Skip to main content
Loi sur les associations de femmes

C.P.L.M. c. W180

Loi sur les associations de femmes

1 Définitions
OBJETS DES ASSOCIATIONS
2 Objets
3 Instituts non sectaires
4 Partisanerie ou publicité interdite
ASSOCIATIONS DÉJÀ EXISTANTES
5 Maintien des associations déjà existantes
FORMATION D'ASSOCIATIONS
6 Formation
FONDS
7 Dépenses
8 Dépôts
ADHÉSION
9 (1) Qualités requises et cotisation
(2) Privilèges
(3) Transfert des privilèges
DIRIGEANTES ET ADMINISTRATRICES
10 (1) Dirigeantes
(2) Administratrices
(3) Administratrices additionnelles
11 Droit de vote
12 Règlements administratifs
13 Nomination de la secrétaire-trésorière
14 Devoirs de la secrétaire-trésorière
15 Vacance
16 Dirigeantes en nombre insuffisant
ASSEMBLÉES
17 Assemblée annuelle
18 Avis de convocation
19 Rapport des dirigeantes
20 Rapport annuel
21 Assemblée
22 Quorum
23 Réunion des administratrices
24 Autres assemblées
BIENS RÉELS
25 (1) Pouvoirs de l'association
(2) Avis de convocation
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
26 Règlements administratifs
SURVEILLANCE DES ASSOCIATIONS
27 Directrice responsable de la surveillance
28 (1) Prorogation de la Commission provinciale
(2) Composition de la Commission
29 (1) Réunions de la Commission
(2) Règlements administratifs de la Commission
(3)
DISSOLUTION
30 (1) Dissolution d'une association
(2) Procédure de la liquidation
31 Règlements, règles et arrêtés
SCHEDULE
ANNEXE