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Loi sur la Société Recherche Manitoba

C.P.L.M. c. R118

Loi sur la Société Recherche Manitoba

DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
1 Définitions
SOCIÉTÉ RECHERCHE MANITOBA
2 Société Recherche Manitoba
3 (1) Mandat de la Société
(2) Activités supplémentaires
(3) Liens avec le gouvernement
4 (1) Capacité
(2) Inapplication de la Loi sur les corporations
CONSEIL D'ADMINISTRATION
5 (1) Conseil
(2) Nominations
(3) Facteurs à prendre en considération
6 (1) Président
(2) Vice-président
(3) Fonctions du vice-président
7 (1) Durée du mandat du président
(2) Durée du mandat des autres administrateurs
(3) Échelonnement des mandats
(4) Mandats renouvelés
(5) Maintien en poste
8 Règlements administratifs
9 Rémunération
QUESTIONS FINANCIÈRES ET RAPPORT ANNUEL
10 Exercice
11 Subventions
12 (1) Maintien du Fonds
(2) Dépôt des sommes dans un compte distinct
13 Sommes détenues dans le Fonds
14 Auditeur
15 (1) Rapport annuel
(2) Dépôt du rapport à l'Assemblée
(3) Autres renseignements
16 (1) Vérifications
(2) Accès aux dossiers
RÈGLEMENTS
17 Règlements
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
18 (1) Remplacement du Conseil manitobain de la recherche en matière de santé
(2) Mentions
19 Disposition transitoire — membres actuels du Conseil
ABROGATION, CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
20 Abrogation
21 Codification permanente
22 Entrée en vigueur