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Codification permanente des lois du Manitoba

Date de codification : 19 mai 2022 (sauf indication contraire)

Afficher les renseignements généraux portant sur ces lois. Ne pas afficher ces renseignements.

La Codification permanente des lois du Manitoba comprend des lois d'intérêt public qui sont d'application générale et qui peuvent être désignées par leur numéro de chapitre.

État de la codification : Les lois codifiées sont mises à jour dès que possible après l'entrée en vigueur des modifications. Sauf disposition contraire, la date à laquelle les lois ont été mises à jour apparait au haut de la liste. Si une loi n'est pas à jour à la date qui apparait au haut de la liste, la date à laquelle elle a été mise à jour figure à côté de son titre.

Lois qui ne sont pas en vigueur : Si une loi n'est pas encore entrée en vigueur, elle figure ici avec un lien vers le texte original (chapitre annuel).

Version officielle : Les lois codifiées peuvent être consultées en trois versions :

• une version française non officielle en format HTML (cliquez sur le titre pour consulter cette version);

• une version anglaise non officielle en format HTML;

• une version bilingue en format PDF .

Dans le présent site Web, seule la version bilingue d'une Loi revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Disponibilité des copies officielles : Les lois qui suivent sont maintenant disponibles en format PDF bilingue :

• la version actuelle de chaque loi;

• la dernière version de chaque loi abrogée à compter du 1er mai 2014;

• la version précédente d'une loi si elle est à jour à compter du 1er mai 2014.

Les lois qui ont été abrogées entre 2002 et le 1er mai 2014 et les versions précédentes qui étaient à jour pendant une période qui a pris fin entre le 30 juin 2009 et le 1er mai 2014 sont toujours disponibles en ligne, mais seulement à titre de copies non officielles en format HTML.

Tableaux des renseignements : Il existe pour chaque loi un tableau d'historique législatif qui montre les lois modificatives pertinentes et les dates auxquelles des dispositions et des modifications sont entrées en vigueur par proclamation. Si des changements ont été apportés à une loi en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y a également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.

Description des liens :     EnFr bilingue (PDF)     En anglais (HTML)     Info info historique     R règlements

Titres contenant

Afficher les lois abrogées
Ne pas afficher les ministres responsables


Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
 A  BCDEFGHIJLMNOPQRSTUVWY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. A1.5 Loi sur la reconnaissance des langues autochtones (L.M. 2010, c. 22) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. A1.7 Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains (L.M. 2013, c. 40) EnFr En Info R

•  Mme la ministre Rochelle Squires

C.P.L.M. c. A1.9 Loi sur la compétence des tribunaux administratifs (L.M. 2021, c. 28) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. A2 Loi sur l'adoption (L.M. 1997, c. 47) EnFr En Info R

•  Ministre des Familles

C.P.L.M. c. A3 Loi sur l'adoption internationale (L.M. 1995, c. 22) EnFr En Info R

•  Ministre des Familles

C.P.L.M. c. A4 Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes (L.M. 2011, c. 26) EnFr En Info R

•  Ministre des Familles

C.P.L.M. c. A5 Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes (L.M. 2002, c. 29) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

C.P.L.M. c. A6.3 Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire (L.M. 2010, c. 27, ann. A) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

C.P.L.M. c. A6.4 Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme (L.M. 2013, c. 48, ann. B) EnFr En Info  

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

C.P.L.M. c. A6.7 Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes (L.M. 2017, c. 8) EnFr En Info R

•  Ministre des Familles

C.P.L.M. c. A7 Loi sur l'âge de la majorité (L.R.M. 1987, c. A7) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. A18 Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles (L.M. 1988-89, c. 17) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. A25 Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba (L.M. 2005, c. 28) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. A30 Loi sur les sociétés agricoles (L.M. 2004, c. 22) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. A40 Loi sur le ministère de l'Agriculture et du Développement des ressources (L.R.M. 1987, c. A40), auparavant Loi sur le ministère de l'Agriculture et Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales et Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural EnFr En Info  

•  Ministre de l'Agriculture

[sauf l'article 9 dans la mesure où il a trait aux subventions d'infrastructure et aux initiatives de développement économique rural]

•  Ministre des Relations avec les municipalités

[article 9 dans la mesure où il a trait aux subventions d'infrastructure et aux initiatives de développement économique rural]

C.P.L.M. c. A50 Loi sur les agronomes (L.R.M. 1987, c. A50) EnFr En Info  

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. A60 Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances (L.R.M. 1987, c. A60), auparavant Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme
  Sera abrogée par L.M. 2021, c. 15, art. 134 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info  

•  Ministre de la Santé mentale et du Mieux-être de la communauté

C.P.L.M. c. A67 Loi sur la Semaine de reconnaissance des professionnels paramédicaux (L.M. 2018, c. 21) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. A70 Loi sur les divertissements (L.R.M. 1987, c. A70) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

[la partie II]

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

[à l'exception de la partie II]

C.P.L.M. c. A80 Loi sur l'anatomie (L.R.M. 1987, c. A80) EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. A84 Loi sur le soin des animaux (L.M. 1996, c. 69) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. A85 Loi sur les maladies des animaux (L.R.M. 1987, c. A85) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. A95 Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux (L.M. 1998, c. 8) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. A96 Loi sur la Journée de sensibilisation aux refuges et aux établissements de secours pour animaux (L.M. 2018, c. 38) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. A98 Loi sur la présentation d'excuses (L.M. 2007, c. 25) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. A100 Loi sur la répartition des paiements périodiques (L.R.M. 1987, c. A100) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle (L.M. 2009, c. 33) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

C.P.L.M. c. A111 Loi sur la reconnaissance de l’apprentissage (L.M. 2012, c. 42) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. A120 Loi sur l'arbitrage (L.M. 1997, c. 4) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. A130 Loi sur les architectes (L.R.M. 1987, c. A130) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. A132 Loi sur les archives et la tenue de dossiers (L.M. 2001, c. 35) EnFr En Info R

•  Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine

C.P.L.M. c. A140 Loi sur le Conseil des Arts du Manitoba (L.R.M. 1987, c. A140) EnFr En Info  

•  Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine

C.P.L.M. c. A150 Loi sur les allocations d'aide du Manitoba (L.R.M. 1987, c. S160), auparavant Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu, c. E98 de la C.P.L.M., et Loi sur l'aide sociale, c. S160 de la C.P.L.M. EnFr En Info R

•  Ministre des Familles

C.P.L.M. c. A180 Loi sur le vérificateur général (L.M. 2001, c. 39) EnFr En Info  

•  Ministre des Finances


Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
A  B  CDEFGHIJLMNOPQRSTUVWY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. B15 Loi sur les abeilles (L.R.M. 1987, c. B15) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. B30 Loi sur la désignation de bénéficiaires (régimes de retraite, d'épargne et autres) (L.M. 1992, c. 31), auparavant Loi sur les bénéficiares des régimes de retraite, c. R138 de la C.P.L.M. EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. B37 Loi sur les centres de services bilingues (L.M. 2012, c. 33) EnFr En Info  

•  Mme la ministre Rochelle Squires

C.P.L.M. c. B40 Loi sur les biocarburants (L.M. 2003, c. 5) EnFr En Info R

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. B63 Loi sur les analyses du sang (L.R.M. 1987, c. B63) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. B65 Loi sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés (L.M. 2010, c. 12) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. B70 Loi sur le bornage (L.R.M. 1987, c. B70) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. B90 Loi sur l'Université de Brandon (L.M. 1998, c. 48) EnFr En Info  

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

C.P.L.M. c. B91 Loi sur le privilège du constructeur (L.R.M. 1987, c. B91) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. B93 Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles (L.R.M. 1987, c. B93) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. B110 Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux (L.R.M. 1987, c. B110) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. B120 Loi sur les pratiques commerciales (L.M. 1990-91, c. 6) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux


Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
AB  C  DEFGHIJLMNOPQRSTUVWY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. C20 Loi sur la Société Action cancer Manitoba (L.R.M. 1987, c. C20), auparavant Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie
  Sera abrogée par L.M. 2021, c. 15, art. 134 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info  

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. C23 Loi sur le Partenariat de la région de la capitale (L.M. 2005, c. 32)
  Sera abrogée par L.M. 2021, c. 36, art. 83 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info  

•  Ministre des Relations avec les municipalités

C.P.L.M. c. C24 Loi sur la reconnaissance de l'apport des aidants naturels (L.M. 2011, c. 32) EnFr En Info  

•  Ministre de la Santé mentale et du Mieux-être de la communauté

C.P.L.M. c. C25 Loi sur l'Association des éleveurs de bétail (L.R.M. 1987, c. C25) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. C30 Loi sur les cimetières (L.R.M. 1987, c. C30) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. C40 Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba (L.M. 2005, c. 7) EnFr En Info  

•  M. le ministre Andrew Smith

C.P.L.M. c. C44 Loi sur la Société CentrePort Canada (L.M. 2008, c. 45) EnFr En Info  

•  Ministre du Transport et de l'Infrastructure

C.P.L.M. c. C45 Loi sur le Centre culturel franco-manitobain (L.M. 2009, c. 27) EnFr En Info  

•  Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine

C.P.L.M. c. C45.1 Loi sur les technologues agréés des sciences appliquées (L.M. 1998, c. 56) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. C47 Loi sur l'Institut manitobain des conseillers en administration agréés (L.M. 1986-87, c. 49) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. C50 Loi sur le changement de nom (L.M. 1987-88, c. 13) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. C71 Loi sur les comptables professionnels agréés (L.M. 2015, c. 5) EnFr En Info  

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. C80 Loi sur les services à l'enfant et à la famille (L.M. 1985-86, c. 8) EnFr En Info R

•  Ministre des Familles

C.P.L.M. c. C90 Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille (L.M. 2002, c. 35) EnFr En Info R

•  Ministre des Familles

C.P.L.M. c. C94 Loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes (L.M. 2011, c. 19) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. C96 Loi sur le service des aliments pour enfants (L.M. 2019, c. 8, ann. B) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. C98 Loi sur le Mois de la sensibilisation au cancer chez l'enfant (L.M. 2016, c. 23) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. C100 Loi sur la chiropractie (L.R.M. 1987, c. C100)
  Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. C107 Loi sur les recours civils contre le crime organisé (L.M. 2002, c. 56) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. C119 Loi sur les prestations spéciales et supplémentaires de la fonction publique (1983) (L.R.M. 1987, c. C119) EnFr En Info  

•  M. le ministre Reg Helwer

C.P.L.M. c. C120 Loi sur la pension de la fonction publique (L.R.M. 1988, c. C120) EnFr En Info R

•  M. le ministre Reg Helwer

C.P.L.M. c. C130 Loi sur les recours collectifs (L.M. 2002, c. 14) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. C134 Loi sur le Plan vert et climatique (L.M. 2018, c. 30, ann. A) EnFr En Info  

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. C150 Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba (L.R.M. 1987, c. C150) EnFr En Info  

•  Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine

C.P.L.M. c. C150.1 Loi sur les collèges (L.M. 1991-92, c. 26) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

C.P.L.M. c. C150.3 Loi sur les sports de combat (L.M. 1993, c. 15), auparavant Loi sur la boxe, Loi sur la Commission de la boxe, Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte et Loi sur la boxec. B80 de la C.P.L.M. EnFr En Info R

•  Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine

C.P.L.M. c. C151 Loi sur l'arbitrage commercial international (L.M. 1986-87, c. 32) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. C152 Loi sur les contrats à terme de marchandises (L.M. 1996, c. 73) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. C155 Loi sur le Fonds de développement économique local (L.R.M. 1987, c. C155) EnFr En Info R

•  Ministre du Développement économique, de l’Investissement et du Commerce

C.P.L.M. c. C158 Loi sur la garde d'enfants (L.R.M. 1987, c. C158), auparavant Loi sur les garderies d'enfants
  Sera abrogée par L.M. 2021, c. 41, art. 81 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance

C.P.L.M. c. C160 Loi sur les obligations de développement communautaire (L.M. 1991-92, c. 47), auparavant Loi sur les obligations de développement rural, c. R175 de la C.P.L.M. EnFr En Info R

•  Ministre du Développement économique, de l’Investissement et du Commerce

C.P.L.M. c. C163 Loi sur la revalorisation des collectivités (L.M. 2012, c. 9) EnFr En Info  

•  Ministre des Relations avec les municipalités

C.P.L.M. c. C166 Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine (L.M. 2009, c. 29) EnFr En Info R

•  Ministre du Développement économique, de l’Investissement et du Commerce

C.P.L.M. c. C168 Loi sur les écoles communautaires (L.M. 2013, c. 29) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance

C.P.L.M. c. C170 Loi sur les condominiums (L.M. 2011, c. 30, ann. A) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. C171 Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des ministres et modifications connexes (Cette loi n’est pas encore entrée en vigueur. Consultez l’article 71 pour connaître la date d’entrée en vigueur prévue.) (L.M. 2021, c. 23)

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. C173 Loi sur les accords de conservation (L.M. 1997, c. 59) EnFr En Info R

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. C177 Loi sur les agents de conservation (L.M. 2015, c. 4) EnFr En Info R

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. C178 Loi sur la Journée de reconnaissance des agents de conservation du Manitoba (L.M. 2019, c. 19) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. C180 Loi sur les questions constitutionnelles (L.M. 1986-87, c. 31) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. C190 Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction (L.R.M. 1987, c. C190) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. C200 Loi sur la protection du consommateur (L.R.M. 1987, c. C200) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. C202 Loi sur la journée des Droits du consommateur (L.M. 2011, c. 44) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. C205 Loi sur l'assainissement des lieux contaminés (L.M. 1996, c. 40) EnFr En Info R

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. C221 Loi sur la stratégie en matière d'habitation coopérative (L.M. 2014, c. 8) EnFr En Info  

•  Ministre des Familles

C.P.L.M. c. C223 Loi sur les coopératives (L.M. 1998, c. 52) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

[l'article 7.1]

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

[sauf l'article 7.1]

C.P.L.M. c. C225 Loi sur les corporations (L.R.M. 1987, c. C225) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

[la partie XXIV]

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

[à l'exception de la partie XXIV]

C.P.L.M. c. C226 Loi de l'impôt sur le capital des corporations (L.R.M. 1988, c. C226) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. C230 Loi sur les services correctionnels (L.M. 1998, c. 47) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. C240 Loi sur la Cour d'appel (L.R.M. 1987, c. C240) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. C270 Loi sur la compétence des tribunaux fédéraux (L.R.M. 1987, c. C270) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. C275 Loi sur la Cour provinciale (L.R.M. 1987, c. C275) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. C280 Loi sur la Cour du Banc de la Reine (L.M. 1988-89, c. 4) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. C285 Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine (L.R.M. 1987, c. C285) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. C290 Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine (L.R.M. 1987, c. C290) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. C295 Loi sur la sécurité dans les tribunaux (L.M. 2000, c. 1) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. C297 Loi sur les frais judiciaires (L.R.M. 1987, c. L80), auparavant Loi sur les frais judiciaires et les droits d'homologation et Loi sur les frais judiciaires, c. L80 de la C.P.L.M. EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. C301 Loi sur les caisses populaires et les credit unions (L.M. 1986-87, c. 5) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. C306 Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement (L.M. 2004, c. 1) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. C308 Loi sur le Fonds de placement Crocus (L.M. 1991-92, c. 48), auparavant Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, c. E95 de la C.P.L.M. EnFr En Info  

•  Ministre du Développement économique, de l’Investissement et du Commerce

[sauf l'article 11]

•  Ministre des Finances

[l'article 11]

C.P.L.M. c. C320 Loi sur les paiements en récoltes (L.R.M. 1987, c. C320) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. C325 Loi sur les services de police interterritoriaux (L.M. 2004, c. 4) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. C330 Loi sur les procureurs de la Couronne (L.R.M. 1987, c. C330) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. C336 Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne (L.M. 2017, c. 19) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. C340 Loi sur les terres domaniales (L.R.M. 1987, c. C340) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

[l’article 1 dans la mesure où il en a trait aux terres domaniales agricoles, le paragraphe 7(1) et l’article 7.1 dans la mesure où ils ont trait aux permis d’exploitation sur les terres domaniales agricoles ainsi que les articles 7.2 à 7.6 et 7.7]

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

[sauf l’article 1 dans la mesure où il en a trait aux terres domaniales agricoles, le paragraphe 7(1) et l’article 7.1 dans la mesure où ils ont trait aux permis d’exploitation sur les terres domaniales agricoles ainsi que les articles 7.2 à 7.6 et 7.7]

C.P.L.M. c. C360 Loi sur l'exécution des ordonnances de garde (L.R.M. 1987, c. C360) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice


Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABC  D  EFGHIJLMNOPQRSTUVWY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. D10 Loi sur les produits laitiers (L.M. 1996, c. 36)
  Sera abrogée par L.M. 2009, c. 8, art. 39 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. D12 Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses (L.R.M. 1987, c. D12) EnFr En Info R

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. D20 Loi sur la diffamation (L.R.M. 1987, c. D20) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. D22 Loi sur l'accès du public aux défibrillateurs (L.M. 2011, c. 10) EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. D25 Loi sur l'attribution de grades (L.M. 2006, c. 33) EnFr En Info  

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

C.P.L.M. c. D30 Loi sur l'Association dentaire (L.R.M. 1987, c. D30)
  Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info  

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. D34 Loi sur les hygiénistes dentaires (L.M. 2005, c. 51)
  Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. D35 Loi sur les denturologistes (L.R.M. 1987, c. D35)
  Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. D37 Loi sur l'aide aux personnes à charge (L.M. 1989-90, c. 42) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. D60 Loi sur la Société de développement du Manitoba (L.M. 2013, c. 48, ann. A) EnFr En Info  

•  Ministre du Développement économique, de l’Investissement et du Commerce

C.P.L.M. c. D76 Loi sur le soutien pour personne handicapée (non proclamée) (L.M. 2021, c. 60, ann. A)

•  Ministre des Familles

C.P.L.M. c. D90 Loi sur la saisie-gagerie (L.R.M. 1987, c. D90) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. D93 Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel (L.M. 1998, c. 41), auparavant Loi sur la violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. D96 Loi sur le domicile et la résidence habituelle (L.R.M. 1987, c. D96) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. D101 Loi sur la qualité de l'eau potable (L.M. 2002, c. 36) EnFr En Info R

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. D104 Loi sur les conducteurs et les véhicules (L.M. 2005, c. 37, ann. A) EnFr En Info R

•  Ministre du Transport et de l'Infrastructure

C.P.L.M. c. D110 Loi sur l'administration des digues (L.R.M. 1987, c. D110) EnFr En Info  

•  Ministre du Transport et de l'Infrastructure


Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCD  E  FGHIJLMNOPQRSTUVWY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. E1 Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (non proclamée) (L.M. 2021, c. 41)

•  Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance

C.P.L.M. c. E3 Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales (L.M. 2009, c. 7) EnFr En Info R

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. E5 Loi sur les réserves écologiques (L.R.M. 1987, c. E5) EnFr En Info R

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. E10 Loi sur l'administration scolaire (L.R.M. 1987, c. E10) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance

C.P.L.M. c. E15 Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba (L.M. 2017, c. 18) EnFr En Info R

•  M. le ministre Jeff Wharton

C.P.L.M. c. E20 Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées (L.R.M. 1987, c. E20) EnFr En Info R

•  Ministre des Familles

[en ce qui a trait aux logements pour personnes âgées au sens de la Loi]

•  Ministre de la Santé

[sauf en ce qui a trait aux logements pour personnes âgées au sens de la Loi]

C.P.L.M. c. E27 Loi sur le financement des élections (L.M. 2012, c. 35, ann. A) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. E30 Loi électorale (L.M. 2006, c. 15, ann. A) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. E40 Loi sur les circonscriptions électorales (L.R.M. 1987, c. E40) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. E50 Loi sur le permis d'électricien (L.R.M. 1987, c. E50)
  Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. E55 Loi sur le commerce et l'information électroniques (L.M. 2000, c. 32) EnFr En Info R

•  Ministre du Développement économique, de l’Investissement et du Commerce

[sauf la partie 5]

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

[la partie 5]

C.P.L.M. c. E60 Loi sur les ascenseurs (L.R.M. 1987, c. E60)
  Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. E68 Loi sur le Jour de l'émancipation (L.M. 2021, c. 62) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. E80 Loi sur les mesures d'urgence (L.M. 1987-88, c. 11) EnFr En Info R

•  Ministre du Transport et de l'Infrastructure

C.P.L.M. c. E83 Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière (L.M. 1985-86, c. 7), auparavant Loi sur les services d'ambulance, c. A65 de la C.P.L.M. EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. E85 Loi sur les centres de réception des communications d'urgence pour le service 911 (L.M. 1997, c. 19), auparavant Loi sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911 EnFr En Info R

•  Ministre du Transport et de l'Infrastructure

C.P.L.M. c. E90 Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon et du coke de pétrole (L.M. 2011, c. 41, ann. A), auparavant Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon EnFr En Info  

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. E110 Code des normes d'emploi (L.M. 1998, c. 29) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. E111 Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition (L.M. 1989-90, c. 39), auparavant Loi sur les espèces en voie de disparition EnFr En Info R

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. E112 Loi sur l'énergie (L.M. 1994, c. 3) EnFr En Info R

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. E116 Loi sur l'exécution des jugements canadiens (L.M. 2005, c. 50) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. E117 Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements (L.M. 2000, c. 13) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. E120 Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques (L.M. 1998, c. 55) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. E125 Loi sur l'environnement (L.M. 1987-88, c. 26) EnFr En Info R

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. E130 Loi sur l'égalité civile (L.R.M. 1987, c. E130) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. E140 Loi sur les biens en déshérence (L.R.M. 1987, c. E140) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. E145 Loi sur les services essentiels (services gouvernementaux et services à l'enfant et à la famille) (L.M. 1996, c. 23), auparavant Loi sur les services essentiels et Loi sur les services gouvernementaux essentiels, c. G75 de la C.P.L.M. EnFr En Info  
C.P.L.M. c. E146 Loi sur les services essentiels (soins de santé) (L.M. 2011, c. 22) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. E150 Loi sur la preuve au Manitoba (L.R.M. 1987, c. E150) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

[la section VI de la partie I]

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

[les parties II et III]

•  Présidente du Conseil exécutif

[la partie V]

C.P.L.M. c. E160 Loi sur l'exécution des jugements (L.R.M. 1987, c. E160) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. E170 Loi sur l'organisation du gouvernement (L.R.M. 1987, c. E170) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

[le paragraphe 12(2) seulement, en ce qui concerne la garde du Grand Sceau]

•  Présidente du Conseil exécutif

C.P.L.M. c. E190 Loi sur l'expropriation (L.R.M. 1987, c. E190) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice


Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDE  F  GHIJLMNOPQRSTUVWY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. F10 Loi sur le courtage de marchandises (L.R.M. 1987, c. F10) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. F12 Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées (L.M. 2007, c. 21) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

C.P.L.M. c. F14 Loi sur le règlement des litiges familiaux (projet pilote) (non proclamée) (L.M. 2019, c. 8, ann. A)

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. F15 Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales (L.M. 1986-87, c. 6) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. F20 Loi sur l'obligation alimentaire (L.R.M. 1987, c. F20) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. F25 Loi sur les biens familiaux (L.R.M. 1987, c. M45), auparavant Loi sur les biens matrimoniaux, c. M45 de la C.P.L.M. EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. F28 Loi sur la promotion du secteur agroalimentaire (L.M. 2015, c. 24) EnFr En Info  

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. F30 Loi sur les régimes d'assurance-revenu agricole (L.R.M. 1987, c. F30) EnFr En Info  

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. F35 Loi sur la propriété agricole (L.R.M. 1987, c. F35) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. F40 Loi sur les machines et le matériel agricoles (L.M. 1998, c. 38) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. F45 Loi sur la protection des pratiques agricoles (L.M. 1992, c. 41) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. F47 Loi sur la commercialisation des produits agricoles (L.M. 2001, c. 16) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. F50 Loi sur les accidents mortels (L.R.M. 1987, c. F50) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. F52 Loi sur les enquêtes médico-légales (L.M. 1989-90, c. 30) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. F52.5 Loi sur la Journée de sensibilisation à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (L.M. 2018, c. 39) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. F53 Loi sur la classification et la distribution des films et des vidéos (L.M. 2018, c. 11) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. F54 Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore (L.M. 1996, c. 70) EnFr En Info  

•  Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine

C.P.L.M. c. F55 Loi sur la gestion des finances publiques (L.M. 1996, c. 59) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. F60 Loi sur l'arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux (L.R.M. 1987, c. F60), auparavant Loi sur l'arbitrage relatif aux services de pompiers EnFr En Info  

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. F70 Loi sur le Fonds de réserve de l'assurance-incendie (L.R.M. 1987, c. F70) EnFr En Info  

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. F80 Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence (L.M. 2006, c. 19) EnFr En Info R

•  Ministre des Relations avec les municipalités

C.P.L.M. c. F84 Loi sur la responsabilité financière et la protection des contribuables (L.M. 2017, c. 20) EnFr En Info  

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. F87 Loi sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune (L.M. 2013, c. 30) EnFr En Info R

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. F90 Loi sur la pêche (L.R.M. 1987, c. F90) EnFr En Info R

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. F100 Loi sur l'aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution (L.R.M. 1987, c. F100) EnFr En Info  

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. F130 Loi sur le drapeau provincial (L.R.M. 1987, c. F130) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. F135 Loi sur les dons d'aliments (L.M. 1994, c. 34) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. F138 Loi sur la salubrité des aliments (non proclamée) (L.M. 2009, c. 8)
  Sera abrogée par L.M. 2021, c. 35, art. 12 à la date fixée par proclamation

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. F140 Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers (L.R.M. 1987, c. F140) EnFr En Info  

•  Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine

C.P.L.M. c. F150 Loi sur les forêts (L.R.M. 1987, c. F150) EnFr En Info R

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. F151 Loi sur la protection de la santé des forêts (L.M. 2007, c. 20) EnFr En Info R

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. F153 Loi sur les bâtiments fortifiés (L.M. 2002, c. 3) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. F156 Loi sur les franchises (L.M. 2010, c. 13) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. F157 Loi sur l'appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine (L.M. 2016, c. 9) EnFr En Info  

•  Mme la ministre Rochelle Squires

C.P.L.M. c. F158 Loi abrogeant la loi intitulée « Statute of Frauds » (L.R.M. 1987, c. F158) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. F160 Loi sur les transferts frauduleux de biens (L.R.M. 1987, c. F160) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. F175 Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (L.M. 1997, c. 50) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. F180 Loi sur la vente des fruits et légumes (L.R.M. 1987, c. F180) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. F190 Loi sur les contrats inexécutables (L.R.M. 1987, c. F190) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. F192 Loi de la taxe sur les carburants (L.M. 2010, c. 29, ann. B) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. F195 Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs (L.R.M. 1987, c. E70), auparavant Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes, c. E70 de la C.P.L.M. EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. F200 Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres (L.R.M. 1987, c. F200) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux


Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEF  G  HIJLMNOPQRSTUVWY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. G10 Loi sur les garagistes (L.R.M. 1987, c. G10) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. G20 Loi sur la saisie-arrêt (L.R.M. 1987, c. G20) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. G30 Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout (L.R.M. 1987, c. G30)
  Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. G50 Loi sur les gazoducs (L.R.M. 1987, c. G50) EnFr En Info R

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. G52 Loi sur la répartition du gaz (L.R.M. 1987, c. G52), auparavant Loi sur l'entreposage et la répartition du gaz EnFr En Info  

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. G60 Loi sur les clauses or (L.R.M. 1987, c. G60) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. G65 Loi sur l'immunité du bon samaritain (L.M. 2006, c. 38) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. G80 Loi sur le Palais du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G80) EnFr En Info  

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. G90 Loi sur les achats du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G90) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. G95 Loi sur la Fête des grands-parents (L.M. 2009, c. 28) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. G110 Loi sur les eaux souterraines et les puits (L.M. 2012, c. 27) EnFr En Info R

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

[sauf en ce qui a trait à la planification, à la construction et à la gestion des ouvrages d'aménagement hydraulique de la province]

•  Ministre du Transport et de l'Infrastructure

[en ce qui a trait à la planification, à la construction et à la gestion des ouvrages d'aménagement hydraulique de la province]

C.P.L.M. c. G120 Loi sur la responsabilité des cautions (L.R.M. 1987, c. G120) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. G125 Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche (L.M. 2008, c. 21) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice


Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFG  H  IJLMNOPQRSTUVWY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. H15 Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux (L.M. 1986-87, c. 10) EnFr En Info  

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. H20 Loi sur l'administration de la santé (L.R.M. 1987, c. H20), auparavant Loi sur le ministère de la Santé EnFr En Info  

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. H24 Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire (L.R.M. 1987, c. H24) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. H26 Loi sur les districts de services sociaux et de santé (L.R.M. 1987, c. H26) EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. H26.5 Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé (L.M. 1996, c. 53), auparavant Loi sur les offices régionaux de la santé, c. R34 de la C.P.L.M. EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. H27 Loi sur les directives en matière de soins de santé (L.M. 1992, c. 33) EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. H29 Loi sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé (L.M. 2017, c. 25) EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. H35 Loi sur l'assurance-maladie (L.R.M. 1987, c. H35) EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. H38 Loi sur les appareils auditifs (L.R.M. 1987, c. H38) EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. H38.1 Loi sur le Fonds commémoratif Helen Betty Osborne (L.M. 2000, c. 52), auparavant Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne EnFr En Info R

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

C.P.L.M. c. H39.1 Loi sur les richesses du patrimoine (L.M. 1985-86, c. 10) EnFr En Info R

•  Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine

C.P.L.M. c. H60 Code de la route (L.M. 1985-86, c. 3) EnFr En Info R

•  Ministre du Transport et de l'Infrastructure

C.P.L.M. c. H66 Loi sur l'ancienne route nº 1 (L.M. 2007, c. 26) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. H68 Loi sur le jour commémoratif de l'Holocauste (L.M. 2000, c. 2) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. H70 Loi sur les conseillers en économie domestique (L.M. 1989-90, c. 92) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. H80 Loi sur la propriété familiale (L.M. 1992, c. 46) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. H150 Loi sur les hôteliers (L.R.M. 1987, c. H150) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. H160 Loi sur la Société d'habitation et de rénovation (L.R.M. 1987, c. H160) EnFr En Info R

•  Ministre des Familles

[à l'exception de l'alinéa 44k)6]

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

[l'alinéa 44k)]

C.P.L.M. c. H170 Loi sur le registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson (L.R.M. 1987, c. H170) EnFr En Info  

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. H175 Code des droits de la personne (L.M. 1987-88, c. 45) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. H180 Loi sur les dons de tissus humains (L.M. 1987-88, c. 39), auparavant Loi sur les tissus humains EnFr En Info  

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. H182 Loi sur la Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes (L.M. 2013, c. 14) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. H185 Loi sur la chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux (L.M. 2009, c. 38) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. H190 Loi sur l'Hydro-Manitoba (L.R.M. 1987, c. H190) EnFr En Info R

•  M. le ministre Cameron Friesen


Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGH  I  JLMNOPQRSTUVWY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. I10 Loi de l'impôt sur le revenu (L.R.M. 1988, c. I10) EnFr En Info R

•  Ministre du Développement économique, de l’Investissement et du Commerce

[les articles 7.13 à 7.16, 10.4, 10.5, 10.6 et 11.8 à 11.21]

•  Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance

[l'article 7.20]

•  Ministre des Familles

[l'article 10.6]

•  Ministre des Finances

[sauf les articles 7.13 à 7.16, 10.4, 10.5, 10.6 et 11.8 à 11.21]

•  Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine

[les articles 7.5 à 7.9, 10.4 et 10.4.1]

C.P.L.M. c. I35 Loi sur les biens des mineurs (L.M. 1985-86, c. 19) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. I36 Loi sur l'acquittement du prix des contrats de travaux d'infrastructure (L.R.M. 1987, c. H65), auparavant Loi sur l'acquittement du prix des contrats de construction conclus avec le ministère de la Voirie et du Transport, c. H65 de la C.P.L.M. EnFr En Info  

•  Ministre du Transport et de l'Infrastructure

C.P.L.M. c. I37 Loi sur le financement de l'innovation (L.M. 2011, c. 14) EnFr En Info  

•  Ministre du Développement économique, de l’Investissement et du Commerce

C.P.L.M. c. I40 Loi sur les assurances (L.R.M. 1987, c. I40) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. I50 Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance (L.M. 2017, c. 40, ann. A) EnFr En Info  

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. I57 Loi sur l'Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba (L.R.M. 1987, c. I57) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. I60 Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires (L.M. 2001, c. 33) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. I63 Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) (L.M. 2012, c. 28) EnFr En Info  

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. I65 Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail (L.M. 2008, c. 24) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. I70 Loi sur le Jardin international de la Paix (L.R.M. 1988, c. I70) EnFr En Info  

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. I75 Loi sur l'éducation internationale (L.M. 2013, c. 52) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

C.P.L.M. c. I80 Loi d'interprétation (L.M. 2000, c. 26) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. I85 Loi sur les successions ab intestat (L.M. 1989-90, c. 43) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. I87 Loi sur la protection des images intimes (L.M. 2015, c. 42) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. I90 Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété (L.R.M. 1987, c. I90) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. I97 Loi sur la Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes (L.M. 2018, c. 20) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. I99 Loi sur la Société Investir au Manitoba (non proclamée) (L.M. 2021, c. 61, ann.)

•  Ministre du Développement économique, de l’Investissement et du Commerce

C.P.L.M. c. I100 Loi sur l'Office manitobain de mise en commun des placements (L.M. 1996, c. 10) EnFr En Info  

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. I105 Loi sur l'immunité des détenteurs d'unités de sociétés de placement (L.M. 2005, c. 36) EnFr En Info  

Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHI  J  LMNOPQRSTUVWY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. J4 Loi sur le jour de Jon Sigurdsson (L.M. 2010, c. 36) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. J10 Loi sur les jugements (L.R.M. 1987, c. J10) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. J20 Loi sur l'exécution réciproque des jugements (L.R.M. 1987, c. J20) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. J21 Loi sur la Convention Canada - Royaume-Uni en matière d'exécution des jugements (L.R.M. 1987, c. J21) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. J30 Loi sur les jurés (L.R.M. 1987, c. J30) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. J35 Loi sur le ministère de la Justice (L.R.M. 1987, c. A170), auparavant Loi sur le procureur général, c. A170 de la C.P.L.M. EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. J39 Loi sur l'indemnisation des victimes de pornographie juvénile (L.M. 2011, c. 47) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice


Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJ  L  MNOPQRSTUVWY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. L5 Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre (L.M. 2009, c. 18) EnFr En Info  

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

C.P.L.M. c. L10 Loi sur les relations du travail (L.R.M. 1987, c. L10) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. L12 Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs (L.M. 1997, c. 39) EnFr En Info R

•  Ministre du Développement économique, de l’Investissement et du Commerce

[la partie 2 et les articles 16 à 18 dans la mesure où ils ont trait à cette partie]

•  Ministre des Finances

[à l'exception de la partie 2 et des articles 16 à 18 dans la mesure où ils ont trait à cette partie]

C.P.L.M. c. L20 Loi sur l'administration du travail (L.R.M. 1987, c. L20), auparavant Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration et Loi sur le ministère du Travail EnFr En Info  

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

[en ce qui a trait aux services d'immigration]

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

[sauf en ce qui a trait aux services d'immigration]

C.P.L.M. c. L30 Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois (L.R.M. 1987, c. L30) EnFr En Info  

•  Ministre du Transport et de l'Infrastructure

C.P.L.M. c. L40 Loi sur l'acquisition foncière (L.R.M. 1987, c. L40) EnFr En Info  

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. L50 Loi sur la mise en valeur des terres agricoles (L.R.M. 1987, c. L50) EnFr En Info  

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. L60 Loi sur les arpenteurs-géomètres (L.M. 2013, c. 43) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. L70 Loi sur le louage d'immeubles (L.R.M. 1987, c. L70) EnFr En Info  

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. L75 Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi (L.R.M. 1987, c. L75) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. L90 Loi sur les droits patrimoniaux (L.R.M. 1987, c. L90) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. L95 Loi sur la Commission de réforme du droit (L.M. 1989-90, c. 25) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. L105 Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba (L.R.M. 1987, c. L105) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. L107 Loi sur la profession d'avocat (L.M. 2002, c. 44) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. L110 Loi sur l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L110) EnFr En Info R
C.P.L.M. c. L112 Loi sur les conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif (L.R.M. 1987, c. L112)
  Sera abrogée par L.M. 2021, c. 23, art. 69 le lendemain du jour du scrutin des prochaines élections générales
EnFr En Info  
C.P.L.M. c. L114 Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L114) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. L117 Loi sur la restauration et la préservation du Palais législatif marquant son centenaire (L.M. 2019, c. 17) EnFr En Info  

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. L120 Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative (L.M. 2008, c. 12) EnFr En Info  

•  Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine

C.P.L.M. c. L122 Loi sur la sécurité de la Cité législative (L.M. 2017, c. 17) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. L125 Loi sur les infirmières auxiliaires (L.M. 1999, c. 37)
  Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. L130 Loi sur les baux viagers (L.M. 1998, c. 42) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. L150 Loi sur la prescription (L.R.M. 1987, c. L150)
  Sera abrogée par L.M. 2021, c. 44, art. 53 le 30 septembre 2022
EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. L150 Loi sur les délais de prescription (en vigueur : 30 septembre 2022) (L.M. 2021, c. 44)

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. L153 Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (L.M. 2013, c. 51, ann. B), auparavant Loi sur la réglementation des alcools et des jeux EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. L155 Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries (L.M. 2013, c. 51, ann. A) EnFr En Info R

•  M. le ministre Scott Fielding

C.P.L.M. c. L170 Loi sur les animaux de ferme et leurs produits (L.M. 1997, c. 31) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. L175 Loi sur la diversification de l'industrie du bétail (L.M. 1996, c. 37) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. L178 Loi sur l'inscription des lobbyistes (L.M. 2008, c. 43, ann. A) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. L190 Loi sur les districts d'administration locale (L.R.M. 1987, c. L190) EnFr En Info R

•  Ministre des Relations avec les municipalités

C.P.L.M. c. L195 Loi sur la gestion locale des véhicules avec chauffeur (L.M. 2017, c. 36) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. L230 Loi sur l'Institut Louis-Riel (L.M. 1995, c. 15) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. L270 Loi sur la Journée de sensibilisation au lymphœdème (L.M. 2014, c. 39) EnFr En Info  

Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJL  M  NOPQRSTUVWY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. M40 Loi sur l'assurance maritime (L.R.M. 1987, c. M40) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. M50 Loi sur le mariage (L.R.M. 1987, c. M50) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. M70 Loi sur les biens de la femme mariée (L.R.M. 1987, c. M70) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. M92 Loi sur l'aide médicale à mourir (protection des professionnels de la santé et autres) (L.M. 2017, c. 38) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. M95 Loi sur la cotisation de l'Association médicale du Manitoba (L.M. 1994, c. 19) EnFr En Info  

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. M100 Loi sur les technologistes de laboratoire médical (L.M. 2002, c. 12)
  Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. M105 Loi sur la Fédération des collèges mennonites (L.M. 1998, c. 49) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. M110 Loi sur la santé mentale (L.M. 1998, c. 36) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

[les parties 9 et 10 et les alinéas 125(1)i) et j)]

•  Ministre de la Santé mentale et du Mieux-être de la communauté

[à l'exception des parties 9 et 10 et des alinéas 125(1)i) et j)]

C.P.L.M. c. M120 Loi modifiant le droit commercial (L.R.M. 1987, c. M120) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. M125 Loi sur les sages-femmes (L.M. 1997, c. 9)
  Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. M130 Loi sur le contrôle du prix du lait (L.R.M. 1987, c. M130) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. M162 Loi sur les mines et les minéraux (L.M. 1991-92, c. 9) EnFr En Info R

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. M165 Loi de la taxe sur les claims miniers (L.M. 1987-88, c. 54) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. M190 Loi sur l'indemnisation consécutive à l'exploration minière ou métallurgique (L.R.M. 1987, c. M190) EnFr En Info  

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. M195 Loi sur la taxe minière (L.R.M. 1987, c. M195) EnFr En Info  

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. M197 Loi sur le contrôle des substances intoxicantes et les mineurs (L.M. 1993, c. 28) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. M198 Loi sur la Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées (L.M. 2017, c. 30) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. M199 Loi sur les personnes disparues (L.M. 2012, c. 6) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. M200 Loi sur les hypothèques (L.R.M. 1987, c. M200) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

[la partie III]

C.P.L.M. c. M210 Loi sur les courtiers d'hypothèques (L.M. 1985-86, c. 16) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. M223 Loi sur le multiculturalisme au Manitoba (L.M. 1992, c. 56) EnFr En Info  

•  Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine

C.P.L.M. c. M225 Loi sur les municipalités (L.M. 1996, c. 58) EnFr En Info R

•  Ministre des Relations avec les municipalités

C.P.L.M. c. M226 Loi sur l'évaluation municipale (L.M. 1989-90, c. 24) EnFr En Info R

•  Ministre des Relations avec les municipalités

C.P.L.M. c. M230 Loi sur l'administration municipale (L.R.M. 1987, c. M230) EnFr En Info  

•  Ministre des Relations avec les municipalités

C.P.L.M. c. M235 Loi sur la fusion des municipalités (L.M. 2013, c. 10) EnFr En Info R

•  Ministre des Relations avec les municipalités

C.P.L.M. c. M240 Loi sur la Commission municipale (L.R.M. 1987, c. M240) EnFr En Info R

•  Ministre des Relations avec les municipalités

C.P.L.M. c. M245 Loi sur les contraventions municipales (L.M. 2013, c. 47, ann. B) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. M255 Loi sur les conflits d'intérêts au sein des conseils municipaux (L.R.M. 1987, c. M255) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. M257 Loi sur les élections municipales et scolaires (L.M. 2005, c. 27) EnFr En Info  

•  Ministre des Relations avec les municipalités

C.P.L.M. c. M260 Loi sur le rajustement des dettes municipales (L.R.M. 1987, c. M260) EnFr En Info  

•  Ministre des Relations avec les municipalités

C.P.L.M. c. M265 Loi sur l'imposition municipale et le financement des municipalités (L.R.M. 1987, c. T5), auparavant Loi sur les recettes des municipalités (subventions et imposition) et Loi sur le partage des recettes fiscales, c. T5 de la C.P.L.M. EnFr En Info  

•  Ministre des Finances

[à l'exception de la partie 2]

•  Ministre des Relations avec les municipalités

[la partie 2]

C.P.L.M. c. M270 Loi sur le Musée du Manitoba (L.R.M. 1987, c. M270), auparavant Loi sur le Musée de l'Homme et de la Nature EnFr En Info  

•  Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine


Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJLM  N  OPQRSTUVWY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. N20 Loi sur le Centre national pour la vérité et la réconciliation (L.M. 2015, c. 2) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. N30 Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N30) EnFr En Info  

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. N40 Loi de 1938 relative à la Convention sur les ressources naturelles (L.R.M. 1987, c. N40) EnFr En Info  

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. N50 Loi portant ratification d'une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N50) EnFr En Info  

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. N60 Loi modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N60) EnFr En Info  

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. N70 Loi de 1963 modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N70) EnFr En Info  

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. N80 Loi sur la naturopathie (L.R.M. 1987, c. N80)
  Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info  

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. N83 Loi sur le Mois de la sensibilisation à la neurofibromatose (L.M. 2014, c. 40) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. N90 Loi sur les journaux (L.R.M. 1987, c. N90) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. N95 Loi sur la mise en œuvre des accords nord-américains de coopération dans les domaines de l'environnement et du travail (L.M. 1997, c. 5) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. N100 Loi sur les affaires du Nord (L.M. 2006, c. 34) EnFr En Info R

•  Ministre de la Réconciliation avec les peuples autochtones et des Relations avec le Nord

C.P.L.M. c. N110 Loi sur la destruction des mauvaises herbes (L.R.M. 1987, c. N110) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. N120 Loi sur les nuisances (L.R.M. 1987, c. N120) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. N130 Loi sur la Journée des infirmières praticiennes (L.M. 2014, c. 37) EnFr En Info  

Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJLMN  O  PQRSTUVWY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. O5 Loi sur les ergothérapeutes (L.M. 2002, c. 17)
  Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. O8 Loi sur la responsabilité des occupants (L.R.M. 1987, c. O8) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

•  Ministre de la Santé mentale et du Mieux-être de la communauté

[l'article 9.1]

C.P.L.M. c. O20 Loi sur les sûretés officielles (L.R.M. 1987, c. O20) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. O30 Loi sur le temps réglementaire (L.R.M. 1987, c. O30) EnFr En Info  

•  Ministre des Relations avec les municipalités

C.P.L.M. c. O31 Loi sur les véhicules à caractère non routier (L.M. 1987-88, c. 64) EnFr En Info R

•  Ministre du Transport et de l'Infrastructure

C.P.L.M. c. O34 Loi sur le pétrole et le gaz naturel (L.M. 1993, c. 4) EnFr En Info R

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. O37 Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz (L.M. 1996, c. 27) EnFr En Info R

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. O45 Loi sur l'ombudsman (L.R.M. 1987, c. O45) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. O55 Loi sur le recouvrement du montant des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes (L.M. 2020, c. 24) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. O60 Loi sur les opticiens (L.R.M. 1987, c. O60), auparavant Loi sur les opticiens d'ordonnance
  Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info  

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. O70 Loi sur l'optométrie (L.R.M. 1987, c. O70)
  Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. O73 Loi sur la Journée du chandail orange (L.M. 2017, c. 31) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. O75 Loi sur l'Ordre du Manitoba (L.M. 1999, c. 27) EnFr En Info R

•  Présidente du Conseil exécutif

C.P.L.M. c. O76 Loi sur la Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus (L.M. 2011, c. 11) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. O77 Loi sur les produits agricoles biologiques (L.M. 2007, c. 15) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. O80 Loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (L.M. 1989-90, c. 38) EnFr En Info R

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs


Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJLMNO  P  QRSTUVWY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. P8 Loi sur la responsabilité parentale (L.M. 1996, c. 61) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. P10 Loi sur l'obligation alimentaire des enfants (L.R.M. 1987, c. P10) EnFr En Info  

•  Ministre des Familles

[l'article 10]

C.P.L.M. c. P12 Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel (L.M. 1996, c. 44) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. P13 Loi sur l'égalité des salaires (L.M. 1985-86, c. 21) EnFr En Info  

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. P20 Loi sur les parcs provinciaux (L.M. 1993, c. 39) EnFr En Info R

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. P30 Loi sur les sociétés en nom collectif (L.R.M. 1987, c. P30) EnFr En Info  

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. P31 Loi sur la gestion des tourbières (L.M. 2014, c. 27) EnFr En Info R

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. P32 Loi sur les prestations de pension (L.R.M. 1987, c. P32) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. P32.5 Loi sur la résolution des litiges en matière de permis (non proclamée) (L.M. 2021, c. 37, ann. A)

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. P33 Loi sur les dispositions à titre perpétuel et la capitalisation (L.R.M. 1987, c. P33) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. P33.5 Loi sur les renseignements médicaux personnels (L.M. 1997, c. 51) EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. P33.7 Loi sur la protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité (non proclamée) (L.M. 2013, c. 17)

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. P34 Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers (L.R.M. 1987, c. P34) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. P35 Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (L.M. 1993, c. 14) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. P40 Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques (L.R.M. 1987, c. P40) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. P60 Loi sur les pharmacies (L.M. 2006, c. 37)
  Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. P65 Loi sur les physiothérapeutes (L.M. 1999, c. 30)
  Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. P70 Loi sur le Fonds du patrimoine mondial Pimachiowin Aki (L.M. 2010, c. 10) EnFr En Info  

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. P80 Loi sur l'aménagement du territoire (L.M. 2005, c. 30) EnFr En Info R

•  Ministre de la Réconciliation avec les peuples autochtones et des Relations avec le Nord

[la partie 10]

•  Ministre des Relations avec les municipalités

[à l'exception de la partie 10]

C.P.L.M. c. P90 Loi sur les parasites et les maladies des plantes (L.R.M. 1987, c. P90) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. P93 Loi sur les podiatres (L.M. 2001, c. 36)
  Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. P94 Loi sur la protection des ours polaires (L.M. 2002, c. 25) EnFr En Info R

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. P94.5 Loi sur les services de police (L.M. 2009, c. 32) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. P94.6 Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs (L.M. 2017, c. 3) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. P94.7 Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté (L.M. 2011, c. 41, ann. B) EnFr En Info R

•  Ministre des Familles

C.P.L.M. c. P95 Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur (L.R.M. 1987, c. P95)
  Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. P97 Loi sur les procurations (L.M. 1996, c. 62) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. P110 Loi sur la Journée de sensibilisation au deuil périnatal (L.M. 2009, c. 39) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. P115 Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance (L.R.M. 1987, c. P115) EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. P120 Loi sur la présomption de décès et la déclaration d'absence (L.M. 2019, c. 20) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. P125 Loi sur la protection de la vie privée (L.R.M. 1987, c. P125) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. P130 Loi sur les cliniques privées (L.R.M. 1987, c. P130) EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. P132 Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité (L.R.M. 1987, c. P132) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. P137 Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés (L.M. 2002, c. 23)
  Sera abrogée par L.M. 2019, c. 10, art. 44 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

C.P.L.M. c. P137 Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés (non proclamée) (L.M. 2019, c. 10)

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

C.P.L.M. c. P140 Loi sur les procédures contre la Couronne (L.R.M. 1987, c. P140) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. P141 Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle (L.M. 2004, c. 34) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. P143 Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences (L.R.M. 1987, c. H75), auparavant Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences, c. H75 de la C.P.L.M. EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

[la partie III.1 ainsi que l'article 1 et la partie VI, dans la mesure où ils s'appliquent aux sujets traités à la partie III.1]

•  Ministre du Développement économique, de l’Investissement et du Commerce

[la partie V ainsi que l'article 1 et la partie VI dans la mesure où ils s'appliquent aux sujets traités à la partie V]

•  Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance

[la partie III.2]

•  Ministre des Finances

[les parties I, I.1, II.1, III, III.3, IV, V.1 et V.2 ainsi que l'article 1 et la partie VI, dans la mesure où ils s'appliquent aux sujets traités aux parties I, I.1, II.1, III, III.3, IV, V.1 et V.2]

C.P.L.M. c. P143.5 Loi sur la protection des enfants et les services qui leur sont destinés (communication de renseignements) (L.M. 2016, c. 17), auparavant Loi sur la protection des enfants (communication de renseignements) EnFr En Info R

•  Ministre des Familles

C.P.L.M. c. P144 Loi sur la protection des personnes recevant des soins (L.M. 2000, c. 12) EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. P160 Loi sur les infractions provinciales (L.M. 2013, c. 47, ann. A) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. P190 Loi sur l'inscription des psychologues (L.R.M. 1987, c. P190)
  Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. P205 Loi sur le tuteur et curateur public (L.M. 2013, c. 46) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. P210 Loi sur la santé publique (L.M. 2006, c. 14)

Décrets pris en vertu de cette loi :

EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. P215 Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (L.R.M. 1987, c. P215) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

[l’alinéa 33(1)n.1), les articles 67.1 à 67.12 [tribunal de règlement des différends], les articles 174.1 à 174.4 (Bureau des conseillers des demandeurs) et les articles 175 à 185 (Commision d’appel des accidents de la route)]

•  M. le ministre Kelvin Goertzen

(à l’exception de l’alinéa 33(1)n.1), des articles 67.1 à 67.12 [tribunal de règlement des différends], des articles 174.1 à 174.4 [Bureau des conseillers des demandeurs] ainsi que des articles 175 à 185 [Commission d’appel des accidents de la route])

C.P.L.M. c. P217 Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) (L.M. 2006, c. 35) EnFr En Info R

•  M. le ministre Reg Helwer

C.P.L.M. c. P220 Loi sur les bibliothèques publiques (L.R.M. 1987, c. P220) EnFr En Info R

•  Ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine

C.P.L.M. c. P230 Loi sur les officiers publics (L.R.M. 1987, c. P230) EnFr En Info  

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. P250 Loi sur les écoles publiques (L.R.M. 1987, c. P250) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance

C.P.L.M. c. P264 Loi sur la rémunération des cadres dans le secteur public (L.M. 2020, c. 21, ann. A) EnFr En Info  

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. P265 Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public (L.M. 1996, c. 60) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. P267 Loi sur les projets de construction dans le secteur public (appels d'offres) (L.M. 2021, c. 18) EnFr En Info  

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. P270 Loi sur l'assurance des employés du gouvernement (L.R.M. 1987, c. P270) EnFr En Info  

•  M. le ministre Reg Helwer

C.P.L.M. c. P271 Loi sur la fonction publique (L.M. 2021, c. 11) EnFr En Info R

•  M. le ministre Reg Helwer

C.P.L.M. c. P272 Loi sur la viabilité des services publics (non proclamée) (L.M. 2017, c. 24)

•  M. le ministre Reg Helwer

C.P.L.M. c. P280 Loi sur la Régie des services publics (L.R.M. 1987, c. P280) EnFr En Info R

•  M. le ministre Reg Helwer

C.P.L.M. c. P300 Loi sur les travaux publics (L.R.M. 1987, c. P300) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

[en ce qui a trait aux questions de biens réels relevant du mandat du ministère du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux]

•  Ministre du Transport et de l'Infrastructure

[sauf en ce qui a trait aux questions de biens réels relevant du mandat du ministère du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux]


Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJLMNOP  Q  RSTUVWY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. Q5 Loi sur les conseillers de la Reine (L.M. 2018, c. 16) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. Q10 Loi sur l'Imprimeur de la Reine (L.M. 2013, c. 39, ann. B) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances


Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJLMNOPQ  R  STUVWY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. R5 Loi sur la radioprotection (non proclamée) (L.M. 2015, c. 41)

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. R10 Loi sur les déchets radioactifs de haute activité (L.M. 1987-88, c. 28) EnFr En Info  

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. R14 Loi sur la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire (L.M. 2018, c. 23) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. R15 Loi sur les chemins de fer provinciaux (L.M. 1993, c. 32) EnFr En Info R

•  Ministre du Transport et de l'Infrastructure

C.P.L.M. c. R21 Loi sur les services immobiliers (L.M. 2015, c. 45) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. R30 Loi sur les biens réels (L.R.M. 1988, c. R30) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. R30.5 Loi sur la réconciliation (L.M. 2016, c. 5) EnFr En Info  

•  Ministre de la Réconciliation avec les peuples autochtones et des Relations avec le Nord

C.P.L.M. c. R31 Loi sur le Collège Red River (L.M. 2015, c. 11) EnFr En Info  

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

C.P.L.M. c. R32 Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge (L.M. 2004, c. 18) EnFr En Info R

•  Ministre du Transport et de l'Infrastructure

C.P.L.M. c. R33.5 Loi sur les référendums (non proclamée) (L.M. 2019, c. 7)

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. R38 Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets (L.M. 1993, c. 11) EnFr En Info R

•  Ministre des Relations avec les municipalités

C.P.L.M. c. R39 Loi sur les diététistes (L.M. 2002, c. 18)
  Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. R43 Loi sur les urbanistes professionnels (L.M. 2015, c. 37) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. R45 Loi sur les infirmières psychiatriques (L.M. 1999, c. 38)
  Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. R48 Loi sur l'enregistrement des ordonnances de blocage relatives aux biens (L.M. 1997, c. 25), auparavant Loi sur les enregistrements relatifs aux produits de la criminalité, c. P142 de la C.P.L.M. EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. R50 Loi sur l'enregistrement foncier (L.R.M. 1987, c. R50) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. R65 Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation (L.M. 2017, c. 21) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. R70 Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses (L.R.M. 1987, c. R70) EnFr En Info  

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. R80 Loi sur le jour du Souvenir (L.R.M. 1987, c. R80) EnFr En Info  

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. R81 Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir (L.M. 2012, c. 41) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. R85 Loi sur les emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable (L.M. 2012, c. 15) EnFr En Info  

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. R90 Loi sur les ateliers de réparation (L.R.M. 1987, c. R90) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. R115 Loi sur les thérapeutes respiratoires (L.R.M. 1987, c. R115)
  Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. R116 Loi sur la protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite (L.M. 2006, c. 29) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. R117 Loi sur les professions de la santé réglementées (L.M. 2009, c. 15)

Décrets pris en vertu de cette loi :

EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. R118 Loi sur la Société Recherche Manitoba (L.M. 2014, c. 35, ann. A) EnFr En Info  

•  Ministre du Développement économique, de l’Investissement et du Commerce

C.P.L.M. c. R119 Loi sur la location à usage d'habitation (L.M. 1990-91, c. 11) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. R119.5 Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature (L.M. 2002, c. 46) EnFr En Info R

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. R119.6 Loi sur la justice réparatrice (L.M. 2014, c. 26) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. R130 Loi de la taxe sur les ventes au détail (L.R.M. 1987, c. R130) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. R200 Loi sur la Journée de la Gendarmerie royale du Canada (L.M. 2016, c. 22) EnFr En Info  

Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJLMNOPQR  S  TUVWY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. S5 Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers (L.M. 2001, c. 6) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. S10 Loi sur la vente d'objets (L.R.M. 1987, c. S10) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. S11 Loi sur la vente internationale de marchandises (L.M. 1989-90, c. 18) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. S12 Loi sur la Commission des sanatoriums du Manitoba (L.R.M. 1987, c. S12) EnFr En Info  

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. S15 Loi sur le sable et le gravier (L.R.M. 1987, c. S15) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. S30 Loi sur la Journée des conducteurs d'autobus scolaires (L.M. 2015, c. 23) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. S50 Loi sur les valeurs mobilières (L.R.M. 1988, c. S50) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. S60 Loi sur le transfert des valeurs mobilières (L.M. 2008, c. 14) EnFr En Info  

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. S88 Loi sur la Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie (L.M. 2017, c. 28) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. S90 Loi sur la protection des animaux d'assistance (L.M. 2009, c. 40) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. S93 Loi sur le Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles (L.M. 2011, c. 48) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. S100 Loi sur les shérifs (L.R.M. 1987, c. S100) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. S120 Loi sur les formules d'actes abrégées (L.R.M. 1987, c. S120) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. S131 Loi sur le Mois du patrimoine sikh (L.M. 2019, c. 21) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. S135 Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley (L.M. 2014, c. 14) EnFr En Info  

•  Ministre de la Réconciliation avec les peuples autochtones et des Relations avec le Nord

C.P.L.M. c. S150 Loi sur la réglementation de l'usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter (L.M. 1989-90, c. 41), auparavant c. N92 de la C.P.L.M et la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter et c. S125 de la C.P.L.M. et la Loi sur la |protection de la santé des non-fumeurs EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé mentale et du Mieux-être de la communauté

C.P.L.M. c. S165 Loi sur les services sociaux (L.R.M. 1987, c. S165) EnFr En Info R

•  Ministre des Familles

C.P.L.M. c. S167 Loi sur la Commission d'appel des services sociaux (L.M. 2001, c. 9) EnFr En Info R

•  Ministre des Familles

C.P.L.M. c. S169 Loi sur la profession de travailleur social (L.M. 2009, c. 31) EnFr En Info R

•  Ministre des Familles

C.P.L.M. c. S170 Loi sur la succession des soldats (L.R.M. 1987, c. S170) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. S180 Loi sur le dégrèvement de l'impôt foncier des soldats (L.R.M. 1987, c. S180) EnFr En Info  

•  Ministre des Relations avec les municipalités

C.P.L.M. c. S182 Loi sur la Semaine du patrimoine somalien (L.M. 2020, c. 28) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. S184 Loi sur la Semaine de sensibilisation aux Jeux Olympiques spéciaux (L.M. 2013, c. 16) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. S185 Loi sur l'Office de financement des organismes de service spécial (L.M. 1992, c. 54) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. S190 Loi sur les arpentages spéciaux (L.R.M. 1987, c. S190) EnFr En Info  

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. S194 Loi sur la Journée de l'ourson Spirit Bear (L.M. 2021, c. 57) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. S200 Loi sur les tenanciers d'écurie (L.R.M. 1987, c. S200) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. S205 Loi sur les statistiques (L.R.M. 1987, c. S205) EnFr En Info  

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. S207 Loi sur les textes législatifs et réglementaires (L.M. 2013, c. 39, ann. A) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. S210 Loi sur les appareils sous pression et à vapeur (L.R.M. 1987, c. S210)
  Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation
EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. S211 Loi sur l'aide aux étudiants (L.M. 2001, c. 13) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

C.P.L.M. c. S212 Loi sur les subpoenas interprovinciaux (L.R.M. 1987, c. S212) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. S220 Loi sur les sommes consignées en justice (L.R.M. 1987, c. S220) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. S233 Loi sur les professionnels en gestion de la chaîne d'approvisionnement (L.M. 1988-89, c. 20), auparavant Loi sur l'|Institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats, c. P310 de la C.P.L.M. EnFr En Info  
C.P.L.M. c. S234 Loi sur la présentation de rapports concernant les mesures de soutien destinées aux enfants survivants d'agression sexuelle (professionnels de la santé formés et trousses médicolégales) (non proclamée) (L.M. 2021, c. 56)

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. S235 Loi sur les droits de surface (L.M. 1987-88, c. 62) EnFr En Info  

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. S240 Loi sur l'arpentage (L.R.M. 1987, c. S240) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

[la partie I]

•  Ministre du Transport et de l'Infrastructure

[la partie II]

C.P.L.M. c. S250 Loi sur les présomptions de survie (L.R.M. 1987, c. S250) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice


Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJLMNOPQRS  T  UVWY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. T2 Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes (L.R.M. 1987, c. R150), auparavant Loi sur le revenu, c. R150 de la C.P.L.M. EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. T3 Loi sur la Commission d'appel des impôts et des taxes (L.M. 1992, c. 53) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. T20 Loi sur la pension de retraite des enseignants (L.R.M. 1987, c. T20) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance

C.P.L.M. c. T30 Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba (L.M. 2016, c. 4) EnFr En Info  

•  Ministre de l'Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance

C.P.L.M. c. T35 Loi sur la sécurité technique (non proclamée) (L.M. 2015, c. 17)

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. T45 Loi commémorative de Terry Fox (L.M. 2015, c. 9) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. T55 Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse (L.M. 2008, c. 19) EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. T60 Loi sur le privilège des exploitants de batteuse (L.R.M. 1987, c. T60) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. T70 Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac (L.M. 2006, c. 18) EnFr En Info  

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. T80 Loi de la taxe sur le tabac (L.R.M. 1988, c. T80) EnFr En Info R

•  Ministre des Finances

C.P.L.M. c. T90 Loi sur les auteurs de délits civils et la négligence contributive (L.R.M. 1987, c. T90) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. T130 Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology (L.M. 2014, c. 24) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

C.P.L.M. c. T140 Loi sur la route transcanadienne (L.R.M. 1987, c. T140) EnFr En Info  

•  Ministre du Transport et de l'Infrastructure

C.P.L.M. c. T145 Loi sur les droits de recours réciproques contre la pollution transfrontalière (L.M. 1985-86, c. 11) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. T147 Loi sur les infrastructures de transport (L.M. 2018, c. 10, ann. A) EnFr En Info R

•  Ministre du Transport et de l'Infrastructure

C.P.L.M. c. T150 Loi sur la Société Voyage Manitoba (L.M. 2004, c. 19) EnFr En Info  

•  M. le ministre Andrew Smith

C.P.L.M. c. T156 Loi sur l'intrusion (L.R.M. 1987, c. P50), auparavant Loi sur l'intrusion, c. P50 de la C.P.L.M. EnFr En Info  
C.P.L.M. c. T160 Loi sur les fiduciaires (L.R.M. 1987, c. T160) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. T165 Loi sur les fiducies internationales (L.M. 1993, c. 12) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice


Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJLMNOPQRST  U  VWY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. U7 Loi sur le Jour du patrimoine ukrainien-canadien au Manitoba (L.M. 2011, c. 17) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. U8 Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor) (L.M. 2008, c. 37) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. U10 Loi sur les subventions inconditionnelles (L.R.M. 1987, c. U10) EnFr En Info R

•  Ministre des Relations avec les municipalités

C.P.L.M. c. U20 Loi sur les opérations de prêt exorbitantes (L.R.M. 1987, c. U20) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. U30 Loi sur la nomination des commissaires à l'uniformisation des lois au Canada (L.R.M. 1988, c. U30) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. U38 Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés (L.M. 2013, c. 15) EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé

C.P.L.M. c. U50 Loi sur l'Université de Saint-Boniface (L.M. 2011, c. 16) EnFr En Info  

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

C.P.L.M. c. U55 Loi sur le Collège universitaire du Nord (L.M. 2004, c. 16) EnFr En Info  

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

C.P.L.M. c. U60 Loi sur l'Université du Manitoba (L.R.M. 1987, c. U60) EnFr En Info  

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

C.P.L.M. c. U70 Loi sur l'Université de Winnipeg (L.M. 1998, c. 50) EnFr En Info  

•  Ministre de l'Éducation postsecondaire, du Développement des compétences et de l'Immigration

C.P.L.M. c. U80 Loi sur le parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry (L.M. 2010, c. 25) EnFr En Info  

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. U90 Loi sur l'utilisation d'animaux dans le cadre d'activités illégales (L.M. 2012, c. 21) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice


Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJLMNOPQRSTU  V  WY
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. V10 Loi sur les biens abandonnés (L.R.M. 1987, c. V10) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. V30 Loi sur la médecine vétérinaire (L.M. 1999, c. 32) EnFr En Info  

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. V50 Loi sur les soins vétérinaires (L.R.M. 1987, c. V50) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. V55 Déclaration des droits des victimes (L.M. 1998, c. 44), auparavant Loi sur les droits des victimes EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. V60 Loi sur les statistiques de l'état civil (L.R.M. 1987, c. V60) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. V90 Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale (L.M. 1993, c. 29) EnFr En Info R

•  Ministre des Familles


Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJLMNOPQRSTUV  W  Y
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. W20 Loi sur le privilège de l'entreposeur (L.R.M. 1987, c. W20) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. W30 Loi sur les récépissés d'entrepôt (L.R.M. 1987, c. W30) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. W40 Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets (L.M. 1989-90, c. 60) EnFr En Info R

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. W60 Loi sur l'énergie hydraulique (L.R.M. 1987, c. W60) EnFr En Info R

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

[sauf en ce qui a trait à la planification, à la construction et à la gestion des ouvrages d'aménagement hydraulique de la province]

•  Ministre du Transport et de l'Infrastructure

[en ce qui a trait à la planification, à la construction et à la gestion des ouvrages d'aménagement hydraulique de la province]

C.P.L.M. c. W65 Loi sur la protection des eaux (L.M. 2005, c. 26) EnFr En Info R

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. W70 Loi sur l'aménagement hydraulique (L.R.M. 1987, c. W70) EnFr En Info R

•  Ministre du Transport et de l'Infrastructure

C.P.L.M. c. W72 Loi sur la conservation des ressources hydriques (L.M. 2000, c. 11), auparavant Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques EnFr En Info R

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. W80 Loi sur les droits d'utilisation de l'eau (L.R.M. 1988, c. W80) EnFr En Info R

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

[sauf en ce qui a trait à la planification, à la construction et à la gestion des ouvrages d'aménagement hydraulique de la province]

•  Ministre du Transport et de l'Infrastructure

[en ce qui a trait à la planification, à la construction et à la gestion des ouvrages d'aménagement hydraulique de la province]

C.P.L.M. c. W90 Loi sur la Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba (L.R.M. 1987, c. W90) EnFr En Info  

•  Ministre des Relations avec les municipalités

C.P.L.M. c. W95 Loi sur les districts hydrographiques (L.R.M. 1987, c. C175), auparavant Loi sur les districts de conservation, c. C175 de la C.P.L.M. EnFr En Info R

•  Ministre de l’Environnement, du Climat et des Parcs

C.P.L.M. c. W100 Loi sur les commissions d'approvisionnement en eau (L.R.M. 1988, c. W100) EnFr En Info  

•  Ministre du Transport et de l'Infrastructure

C.P.L.M. c. W128 Loi sur les incendies échappés (L.M. 1997, c. 36) EnFr En Info R

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. W130 Loi sur la conservation de la faune (L.R.M. 1987, c. W130) EnFr En Info R

•  Ministre de l'Agriculture

[la partie de l’alinéa 89e) qui a trait à l’indemnisation accordée pour les dommages aux récoltes causés par la faune lorsqu’il s’agit de gros gibier et de gibier d’eau migrateur]

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

[sauf la partie de l’alinéa 89e) qui a trait à l’indemnisation accordée pour les dommages aux récoltes causés par la faune lorsqu’il s’agit de gros gibier et de gibier d’eau migrateur]

C.P.L.M. c. W140 Loi sur le riz sauvage (L.R.M. 1987, c. W140) EnFr En Info R

•  Ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord

C.P.L.M. c. W150 Loi sur les testaments (L.R.M. 1988, c. W150) EnFr En Info R

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. W167 Loi sur la sécurité des témoins (L.M. 2008, c. 7) EnFr En Info  

•  Ministre de la Justice

C.P.L.M. c. W170 Loi sur le Conseil consultatif des femmes du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 8), auparavant Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme EnFr En Info  

•  Mme la ministre Rochelle Squires

C.P.L.M. c. W180 Loi sur les associations de femmes (L.R.M. 1987, c. W180) EnFr En Info  

•  Ministre de l'Agriculture

C.P.L.M. c. W190 Loi sur le privilège des bûcherons (L.R.M. 1987, c. W190) EnFr En Info  
C.P.L.M. c. W197 Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs (L.M. 2008, c. 23) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. W200 Loi sur les accidents du travail (L.R.M. 1987, c. W200) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux

C.P.L.M. c. W210 Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (L.R.M. 1987, c. W210) EnFr En Info R

•  Ministre du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux


Classement selon le chapitre. Choisir la classification selon le chapitre ou le titre.
ABCDEFGHIJLMNOPQRSTUVW  Y  
Chapitre   Titre   (chapitre original)      
C.P.L.M. c. Y50 Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents) (L.M. 2006, c. 22) EnFr En Info R

•  Ministre de la Santé mentale et du Mieux-être de la communauté