Loi sur l'Université de Saint-Boniface

C.P.L.M. c. U50

Loi sur l'Université de Saint-Boniface

Table des matières

DÉFINITIONS
1 Définitions
UNIVERSITÉ DE SAINT-BONIFACE
2 Université de Saint-Boniface
(2) Non-application de la Loi sur les corporations
OBJECTIFS ET POUVOIRS
3 Objectifs
4 Pouvoirs
(2) Capacité, droits et pouvoirs
5 Affiliation à l'Université du Manitoba
(2) Autres affiliations
BUREAU DES GOUVERNEURS
6 Bureau
(2) Membres
(3) Règles de procédure
(4) Citoyenneté canadienne
7 Mandat
(1.1) Mandat des membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil
(2) Mandat de l'étudiant
(3) Mandat des membres du sénat
(4) Non-application au recteur
8 Reconduction des mandats
9 Vacance
(2) Empêchement
(3) Vacance — annulation de nomination ou d'élection
10 Remplaçant
(2) Absence de remplaçant
(3) Mandat de remplaçant
11 Rémunération
12 Président et vice-président
(2) Président intérimaire
13 Direction générale de l'Université
(2) Pouvoirs du bureau
(3) Dons à l'Université
(4) Résolutions et règlements administratifs
14 Délégation de pouvoirs
SÉNAT
15 Sénat
(2) Rôle du président de l'Université du Manitoba
(3) Personnel enseignant
(4) Cumul de postes
16 Augmentation de la taille du sénat
17 Mandat des membres nommés et élus
(2) Mandat des étudiants
(3) Mandat des membres d'office
(4) Admissibilité à un nouveau mandat
18 Remplaçant
(2) Absence de remplaçant
19 Rémunération
20 Président
(2) Président intérimaire
21 Secrétaire
22 Réunions
(2) Réunions extraordinaires
(3) Avis de réunion
23 Politique pédagogique
(2) Pouvoirs du sénat
(3) Délégation de pouvoirs
RECTEUR
24 Pouvoirs et fonctions du recteur
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
25 Exercice
26 Vérification
(2) Langue — vérification
27 Langue de travail
(2) Langue des examens
28 Immunité
(2) Immunité — responsabilité à l'égard des étudiants
29 Protection contre l'expropriation
30 Interdiction — utilisation du nom et des armoiries
(2) Utilisation autorisée
(3) Infraction
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
31 Définition — « CUSB »
32 Premiers bureau et sénat
(2) Mandat
(3) Mandats échelonnés
(4) Reconduction
33 Étudiants du CUSB
34 Premiers règlements administratifs
34 [modification]
35 Remplacement du CUSB
(2) Nomination et permanence
(3) Legs au CUSB
(4) Maintien de l'association étudiante
36 Loi sur les relations du travail
37 à 49 [modifications corrélatives]
ABROGATION, CODIFICATION PERMANENTE
ET ENTRÉE EN VIGUEUR
50 Abrogation
51 Codification permanente
52 Entrée en vigueur