| Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF. Elle est à jour en date du 17 octobre 2019 Elle est en vigueur depuis le 4 juin 2018. |
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C.P.L.M. c. R14
Loi sur la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire
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(Date de sanction : 4 juin 2018)
Attendu :
que plus de 100 personnes sont blessées ou tuées sur les voies ferrées au Canada à la suite de collisions ferroviaires ou d'incidents d'intrusion dont le nombre atteint annuellement environ 240;
que la plupart des accidents ferroviaires sont des tragédies évitables qui peuvent causer des blessures ou la mort;
que les programmes d'éducation et de sensibilisation peuvent contribuer à la protection des Manitobains contre les accidents ferroviaires;
que le fait de consacrer chaque année une semaine à la sécurité ferroviaire favorisera la sensibilisation du public à cet égard et la prévention d'accidents ferroviaires,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire
1 La semaine du dernier vendredi de septembre est désignée « Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire ».
2 La présente loi constitue le chapitre R14 de la Codification permanente des lois du Manitoba.
3 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
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