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C.P.L.M. c. S93
Loi sur le Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles
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(Date de sanction : 16 juin 2011)
Attendu :
que les agressions sexuelles constituent l'un des crimes violents les moins dénoncés au Manitoba et que jusqu'à neuf agressions sexuelles sur dix pourraient ne pas être dénoncées à la police;
qu'il faut promouvoir la sensibilisation, l'éducation et la discussion en ce qui a trait à la gravité des agressions et de la violence sexuelles,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles
1 Le mois d'avril de chaque année est, dans tout le Manitoba, désigné Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles.
2 La présente loi constitue le chapitre S93 de la Codification permanente des lois du Manitoba.
3 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
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