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Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor)

C.P.L.M. c. U8

Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor)

1 Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor)
2 Codification permanente
3 Entrée en vigueur