| Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF. Elle est à jour en date du 19 juillet 2019 Elle est en vigueur depuis le 14 juin 2012. |
Recherche dans la présente loi Tableau des renseignements |
C.P.L.M. c. R81
Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir
| Table des matières | Version bilingue (PDF) |
Semaine de sensibilisation au jour du Souvenir
1 Chaque année et dans toute la province, la période de sept jours allant du 5 au 11 novembre est proclamée « semaine de sensibilisation au jour du Souvenir ».
NOTE : Les modifications corrélatives que contenait l'article 2 ont été intégrées à la Loi sur les écoles puliques à laquelle elles s'appliquaient.
3 La présente loi peut être citée sous le titre : Loi sur la sensibilisation au jour du Souvenir. Elle constitue le chapitre R81 de la Codification permanente des lois du Manitoba.
4 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
| Table des matières | Version bilingue (PDF) |