Skip to main content
Loi sur les emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable

C.P.L.M. c. R85

Loi sur les emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable

1 Définitions
2(1) Établissement du Programme
(2) Objet du Programme
3(1) Prêts
(2) Délégation à la Société de développement du Manitoba
4(1) Autres formes de soutien
(2) Règlements
5 Provenance du financement
6 Rapport annuel
7 Codification permanente
8 Entrée en vigueur