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Loi sur l'aide aux étudiants

C.P.L.M. c. S211

Loi sur l'aide aux étudiants

DÉFINITIONS
1 Définitions
PROGRAMME MANITOBAIN D'AIDE AUX ÉTUDIANTS
2 Établissement du Programme manitobain d'aide aux étudiants
3 (1) Attribution des bourses du Manitoba
(2) Affectation des bourses
4 (1) Accords concernant l'aide aux étudiants
(2) Conditions de l'accord
(3) Cession des prêts à un fournisseur de services
5 Rapport annuel
(2) Abrogé
6 Paiements sur le Trésor
INFRACTIONS
7 (1) Infractions et peines
(2) Prescription
8 Conséquences d'une déclaration de culpabilité
RÈGLEMENTS
9 Règlements
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
10 Pouvoir de délégation
11 Disposition transitoire
12 Codification permanente
13 Entrée en vigueur