Loi sur les appareils sous pression et à vapeur

C.P.L.M. c. S210

Loi sur les appareils sous pression et à vapeur

Table des matières

1 Définitions
2 Application de la Loi
PARTIE I
INSPECTIONS
3 Inspections
(2) [Abrogé]
(3) Inspections régulières
3.1 Exemption concernant certains appareils à pression
4 [Abrogé]
5 Délivrance de certificats d'inspection
(2) Forme des certificats
6 Droit d'accès
7 Installation dangereuse
(2) Réparations
(3) Avis au propriétaire
(4) Réception de l'avis
(5) Utilisation interdite
8 Réparations non effectuées
8 [modifications]
9 Appel
9 [modifications]
10 Rapport au ministre
10 [modifications]
11 Inspection préalable à une vente
(2) Devoir de l'installateur
(3) Déclaration du propriétaire
(4) Déclaration du vendeur
(5) Inspection après réparation ou explosion
12 Droit d'accès pour inspection
(2) Assistance de l'opérateur
13 Certificat d'inspection obligatoire
(2) Défaut de nouvelle inspection
(3) Pression excessive interdite
(4) Affichage de certificat
(5) Infraction et peine
14 Inspection spéciale
15 Réparations
15 (1) [modifications]
(2) Installation déclarée inutilisable
16 Obligation de signaler une explosion
(2) Mesures permises après l'explosion
(3) Infraction et peine
17 Construction
(2) Certificat d'inspection obligatoire
PARTIE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
18 Infractions et peines
19 Règlements
(2) Prise en compte des risques
20 Personnel
20.1 Délégation par l'inspecteur en chef
21 Rapport annuel