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Loi sur la réconciliation

C.P.L.M. c. R30.5

Loi sur la réconciliation

1 (1) Réconciliation
(2) Peuples autochtones
2 Principes
3 (1) Ministre
(2) Membres du Conseil exécutif
4 Stratégie
5 (1) Rapport d'étape
(2) Dépôt du rapport à l'Assemblée
(3) Traduction du rapport
6 Traduction et publication en langues autochtones
7 Codification permanente
8 Entrée en vigueur