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C.P.L.M. c. S200: Table des matières

C.P.L.M. c. S200

LOI SUR LES TENANCIERS D'ÉCURIE

1 Définition de « tenancier d'écurie »
2 Privilège des tenanciers d'écurie
3 Exercice du droit de rétention
4 Vente des biens et animaux
5 Disposition du reste du produit de la vente
6 Placardage de la présente loi