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Loi sur la Journée des conducteurs d'autobus scolaires
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 20 octobre 2021
Elle est en vigueur depuis le 30 juin 2015.

 

C.P.L.M. c. S30 Loi sur la Journée des conducteurs d'autobus scolaires
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2015, c. 23
Modifiée par
aucune modification

 

C.P.L.M. c. S30

Loi sur la Journée des conducteurs d'autobus scolaires

(Date de sanction : 30 juin 2015)

Attendu :

que les conducteurs d'autobus scolaires du Manitoba ont l'importante responsabilité d'assurer le transport sécuritaire des élèves de toute la région de la province à destination et en provenance de l'école et de nombreuses autres activités, dont des événements sportifs et des excursions scolaires;

que ces conducteurs manœuvrent de gros véhicules dans la circulation peu importent les conditions routières et météorologiques et qu'ils occupent un rôle de leader en cas d'urgence;

qu'ils rendent un grand service aux personnes qui œuvrent au sein du système d'éducation, notamment aux parents et aux tuteurs, aux élèves et aux professeurs;

qu'il faut reconnaître et promouvoir le rôle important que jouent les conducteurs d'autobus scolaires,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Journée des conducteurs d'autobus scolaires

1

Il est proclamé que le troisième mercredi d'avril est la Journée des conducteurs d'autobus scolaires au Manitoba.

Codification permanente

2

La présente loi constitue le chapitre S30 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.