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Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés

C.P.L.M. c. U38

Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés

1 (1) Définitions
(2) Normes de dépistage
2 (1) Offre de dépistage des déficiences auditives chez les nouveau-nés
(2) Dépistage avant le congé ou par recommandation
3 (1) Ministre responsable
(2) Examen de la présente loi
4 Règlements
5 Codification permanente
6 Entrée en vigueur