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Loi sur la protection des ours polaires

C.P.L.M. c. P94

Loi sur la protection des ours polaires

DÉFINITIONS
1 Définitions
CENTRE INTERNATIONAL DE CONSERVATION DES OURS POLAIRES
1.1 (1) Centre international de conservation des ours polaires
(2) Installations
(3) Administrateur
1.2 Objet du centre de conservation
COMITÉ CONSULTATIF
1.3 (1) Comité consultatif
(2) Composition du comité consultatif
(3) Expérience exigée
(4) Mandat du comité consultatif
PERMIS
2 Permis
3 (1) Demandes de permis
(2) Conditions assorties à la délivrance d'un permis
(3) Conditions
(4) Observation des conditions
4 Accord
5 Suspension ou annulation
GARDE DES OURS POLAIRES
6 Installations et soins
APPLICATION
7 Agents
INFRACTIONS ET PEINES
8 (1) Infractions et peines
(2) Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
(3) Infraction continue
RÈGLEMENTS
9 Règlements
DISPOSITIONS DIVERSES
10 Incompatibilité
11 Exemption
12 Codification permanente
13 Entrée en vigueur