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C.P.L.M. c. S170: Table des matières

C.P.L.M. c. S170

Loi sur la succession des soldats

1 Définition de « soldat »
2 Exonération de certains droits
3 Désignation des successions de soldats
4 Vérification judiciaire
5 Registres des successions de soldats