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C.P.L.M. c. R116: Table des matières

C.P.L.M. c. R116

Loi sur la protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite

1 Définitions
2 Application
3(1) Protection du titulaire
(2) Exceptions
4(1) Versement sur un régime enregistré
(2) Transfert
5(1) Incompatibilité
(2) Application de la Loi sur les transferts frauduleux de biens
6 Codification permanente
7 Entrée en vigueur