Loi sur la conservation des ressources hydriques

C.P.L.M. c. W72

Loi sur la conservation des ressources hydriques

Table des matières

1 Définitions
2 Interdictions relatives à l'eau
3 Exceptions
(2) Eau potable
(3) Autres exceptions prévues par règlement
4 Conflit avec les autres lois
5 Infractions et peines
(2) Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
(3) Amende supplémentaire
6 Règlements
(2) Consultation du public — désignation des sous-bassins hydrographiques
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES,
CODIFICATION PERMANENTE
ET ENTRÉE EN VIGUEUR
7 et 8 [modifications corrélatives]
9 Codification permanente
10 Entrée en vigueur