Loi sur la Société Recherche Manitoba

C.P.L.M. c. R118

Loi sur la Société Recherche Manitoba

Table des matières

1 Définitions
2 Société Recherche Manitoba
3 Mandat de la Société
(2) Activités supplémentaires
(3) Liens avec le gouvernement
4 Capacité
(2) Inapplication de la Loi sur les corporations
5 Conseil
(2) Nominations
(3) Facteurs à prendre en considération
6 Président
(2) Vice-président
(3) Fonctions du vice-président
7 Durée du mandat du président
(2) Durée du mandat des autres administrateurs
(3) Échelonnement des mandats
(4) Mandats renouvelés
(5) Maintien en poste
8 Règlements administratifs
9 Rémunération
10 Exercice
11 Subventions
12 Maintien du Fonds
(2) Dépôt des sommes dans un compte distinct
13 Sommes détenues dans le Fonds
14 Auditeur
15 Rapport annuel
(2) Dépôt du rapport à l'Assemblée
(3) Autres renseignements
16 Vérifications
(2) Accès aux dossiers
17 Règlements
18 Remplacement du Conseil manitobain de la recherche en matière de santé
(2) Mentions
19 Disposition transitoire — membres actuels du Conseil
20 Abrogation
21 Codification permanente
22 Entrée en vigueur