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Loi sur le Mois du patrimoine sikh
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 12 juillet 2019.
Elle est en vigueur depuis le 3 juin 2019.

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont
pas accessibles en ligne.


 

C.P.L.M. c. S131

Loi sur le Mois du patrimoine sikh

(Date de sanction : 3 juin 2019)

Attendu :

que les Canadiens sikhs représentent une population dynamique et grandissante au Manitoba;

que les Canadiens sikhs ont contribué de manière importante à la vie sociale, économique, politique et culturelle du Manitoba;

qu'il est important de soutenir le patrimoine, l'art et la culture sikhs ainsi que les organismes au Manitoba qui favorisent et réhaussent la vie sociale et culturelle des Sikhs;

que le mois d'avril est un mois important pour les Canadiens sikhs, car il marque la création du Khalsa Panth,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Mois du patrimoine sikh

1           Le mois d'avril est désigné « Mois du patrimoine sikh ».

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre S131 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.