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C.P.L.M. c. W72

Loi sur la conservation des ressources hydriques

1 Définitions
2 Interdictions relatives à l'eau
3(1) Exceptions
(2) Eau potable
(3) Autres exceptions prévues par règlement
4 Conflit avec les autres lois
5(1) Infractions et peines
(2) Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
(3) Amende supplémentaire
6(1) Règlements
(2) Consultation du public — désignation des sous-bassins hydrographiques
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
7 et 8
9 Codification permanente
10 Entrée en vigueur

 

 
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