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Loi sur la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 16 juillet 2019
Elle est en vigueur depuis le 4 juin 2018.

 

C.P.L.M. c. R14

Loi sur la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire

(Date de sanction : 4 juin 2018)

Attendu :

que plus de 100 personnes sont blessées ou tuées sur les voies ferrées au Canada à la suite de collisions ferroviaires ou d'incidents d'intrusion dont le nombre atteint annuellement environ 240;

que la plupart des accidents ferroviaires sont des tragédies évitables qui peuvent causer des blessures ou la mort;

que les programmes d'éducation et de sensibilisation peuvent contribuer à la protection des Manitobains contre les accidents ferroviaires;

que le fait de consacrer chaque année une semaine à la sécurité ferroviaire favorisera la sensibilisation du public à cet égard et la prévention d'accidents ferroviaires,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire

1           La semaine du dernier vendredi de septembre est désignée « Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire ».

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre R14 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.