Loi sur la protection des ours polaires

C.P.L.M. c. P94

Loi sur la protection des ours polaires

Table des matières

1 Définitions
1.1 Centre international de conservation des ours polaires
(2) Installations
(3) Administrateur
1.2 Objet du centre de conservation
1.3 Comité consultatif
(2) Composition du comité consultatif
(3) Expérience exigée
(4) Mandat du comité consultatif
2 Permis
3 Demandes de permis
(2) Conditions assorties à la délivrance d'un permis
(3) Conditions
(4) Observation des conditions
4 Accord
5 Suspension ou annulation
6 Installations et soins
7 Agents
8 Infractions et peines
(2) Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
(3) Infraction continue
9 Règlements
10 Incompatibilité
11 Exemption
12 Codification permanente
13 Entrée en vigueur