20 mai 2021
2013, c. 22 Renseignements médicaux personnels, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 4   (40-3)  5 déc. 2013
2008, c. 41 Renseignements médicaux personnels, Loi nº 2 modifiant la Loi sur les An 32   (39-2)  9 oct. 2008
1997, c. 51 Renseignements médicaux personnels, Loi sur les An 51   (36-3)  28 juin 1997
2022, c. 7 Réorganisation de Peak of the Market, Loi sur la An/Fr An 12   (42-4)  24 mars 2022
2001, c. 22 Réorganisation de la Bourse des marchandises de Winnipeg, Loi sur la An 26   (37-2)  6 juill. 2001
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2010, c. 4 Report des majorations de taxes foncières visant les chalets (modification de la Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences), Loi sur le An/Fr An 5   (39-4)  17 juin 2010
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1985-86, c. 41 Réserves écologiques, Loi modifiant la Loi sur les An 90   (32-4)  11 juill. 1985
2023, c. 42 Responsabilisation des foyers de soins personnels (modification de diverses lois), Loi sur la 238   (42-5)  30 mai 2023
2017, c. 21 Responsabilisation en matière de réglementation et modifiant la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, Loi sur la An/Fr An 22   (41-2)  2 juin 2017
2012, c. 20 Responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables, Loi sur la An/Fr An 18   (40-1)  14 juin 2012
1998, c. 8 Responsabilité à l'égard des animaux et modifications corrélatives, Loi sur la An 6   (36-4)  29 juin 1998
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2021, c. 42 Responsabilité financière et la protection des contribuables, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 48   (42-3)  20 mai 2021
2017, c. 20 Responsabilité financière et la protection des contribuables, Loi sur la An/Fr An 21   (41-2)  2 juin 2017
1996, c. 61 Responsabilité parentale, Loi sur la An 58   (36-2)  19 nov. 1996
2019, c. 17 Restauration et la préservation du Palais législatif marquant son centenaire, Loi sur la An/Fr An 21   (41-4)  3 juin 2019
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2017, c. 25 Restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé, Loi sur la An/Fr An 29   (41-2)  2 juin 2017
2011, c. 3 Réussite scolaire (modification de diverses dispositions législatives), Loi visant la An/Fr An 13   (39-5)  16 juin 2011
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1997, c. 9 Sages-femmes et modifications corrélatives, Loi sur les An 7   (36-3)  28 juin 1997
1992, c. 6 Saisie-arrêt, Loi modifiant la Loi sur la An 8   (35-3)  24 juin 1992
1996, c. 72 Salaires dans l'industrie de la construction, Loi modifiant la Loi sur les An 73   (36-2)  19 nov. 1996
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2017, c. 17 Sécurité de la Cité législative, Loi sur la An/Fr An 18   (41-2)  2 juin 2017
2008, c. 18 Sécurité des enfants en garderie (modification de la Loi sur la garde d'enfants), Charte sur la An 16   (39-2)  12 juin 2008
2014, c. 4 Sécurité des témoins, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 3   (40-3)  12 juin 2014
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2023, c. 7 Sécurité et l'entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routier, Loi sur la 8   (42-5)  30 mai 2023
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2005, c. 15 Sécurité et l'hygiène du travail (aiguilles utilisées en milieu médical), Loi modifiant la Loi sur la An 23   (38-3)  9 juin 2005
2018, c. 22 Sécurité et l'hygiène du travail (chaussures inappropriées ou non sécuritaires), Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 219   (41-3)  4 juin 2018
2021, c. 16 Sécurité et l'hygiène du travail, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 11   (42-3)  20 mai 2021
2013, c. 9 Sécurité et l'hygiène du travail, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 31   (40-2)  13 sept. 2013
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1997, c. 32 Sécurité et l'hygiène du travail, Loi nº 2 modifiant la Loi sur la An 32   (36-3)  28 juin 1997
2015, c. 17 Sécurité technique, Loi sur la An/Fr An 69   (40-4)  30 juin 2015
2018, c. 21 Semaine de reconnaissance des professionnels paramédicaux, Loi sur la An/Fr An 213   (41-3)  4 juin 2018
2018, c. 23 Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire, Loi sur la An/Fr An 221   (41-3)  4 juin 2018
2013, c. 16 Semaine de sensibilisation aux Jeux Olympiques spéciaux, Loi sur la An/Fr An 209   (40-2)  13 sept. 2013
2018, c. 20 Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes, Loi sur la An/Fr An 212   (41-3)  4 juin 2018
2022, c. 35 Semaine de sensibilisation aux troubles de l'alimentation, Loi sur la An/Fr An 228   (42-4)  1er juin 2022
2023, c. 37 Semaine des marchés fermiers (modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs), Loi sur la 229   (42-5)  30 mai 2023
2020, c. 28 Semaine du patrimoine somalien, Loi sur la An/Fr An 218   (42-3)  3 déc. 2020
2012, c. 41 Sensibilisation au jour du Souvenir et modifiant la Loi sur les écoles publiques, Loi sur la An/Fr An 208   (40-1)  14 juin 2012
2016, c. 20 Sensibilisation et la prévention en matière de violence à caractère sexuel (modification de la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire et de la Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés), Loi sur la An/Fr An 15   (41-1)  10 nov. 2016
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2008, c. 9 Services à l'enfant et à la famille (obligation de signaler la pornographie juvénile), Loi modifiant la Loi sur les An 7   (39-2)  12 juin 2008
2005, c. 3 Services à l'enfant et à la famille (peines applicables en matière de protection des enfants), Loi modifiant la Loi sur les An 2   (38-3)  9 juin 2005
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2018, c. 13 Services à l'enfant et à la famille (soins conformes aux traditions), Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 18   (41-3)  4 juin 2018
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1989-90, c. 3 Services à l'enfant et à la famille, Loi modifiant la Loi sur les An 30   (34-2)  29 juin 1989
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2008, c. 45 Société CentrePort Canada, Loi sur la An 47   (39-2)  9 oct. 2008
2004, c. 19 Société Voyage Manitoba, Loi sur la An 24   (38-2)  10 juin 2004
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2009, c. 36 Société d'assurance publique du Manitoba (majoration de l'indemnisation en cas de lésions catastrophiques), Loi modifiant la Loi sur la An 36   (39-3)  8 oct. 2009
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2005, c. 28 Société des services agricoles du Manitoba, Loi sur la An 30   (38-3)  16 juin 2005
1997, c. 43 Société du Barreau, Loi modifiant la Loi sur la An 43   (36-3)  28 juin 1997
1996, c. 63 Société du Barreau, Loi modifiant la Loi sur la An 60   (36-2)  19 nov. 1996
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1989-90, c. 33 Société du barreau, Loi modifiant la Loi sur la An 69   (34-2)  8 mars 1990
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1986-87, c. 20 Société du crédit agricole, Loi modifiant la Loi sur la An 22   (33-1)  10 sept. 1986
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2011, c. 12 Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur les An/Fr An 22   (39-5)  16 juin 2011
2008, c. 8 Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur les An 6   (39-2)  12 juin 2008
2007, c. 12 Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur les An 9   (39-1)  8 nov. 2007
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1988-89, c. 25 Ville de Winnipeg, Loi nº 2 modifiant la Loi sur la An 40   (34-1)  20 déc. 1988
1992, c. 37 Ville de Winnipeg, Loi nº 3 modifiant la Loi sur la An 78   (35-3)  24 juin 1992
1989-90, c. 52 Ville de Winnipeg, Loi nº 3 modifiant la Loi sur la An 62   (34-2)  15 mars 1990
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1992, c. 2 Ville de Winnipeg, la Loi sur les municipalités et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la An 45   (35-3)  22 avril 1992
1993, c. 2 Ville de Winnipeg, la Loi sur les municipalités, la Loi sur l'aménagement du territoire et la Loi sur les poursuites sommaires, Loi modifiant la Loi sur la An 38   (35-4)  30 juin 1993
1998, c. 41 Violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel et modifications corrélatives, Loi sur la An 40   (36-4)  29 juin 1998
2004, c. 13 Violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel, Loi modifiant la Loi sur la An 17   (38-2)  10 juin 2004
2023, c. 13 Violence familiale et le harcèlement criminel, Loi modifiant la Loi sur la 16   (42-5)  30 mai 2023
2016, c. 3 Violence familiale et le harcèlement criminel, Loi modifiant la Loi sur la An/Fr An 11   (40-5)  15 mars 2016
2019, c. 11 Visant la réduction du fardeau administratif et l'amélioration des services, Loi de 2019 An/Fr An 14   (41-4)  3 juin 2019
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