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C.P.L.M. c. R45: Table des matières

C.P.L.M. c. R45

Loi sur les infirmières psychiatriques

PARTIE 1
DÉFINITIONS
1 Définitions
PARTIE 2
EXERCICE DE LA PROFESSION
D'INFIRMIÈRE PSYCHIATRIQUE
2 Exercice de la profession d'infirmière psychiatrique
3(1) Déclaration
(2) Utilisation du titre de « infirmière psychiatrique »
(3) Utilisation du titre de « infirmière psychiatrique diplômée »
PARTIE 3
ORDRE DES INFIRMIÈRES ET
DES INFIRMIERS PSYCHIATRIQUES
DU MANITOBA
4(1) Établissement de l'Ordre
(2) Protection du public
(3) Pouvoirs
(4) Membres
(5) Assemblées générales
(6) Avis de convocation
(7) Assemblées publiques
5(1) Constitution du Conseil
(2) Gestion des activités de l'Ordre
6(1) Composition du Conseil
(2) Représentants du public
(3) Règlements administratifs — élection et nomination
(4) Dirigeants
(5) Rémunération
(6) Directeur général et membres du personnel
(7) Comités
PARTIE 4
INSCRIPTION
REGISTRES
7 Registres
8(1) Contenu des registres
(2) Communication des renseignements
DEMANDES D'INSCRIPTION
9(1) Inscription à titre d'infirmière psychiatrique
(2) Inscription à titre d'infirmière psychiatrique diplômée
(3) Conditions
(4) Inscription au registre voulu
9.1(1) Inscription en cas d'urgence
(2) Proclamation d'un état d'urgence
(3) Certificat d'inscription
10 Demande d'inscription
APPEL
11(1) Appel au Conseil
(2) Avis
(3) Audience
(4) Droit de comparution
(5) Documents
(6) Avocat du Conseil
(7) Décision du Conseil
(8) Avis de la décision rendue en appel
12(1) Appel au tribunal
(2) Dossier de l'instance
(3) Copie des documents
(4) Pouvoirs du tribunal
CERTIFICAT D'INSCRIPTION
13(1) Certificat d'inscription
(2) Période de validité du certificat
ANNULATION DE L'INSCRIPTION
14(1) Annulation du certificat d'inscription — fraude
(2) Annulation du certificat d'inscription — condamnation
(3) Appel
PARTIE 5
RECYCLAGE PROFESSIONNEL
15 Programme de recyclage professionnel
PARTIE 6
PLAINTES
16 Définitions
COMITÉ D'ENQUÊTE
17(1) Comité d'enquête
(2) Représentants du public
18(1) Plaintes
(2) Prescription — plaintes
19 Renvoi au Comité d'enquête
20 Processus informel
21(1) Enquête
(2) Dossiers et renseignements
(3) Défaut de production de dossiers
(4) Examen d'autres questions
22 Rapport au Comité d'enquête
DÉCISION DU COMITÉ D'ENQUÊTE
23(1) Décision du Comité d'enquête
(2) Communication de la décision
(3) Audience
(4) Avocat du Comité d'enquête
24(1) Conditions d'inscription
(2) Frais
BLÂME
25(1) Comparution en personne
(2) Publication du blâme
(3) Paiement des frais
RENONCIATION VOLONTAIRE À L'INSCRIPTION
26(1) Renonciation volontaire à l'inscription
(2) Paiement des frais
(3) Conditions de rétablissement du droit d'exercice
(4) Publication de la renonciation volontaire
APPEL INTERJETÉ PAR LE PLAIGNANT
27(1) Appel au Conseil
(2) Avis
(3) Pouvoirs du Conseil
(4) Avis de la décision
(5) Audience
SUSPENSION DE L'INSCRIPTION JUSQU'AU PRONONCÉ DE LA DÉCISION
28(1) Suspension de l'inscription
(2) Avis de suspension ou d'imposition de conditions
29(1) Appel de la suspension ou de l'imposition de conditions
(2) Audience
(3) Droit de comparaître et de se faire représenter
(4) Pouvoirs du Conseil
(5) Demande de suspension
DISPOSITIONS DIVERSES
30 Renvoi au Comité de discipline
31 Divulgation de renseignements
COMITÉ DE DISCIPLINE
32(1) Comité de discipline
(2) Représentants du public
33(1) Sélection d'un comité d'audience
(2) Composition des comités d'audience
(3) Exclusion
(4) Incapacité d'un membre
AUDIENCE
34(1) Audience
(2) Date d'audience
(3) Avis d'audience
(4) Avis public de l'audience
35(1) Droit de comparution
(2) Ajournements
(3) Enregistrement des témoignages
36(1) Examen préalable de la preuve documentaire
(2) Fourniture de la preuve documentaire
(3) Témoins experts
(4) Absence de résumé
37 Preuves concernant d'autres questions
38(1) Audiences publiques
(2) Identité du membre
(3) Exclusion du public
(4) Renseignements d'ordre public
(5) Exclusion du public pendant la présentation de certaines motions
(6) Observations
(7) Motifs à l'appui du huis clos
39(1) Preuve orale et preuve par affidavit
(2) Preuve orale
40(1) Témoins
(2) Avis de comparution et de production
(3) Avis du directeur général
(4) Indemnité de témoin
(5) Défaut de comparution ou de production
41 Absence du membre faisant l'objet de l'enquête
DÉCISION DU COMITÉ D'AUDIENCE
42 Conclusions du comité d'audience
43(1) Ordonnances du comité d'audience
(2) Blâme
(3) Ordonnances complémentaires
(4) Frais — imposition de conditions
(5) Inobservation des ordonnances
(6) Suspension ou annulation de l'inscription
44(1) Frais et amendes
(2) Nature des frais
(3) Défaut de paiement
(4) Dépôt de l'ordonnance
45(1) Décision écrite
(2) Communication de la décision au directeur général
(3) Signification
(4) Copies des transcriptions judiciaires
46 Publication de la décision
APPEL À LA COUR D'APPEL
47(1) Appel à la Cour d'appel
(2) Introduction de l'appel
(3) Fondement de l'appel
48 Pouvoirs de la Cour d'appel
49 Suspension
RÉTABLISSEMENT
50 Rétablissement par le Conseil
PARTIE 7
RÈGLEMENTS,
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
ET CODE DE DÉONTOLOGIE
51(1) Règlements
(2) Consultation des membres
(3) Approbation des règlements
52(1) Règlements administratifs
(2) Consultation des membres
(3) Période de validité
53 Code de déontologie
PARTIE 8
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VÉRIFICATEURS
54(1) Nomination des vérificateurs
(2) Examen de l'exercice de la profession
55(1) Visite des lieux et examen des dossiers
(2) Admissibilité des copies
(3) Entrée autorisée par ordonnance
(4) Entrave
SIGNIFICATION DES DOCUMENTS
56(1) Signification des documents
(2) Réception
(3) Preuve de signification
CERTIFICAT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
57 Certificat du directeur général
PREUVE DE LA CONDAMNATION
58 Preuve de la condamnation
INFRACTIONS
59(1) Infraction
(2) Infraction
(3) Déclaration frauduleuse
(4) Infraction commise par un employeur
(5) Prescription
(6) Poursuite intentée relativement à une infraction
(7) Suspension de l'instance
60 Acte unique d'exercice illégal
IMMUNITÉ
61 Immunité
62 Prescription
CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
63 Confidentialité des renseignements
63.1(1) Renseignements recueillis par le directeur général
(2) Obligation pour les membres de fournir les renseignements
(3) Renseignements exigés par le ministre
(4) Obligation pour le directeur général de fournir les renseignements
(5) Communication des renseignements
(6) Entités autorisées
INJONCTION
64 Injonction
OBLIGATION DE SIGNALER CERTAINES SITUATIONS
65(1) Obligation de signaler certaines situations
(2) Immunité en matière de divulgation
RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR
66(1) Inscription obligatoire
(2) Examen annuel
(3) Obligation de signaler les fautes professionnelles
(4) Renvoi au Comité d'enquête
RAPPORT ANNUEL
67(1) Rapport annuel
(2) Contenu du rapport
PARTIE 9
DISPOSITIONS TRANSITOIRES,
ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
68(1) Ancienne loi
(2) Maintien de l'inscription
(3) Maintien du certificat annuel
(4) Demandes d'inscription
(5) Maintien du Conseil
(6) Plaintes traitées sous le régime de la présente loi
(7) Questions réglées sous le régime de l'ancienne loi
69 Abrogation
70 Codification permanente
71 Entrée en vigueur