Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology

C.P.L.M. c. T130

Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology

Table des matières

1 Définitions
2 Manitoba Institute of Trades and Technology
(2) Composition
3 Mandat
(2) Pouvoirs
(3) Pouvoirs liés à l'administration d'une école secondaire
(4) Capacité
(5) Inapplication de la Loi sur les corporations
4 Conseil d'administration
(2) Composition du conseil d'administration
(3) Mandat
(4) Mandats consécutifs
(5) Maintien en poste
(6) Rémunération et indemnités
5 Président du conseil d'administration
(2) Vice-président du conseil d'administration
6 Régie générale de l'établissement
(2) Pouvoirs du conseil d'administration
(3) Dons à l'établissement
7 Fonctions du conseil d'administration
8 Délégation d'attributions
9 Nomination du président
(2) Mandat
(3) Attributions du président
10 Subventions
11 Exercice
12 Budget annuel
(2) Présentation du budget au ministre
(3) Adoption du budget
(4) Restriction concernant les engagements financiers
13 Auditeur
14 Rapport annuel
15 Communication de renseignements supplémentaires
(2) Obligation de l'auditeur
16 Immunité
(2) Immunité — élèves
17 Application de la Loi sur les relations du travail
18 Règlements
19 Résiliation de l'accord sur la gouvernance
(2) Révocation des mandats
(3) Droit de dédommagement
20 Maintien
(2) Mention
(3) Legs à l'ancienne école professionnelle régionale
21 Mandat du président en poste
22 à 29 [modifications corrélatives]
30 Codification permanente
31 Entrée en vigueur