Loi sur le Collège universitaire du Nord

C.P.L.M. c. U55

Loi sur le Collège universitaire du Nord

Table des matières

1 Définitions
2 Constitution
(2) Non-application de la Loi sur les corporations
3 Objectifs
4 Pouvoirs
(2) Capacité
5 Conseil d'administration
(2) Représentation autochtone
6 Mandat
(2) Nominations par le lieutenant-gouverneur en conseil
(3) [Abrogé]
(4) Autres mandats
(5) Mandat des étudiants
7 Vacance
(2) Empêchement
(3) Vacance — annulation d'élection ou de nomination
8 Remplaçant
(2) Absence de remplaçant
(3) Mandat de remplaçant
9 Président et vice-président
(2) Absence ou empêchement du président
10 Rôle du conseil d'administration
(1.1) Pouvoirs du conseil d'administration
(2) Délégation
(3) Placements donnés au Collège universitaire
11 Règlement administratif concernant les élections
(2) Règlements administratifs — généralités
(3) Moyens de communication électroniques
(4) Consultation des règlements administratifs
12 Fonctions du conseil d'administration
13 Conseil d'apprentissage
(2) Membres
(3) Règlement administratif
(4) Membres du personnel enseignant
(5) Choix du président et d'un membre
14 Politique pédagogique
(2) Avis sur les questions de nature scolaire
(3) Pouvoirs du conseil d'apprentissage
15 Activités du conseil d'apprentissage
16 Conseil des sages
(2) Rôle du conseil des sages
(3) Règlement administratif
(4) Processus de sélection
17 Chancelier
(2) Mandat et réélection
(3) Vacance
18 Recteur et vice-chancelier
(2) Vice-chancelier
19 Fonctions du chancelier
20 Recteur
(2) Mandat et reconduction
(3) Attributions du recteur
21 [Abrogé]
22 Dépenses
(2) Rémunération
(3) Paiement
23 Exercice
24 Vérification
25 Langue des examens
26 Immunité
(2) Immunité à l'égard des étudiants
27 Loi sur la pension de la fonction publique
28 Loi sur les relations du travail
29 Maintien du Collège communautaire Keewatin
(2) Remplacement du Collège communautaire Keewatin
(3) Legs au Collège communautaire Keewatin
(4) Maintien de l'association des étudiants
(5) Dissolution du conseil
30 Conseil intérimaire
(2) Nomination par le lieutenant-gouverneur en conseil
(3) Nomination par le conseil intérimaire
31 Recteur
32 Attributions du conseil intérimaire
(2) Application des articles 22 et 26
33 Dissolution du conseil intérimaire
34 Certificats et diplômes du Collège communautaire Keewatin
35 à 47 [modifications corrélatives]
48 Codification permanente
49 Entrée en vigueur
(2) Entrée en vigueur — dispositions diverses