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Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets

C.P.L.M. c. W40

Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets

1(1) Objet
(2) Principes du développement viable
2 Définitions
3 Pouvoirs du ministre
4 Rapport ministériel de stratégie RVPD
5 Dépôt du rapport
6 Abrogé
7(1) Délégation de pouvoirs
(2) Agents de l'environnement
8 à 11 Abrogés
12 Cotisations RVPD à percevoir
13 Cotisations RVPD à verser
14 Fonds RVPD géré par une industrie
14.1(1) Cotisation ARVRD
(2) Montant de la cotisation
(3) Date d'exigibilité
(4) Dates de début
(5) Catégorie de décharge
14.2(1) Fonds ARVRD
(2) Versements au Fonds
(3) Versements sur le Fonds
(4) Rapport annuel
15 et 16 Abrogés
17 Pouvoirs des agents de l'environnement
18(1) Entrée avec ordonnance
(2) Mandat de perquisition et de saisie
18.1(1) Aide aux agents de l'environnement
(2) Entrave à un agent de l'environnement
19 Infractions
20(1) Peines
(2) Peine supplémentaire
21 Infraction par le dirigeant d'une personne morale
22(1) Règlement
(2) Consultation du public
(3) Normes adoptées par règlement
(4) Cotisations RVPD – deniers publics
23 Règlements s'appliquant à une partie de la province
24 Obligations de la Couronne
25 Titre